JORF n°0073 du 27 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR: MCCF0804734A

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2008, est transférée à la ville de Châtellerault la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Châtellerault avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de l'hôtel Sully de Châtellerault.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.