JORF n°0073 du 27 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lorient (Morbihan)

NOR: DEFL0800389A

Voir ce texte sur Légifrance

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Lorient, de classe D, dans la région de Lorient (Morbihan).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1

(A l'exclusion de la zone réglementée LF-R 14

et des zones dangereuses LF-D 13 A, B, C, D, E, F et LF-D 573)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

48° 10' 34'' N, 003° 24' 33'' W - 48° 03' 18'' N, 003° 00' 00'' W ;

Puis arc de cercle de sens horaire de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur 47° 45' 38''N, 003° 26' 24'' W, puis 47° 20' 38'' N, 003° 25' 44'' W ;

47° 15' 38'' N, 0 03° 25' 51'' W puis arc de cercle de sens horaire de 30 NM (55,6 km) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W, puis 47° 41' 41'' N, 004° 10' 37'' W ;

47° 41' 36'' N, 003° 49' 25'' W puis arc de cercle de sens horaire de 16 NM (29,6 km) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W, puis 47° 50' 07'' N, 003° 49' 16'' W ;

47° 55' 42'' N, 003° 38' 09'' W - 48° 10' 34'' N, 003° 24' 33'' W.

b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).

II. - Partie 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

47° 50' 07 '' N, 003° 49'16 '' W puis arc de cercle de sens anti-horaire de 16 NM (29,6 km) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W, puis 47° 41' 36'' N, 003° 49' 25'' W - 47° 41' 41'' N, 004° 10' 37'' W ;

47° 47' 30'' N, 004° 22' 00'' W - 47° 50' 07'' N, 003° 49' 16'' W.

b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).

III. - Partie 3

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

48° 10' 34 '' N, 003° 24' 33 '' W - 48° 03' 18'' N, 003° 00'00 '' W ;

Puis arc de cercle de sens horaire de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W, puis 47° 20' 38'' N, 003° 25' 44'' W ;

47° 15' 38'' N, 003° 25' 51'' W, puis arc de cercle de sens horaire de 30 NM (55,6 km) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W, puis 47° 41' 41'' N, 004° 10' 37'' W ;

47° 47' 30'' N, 004° 22' 00'' W - 47° 50' 07'' N, 003° 49' 16'' W ;

47° 57' 00'' N, 003° 45' 30'' W - 48° 10' 30'' N, 003° 37' 00'' W ;

48° 10' 34'' N, 003° 24' 33'' W.

b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3

L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux