JORF n°0073 du 27 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

NOR: BCFR0806736A

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, M. Pascal Iches, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn », en remplacement de M. Daniel Huc.