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CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 3 ; Placement et emploi
Titre 6 ; Pénalités
Chapitre 4 ; Main-d'oeuvre étrangère

Article L364-1


(Loi n° 76-621 du 10 juillet 1976 Journal Officiel du 11 juillet 1976)


(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 329 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)


(Loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 art. 34 Journal Officiel du 21 décembre 1993 en vigueur le 1er mars 1994)


   Toute infraction aux dispositions de l'article L. 341-3 est punie de 25 000 F d'amende .
   La récidive est punie de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende .




Source : LEGIFRANCE
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