Législation communautaire en vigueur Document 496D0735 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.85 - Institut monétaire européen ] 496D0735 96/735/CE: Décision prise de commun accord par les gouvernements des Etats Membres de la Communauté Européenne au niveau des Chefs d'état ou de Gouvernement du 13 décembre 1996 portant nomination du président de l'Institut monétaire européen Journal officiel n° L 335 du 24/12/1996 p. 0047 - 0047 Texte: DÉCISION PRISE DE COMMUN ACCORD PAR LES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AU NIVEAU DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT du 13 décembre 1996 portant nomination du président de l'Institut monétaire européen (96/735/CE) LES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 109 F paragraphe 1 deuxième alinéa, et l'article 9 paragraphe 3 du protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen, vu la recommandation du Conseil de l'Institut monétaire européen, vu l'avis du Parlement européen, vu l'avis du Conseil, DÉCIDENT: Article unique Monsieur Willem Frederik DUISENBERG est nommé président de l'Institut monétaire européen à partir du 1er juillet 1997 jusqu'à la date de l'institution de la Banque centrale européenne, conformément à l'article 23 paragraphe 7 du protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen. Fait à Dublin, le 13 décembre 1996. Le président J. BRUTON Fin du document Document livré le: 12/09/1999

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