TOF : Quelques Textes Officiels Français

Pour en savoir plus sur le problème soulevé par la diffusion des textes officiels, on peut se reporter aux textes suivants :

• Mise à disposition permanente et gratuite sur Internet du Journal Officiel de la République française
• Rapport au Premier ministre sur le Décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques
• Circulaire SJ 95-07 AB3 du 20 juin 1995
• Arret du 12 octobre 1994.
• Circulaire SJ 94-10 B4 du 6 juillet 1994
• Decret No 93-415 du 22 mars 1993.
• Décret No 93-416 du 22 mars 1993 modifiant le décret No 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative.
• Decret No 93-416 du 22 mars 1993.
• Circulaire SJ 93-04 AB3 du 12 mars 1993
• Decret No 91-326 du 28 mars 1991. Circulaire du 21 novembre 1989 Relative à la base télématique de repérage des textes publiés aux Bulletins officiels
• Circulaire du 18 avril 1988.
• Decret No 85-1135 du 23 octobre 1985.
• Circulaire SJ 85-156 AB2 du 7 octobre 1985.
• Circulaire du 11 fevrier 1985.
• Décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française

AVERTISSEMENT : les textes diffusés sous forme électroniques par AdmiNet ou par d'autres serveurs Web n'ont pas de valeur officielle. Chaque fois que vous rencontrerez un problème de preuve, notamment devant les tribunaux, vous devrez vous reporter à l'édition sur papier originale, ou à des copies autorisées, du Journal Officiel.

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