J.O. disponibles

JORF n°0073 du 27 mars 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2008-282 du 26 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement
Arrêté du 12 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 12 mars 2008 relatif au nombre de places pour l'admission en première année du cycle de formation d'officier chef de quart passerelle
Arrêté du 13 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Arrêté du 14 mars 2008 portant annulation et report de la première épreuve du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail au titre de l'année 2008

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret du 25 mars 2008 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de la justice

Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 2007 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 19 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L. 235-19 du code du travail)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique