Décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996
modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
LOI n°#176; 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la
dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n°#176; 76-66
3 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement.
Décret no 96-317 du 10 avril 1996 pris pour l'application du titre III de la
loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de
la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne
les éléments ou produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir
été prélevés ou recueillis
Décret no 96-1082 du 12 décembre 1996
modifiant le décret no 83-40 du 26 janvier
1983 modifié relatif aux modalités d'application des
dispositions du code du travail concernant la durée du travail
dans les entreprises de transport routier (fr)
Décret du 13 décembre 1996
autorisant le Consortium de réalisation à faire procéder à la cession de sa participation dans Sligos à la société Axime (fr)