Arrêté du 26 novembre 1996
portant nomination d'un responsable chargé de développer
les actions en matière de simplification des formalités administratives et
d'amélioration des relations avec les usagers (fr)
Arrêté du 24 décembre 1996
portant homologation d'un règlement de la Commission
des opérations de bourse (fr)
Décret no 96-1174 du 27 décembre 1996
approuvant les statuts de France Télécom et portant diverses dispositions
relatives au fonctionnement de l'entreprise nationale (fr)