CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Première partie ; Dispositions générales et communes
Livre Ier ; Principes généraux de l'éducation
Titre Ier ; Le droit à l'éducation
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Chapitre III ; Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
Titre II ; Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Chapitre III ; Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Titre III ; L'obligation et la gratuité scolaires
Chapitre Ier ; L'obligation scolaire
Chapitre II ; La gratuité de l'enseignement scolaire public
Titre IV ; La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique
Titre V ; La liberté de l'enseignement
Titre VI ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III ; Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Livre II ; L'administration de l'éducation
Titre Ier ; La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre Ier ; Les compétences de l'Etat
Chapitre II ; Les compétences des communes
Section 1 ; Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Section 2 ; Caisse des écoles
Section 3 ; Collèges
Section 4 ; Utilisation des locaux scolaires
Chapitre III ; Les compétences des départements
Section 1 ; Collèges
Section 2 ; Transports scolaires
Chapitre IV ; Les compétences des régions
Section 1 ; Planification des formations
Section 2 ; Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole
Section 3 ; Formation professionnelle et apprentissage
Section 4 ; Les compétences des régions d'outre-mer
Chapitre V ; Les compétences de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre VI ; Les compétences communes aux collectivités territoriales
Titre II ; L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Chapitre II ; Les services académiques et départementaux
Titre III ; Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre Ier ; Le Conseil supérieur de l'éducation
Section 1 ; Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative
Section 2 ; Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Chapitre II ; Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1 ; Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative
Section 2 ; Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Chapitre III ; La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV ; Les conseils académiques de l'éducation nationale
Chapitre V ; Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Chapitre VI ; Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre VII ; Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Section 1 ; Les instances consultatives nationales
Section 2 ; Les instances consultatives départementales
Chapitre VIII ; Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1 ; Le Conseil national de l'enseignement agricole
Section 2 ; Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire
Section 3 ; Les comités régionaux de l'enseignement agricole
Titre IV ; L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier ; L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Chapitre II ; Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Titre V ; Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre VI ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III ; Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Deuxième partie ; Les enseignements scolaires
Livre III ; L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier ; L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Chapitre II ; Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 1 ; L'éducation physique et sportive
Section 2 ; Les enseignements artistiques
Section 3 ; Les enseignements de technologie et d'informatique
Section 4 ; L'enseignement des langues et cultures régionales
Section 5 ; L'enseignement de la défense
Section 6 ; Les enseignements de la sécurité
Section 7 ; L'enseignement des problèmes démographiques
Section 8 ; L'enseignement d'éducation civique
Chapitre III ; L'information et l'orientation
Chapitre IV ; La recherche et la documentation pédagogiques
Titre II ; L'enseignement du premier degré
Chapitre unique
Titre III ; Les enseignements du second degré
Chapitre Ier ; Dispositions communes aux enseignements du second degré
Section 1 ; Les examens et diplômes nationaux
Section 2 ; La formation en alternance
Section 3 ; La pratique sportive de haut niveau
Section 4 ; La procédure d'orientation
Chapitre II ; Les enseignements dispensés dans les collèges
Chapitre III ; Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées
Chapitre IV ; Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général
Chapitre V ; Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles
Chapitre VI ; Dispositions propres aux formations technologiques
Chapitre VII ; Dispositions propres aux formations professionnelles
Titre IV ; L'enseignement agricole et maritime
Chapitre Ier ; L'enseignement agricole
Titre V ; Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre Ier ; L'éducation spéciale
Chapitre II ; La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés
Titre VI ; Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre Ier ; Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique
Chapitre II ; L'enseignement de la danse
Chapitre III ; Les formations et les professions des activités physiques et sportives
Titre VII ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III ; Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Livre IV ; Les établissements d'enseignement scolaire
Titre Ier ; Les écoles
Chapitre Ier ; Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Chapitre II ; Les écoles régionales du premier degré
Titre II ; Les collèges et les lycées
Chapitre Ier ; Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1 ; Organisation administrative
Section 2 ; Organisation financière
Section 3 ; Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
Section 4 ; Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes
Section 5 ; Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles
Section 6 ; Dispositions diverses
Chapitre II ; Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1 ; Les établissements d'Etat
Section 2 ; Les établissements municipaux ou départementaux
Chapitre III ; Les groupements d'établissements scolaires publics
Chapitre IV ; Les écoles de métiers
Titre III ; Les centres de formation d'apprentis
Chapitre unique
Titre IV ; Les établissements d'enseignement privés
Chapitre Ier ; L'ouverture des établissements d'enseignement privés
Section 1 ; L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés
Section 2 ; L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés
Section 3 ; L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés
Chapitre II ; Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Section 1 ; Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés
Section 2 ; Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public
Section 3 ; Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés
Section 4 ; Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés
Section 5 ; Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat
Section 6 ; Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Chapitre III ; Les établissements d'enseignement technique privés
Section 1 ; Les écoles des chambres de commerce et d'industrie
Section 2 ; Les écoles techniques privées
Section 3 ; Les centres d'apprentissage privés
Chapitre IV ; Les établissements privés dispensant un enseignement à distance
Titre V ; Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Chapitre Ier ; Dispositions générales
Chapitre II ; L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Chapitre III ; Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
Titre VI ; Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre II ; Les établissements d'enseignement de la danse
Section 1 ; Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement
Section 2 ; Dispositions pénales
Chapitre III ; Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives
Titre VII ; Dispositions communes
Chapitre Ier ; Publicité et démarchage
Chapitre II ; Dispositions pénales
Titre VIII ; Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre unique
Titre IX ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III ; Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Livre V ; La vie scolaire
Titre Ier ; Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Titre II ; L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Titre III ; Les aides à la scolarité
Chapitre Ier ; L'aide à la scolarité et les bourses nationales
Chapitre II ; L'allocation de rentrée scolaire
Chapitre III ; Les aides attribuées par les collectivités territoriales
Titre IV ; La santé scolaire
Chapitre Ier ; La protection de la santé
Chapitre II ; La prévention des mauvais traitements
Titre V ; Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier ; Les activités périscolaires
Chapitre II ; Les activités physiques et sportives
Titre VI ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III ; Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Troisième partie ; Les enseignements supérieurs
Livre VI ; L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier ; L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Chapitre II ; Déroulement des études supérieures
Section 1 ; Le premier cycle
Section 2 ; Le deuxième cycle
Section 3 ; Le troisième cycle
Chapitre III ; Collation des grades et titres universitaires
Section 1 ; Règles générales de délivrance des diplômes
Section 2 ; Validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes
Section 3 ; Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre IV ; Programmation et développement des formations supérieures
Titre II ; Les formations universitaires générales
Chapitre Ier ; Droit, sciences politiques, économie et administration
Chapitre II ; Sciences et technologie
Chapitre III ; Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales
Chapitre IV ; Education physique et sportive
Titre III ; Les formations de santé
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Chapitre II ; Les études médicales
Chapitre III ; Les études pharmaceutiques
Chapitre IV ; Les études odontologiques
Chapitre V ; Les autres formations de santé
Titre IV ; Les formations technologiques
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Chapitre II ; Les formations technologiques longues
Titre VII ; Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre Ier ; L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Chapitre V ; L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
Chapitre VI ; L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
Titre VIII ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III ; Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Livre VII ; Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier ; Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier ; Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II ; Les universités
Chapitre III ; Les composantes des universités
Section 1 ; Les unités de formation et de recherche
Section 2 ; Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
Section 3 ; Les instituts et les écoles
Chapitre IV ; Les services communs
Chapitre V ; Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Chapitre VI ; Les écoles normales supérieures
Chapitre VII ; Les grands établissements
Chapitre VIII ; Les écoles françaises à l'étranger
Chapitre IX ; Dispositions communes
Section 1 ; Dispositions relatives à la composition des conseils
Section 2 ; Régime financier
Section 3 ; Contrôle administratif et financier
Section 4 ; Relations extérieures
Titre II ; Les instituts universitaires de formation des maîtres
Chapitre Ier ; Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres
Chapitre II ; Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
Titre III ; Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre unique
Titre IV ; Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titre V ; Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre Ier ; Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Chapitre II ; Les écoles d'architecture
Chapitre III ; Les écoles de commerce
Chapitre V ; Les écoles supérieures militaires
Chapitre VI ; Les écoles sanitaires et sociales
Chapitre VII ; Les écoles nationales de la marine marchande
Chapitre VIII ; La Fondation nationale des sciences politiques
Titre VI ; Dispositions communes
Chapitre Ier ; Dispositions communes aux établissements publics et privés
Chapitre II ; Dispositions communes aux établissements publics
Titre VII ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III ; Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Livre VIII ; La vie universitaire
Titre Ier ; Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique
Titre II ; Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre Ier ; Les aides aux étudiants
Chapitre II ; Les oeuvres universitaires
Titre III ; La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier ; La santé universitaire
Chapitre II ; La protection sociale des étudiants
Titre IV ; Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique
Titre V ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III ; Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Quatrième partie ; Les personnels
Livre IX ; Les personnels de l'éducation
Titre Ier ; Dispositions générales
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Chapitre II ; Dispositions propres aux personnels enseignants
Chapitre III ; Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
Chapitre IV ; Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés
Titre II ; Les personnels du premier degré
Chapitre unique
Titre III ; Les personnels du second degré
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Chapitre II ; Les personnels enseignants des lycées et collèges
Chapitre IV ; Les personnels d'orientation
Chapitre V ; Les personnels de surveillance
Chapitre VI ; Les personnels des centres de formation d'apprentis
Titre IV ; Les personnels d'inspection et de direction
Chapitre Ier ; Les personnels d'inspection
Chapitre II ; Les personnels de direction
Titre V ; Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier ; Dispositions communes
Chapitre II ; Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions particulières
Section 3 ; Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers
Chapitre III ; Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
Titre VI ; Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Chapitre Ier ; Les personnels de l'enseignement agricole
Chapitre II ; Les personnels enseignants de l'architecture
Titre VII ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier ; Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre II ; Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III ; Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV ; Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie