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CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 5 ; Conflits du travail
Titre 1 ; Conflits individuels
Conseils de prud'hommes
Chapitre 8 ; Récusation

Article L518-1


   Les conseillers prud"hommes peuvent être récusés  :
   1. Quand ils ont un intérêt personnel à la contestation, le seul fait d'être affilié à une organisation syndicale ne constituant pas cet intérêt personnel ;
   2. Quand ils sont parents ou alliés d'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ;
   3. Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il y a eu action judiciaire, criminelle ou civile entre eux et une des parties ou son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe ;
   4. S'ils ont donné un avis écrit dans l'affaire ;
   5. S'ils sont employeurs, cadres, ouvriers ou employés de l'une des parties en cause.




Source : LEGIFRANCE
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