La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2323-1 et R. 2323-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 et R. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain,
Arrêtent :
Le prix de vente au public du lait humain lyophilisé est fixé à 133 euros pour les 100 grammes.
Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain lyophilisé est fixé à 133 euros pour les 100 grammes.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2008. A compter du 1er janvier 2009, les prix de vente au public et tarif limite de remboursement applicables sont ceux prévus par l'arrêté susvisé du 1er février 2002.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant