Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 12 - Énergie ] [ 12.50 - Hydrocarbures ]         12.50.30 - Autres mesures (hydrocarbures) Droit communautaire dérivé   375R2677    Règlement (CEE) n° 2677/75 de la Commission, du 6 octobre 1975, portant application du règlement (CEE) n° 3254/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant application du règlement (CEE) n° 1055/72 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des sous- positions 27.10 A, B, C I et" C II du tarif douanier commun JO L 275 27.10.1975 p.1 381D0717    81/717/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur d'un investissement dans le secteur pétrochimique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 256 10.09.1981 p.26 383H0230    83/230/CEE: Recommandation du Conseil du 21 avril 1983 concernant les modes de formation des prix et des tarifs pour le gaz naturel dans la Communauté JO L 123 11.05.1983 p.40 391L0296    Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991, relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux JO L 147 12.06.1991 p.37 Modifié par 194N   Repris par 294A0103(54)   (JO L 001 03.01.1994 p.322) Modifié par 395L0049   (JO L 233 30.09.1995 p.86) 394L0022    Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures JO L 164 30.06.1994 p.3 394L0063    Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service JO L 365 31.12.1994 p.24 395R2964    Règlement (CE) n° 2964/95 du Conseil, du 20 décembre 1995, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations et des livraisons de pétrole brut JO L 310 22.12.1995 p.5 399D0280    1999/280/CE: Décision du Conseil du 22 avril 1999 concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers JO L 110 28.04.1999 p.8 Mis en oeuvre par 399D0566   (JO L 216 14.08.1999 p.8) 399D0566    1999/566/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 1999 portant application de la décision 1999/280/CE du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers [notifiée sous le numéro C(1999) 1701] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 216 14.08.1999 p.8 [ 12 - Énergie ] [ 12.50 - Hydrocarbures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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