JORF n°0073 du 27 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 214 Cornouailles dans la région de Lorient (Morbihan)

NOR: DEFL0800383A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 214 Cornouailles, au profit d'activités de la défense dans la région de Lorient (Morbihan).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après (à l'exclusion de la TMA Lorient) :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

47° 44 48'' N, 004° 31 34 '' W - 47° 45 00'' N, 004° 11 01'' W, puis arc de cercle de sens anti-horaire de 30 NM (55,5 km) de rayon centré sur 47° 45 38'' N, 003° 26 24'' W, puis :

47° 15 50'' N, 003° 31 33'' W - 46° 28 06'' N, 003° 34 29'' W ;

46° 25 41'' N, 003° 49 09'' W - 46° 40 00'' N, 005° 12 29'' W ;

46° 46 00'' N, 005° 24 57'' W - 47° 09 38'' N, 005° 03 40'' W ;

47° 44 48'' N, 004° 31 34'' W.

b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Article 3

L'arrêté du 9 juin 1992 portant création dune zone dangereuse dans la région de Lorient est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 13 mars 2008.

Article 6

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux