Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.20 - Application sectorielle ] [ 06.20.20 - Activités de services ]         06.20.20.50 - Services récréatifs Droit communautaire dérivé   364X0242    64/242/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 avril 1964, adressée aux États membres au sujet du certificat de nationalité des films, prévu à l'article 11 de la première directive en matière de cinématographie JO 063 18.04.1964 p.1025 384Y0430(01)    Résolution du Conseil, du 10 avril 1984, concernant une politique communautaire du tourisme JO C 115 30.04.1984 p.1 384Y0430(02)    Résolution du Conseil, du 10 avril 1984, concernant une politique communautaire du tourisme JO C 115 30.04.1984 p.2 386D0664    86/664/CEE: Décision du Conseil du 22 décembre 1986 instituant une procédure de consultation et de coopération dans le domaine du tourisme JO L 384 31.12.1986 p.52 389L0552    Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle JO L 298 17.10.1989 p.23 Repris par 294A0103(60)   (JO L 001 03.01.1994 p.417) Modifié par 397L0036   (JO L 202 30.07.1997 p.60) 395L0047    Directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision JO L 281 23.11.1995 p.51 397Y0116(01)    Rapport spécial n° 3/96 relatif à la politique du tourisme et sa promotion, accompagné des réponses de la Commission JO C 017 16.01.1997 p.1 398L0084    Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel JO L 320 28.11.1998 p.54 [ 06 - Droit d'établissement et libre prestation des services ] [ 06.20 - Application sectorielle ] [ 06.20.20 - Activités de services ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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