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Code Civil (texte intégral)
[Legifrance]
Code Civil (texte intégral)
[Rabenou]
Table des matières du Code civil
TITRE PRELIMINAIRE
De la publication, des effets et de l'application des lois en général
LIVRE PREMIER
Des personnes
TITRE I.....
De la jouissance et de la privation des droits civils
TITRE II....
Des actes de l'état civil
TITRE III...
Du domicile
TITRE IV....
Des absents
TITRE V.....
Du mariage
TITRE VI....
Du divorce
TITRE VII...
De la filiation
TITRE VIII..
De la filiation adoptive
TITRE IX....
De l'autorité parentale
TITRE X.....
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
TITRE XI....
De la majorité et des majeurs protégés par la loi
LIVRE DEUXIEME
Des biens et des différentes modifications de la propriété
TITRE I.....
De la distinction des biens
TITRE II....
De la propriété
TITRE III...
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
TITRE IV....
Des servitudes ou services fonciers
LIVRE TROISIEME
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
TITRE I.....
Des successions
TITRE II....
Des donations entre vifs et des testaments
TITRE III...
Des contrats et des obligations conventionnelles en général
TITRE IV....
Des engagements qui se forment sans convention
TITRE V.....
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
TITRE VI....
De la vente
TITRE VII...
De l'échange
TITRE VIII..
Du contrat de louage
TITRE VIII bis
Du contrat de promotion immobilière
TITRE IX....
De la société
TITRE IX bis
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
TITRE X.....
Du prêt
TITRE XI....
Du dépôt et du séquestre
TITRE XII...
Des contrats aléatoires
TITRE XIII..
Du mandat
TITRE XIV...
Du cautionnement
TITRE XV....
Des transactions
TITRE XVI...
Du compromis
TITRE XVII..
Du nantissement
TITRE XVIII.
Des privilèges et hypothèques
TITRE XIX...
De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
TITRE XX....
De la prescription et de la possession
(...)
Autres sources
Code civil
[Dalloz]
Code Civil du Québec
(qc)
GLASNOST Berlin * Napoleon
(de)
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http://admi.net/jo/code_civil.html
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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)