JORF n°0073 du 27 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 25 mars 2008 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

NOR: ECEP0802913D

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Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2008, la démission de M. Avril (Emmanuel), commissaire contrôleur des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, est acceptée à compter du 14 octobre 2007.