"Today,
information is no longer an essential element accompanying
the development of economic life.
It has become a constituent part of this economic life,
at the most strategic level."
LOI n° 2003-1143 du 2 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) (1)
Arrêté du 11 août 1998
relatif aux conditions de tarification s'appliquant à l'accès au service public d'information
Circulaire DAGEMO/BCG n°99-01 du 5 janvier 1999
relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics de l'administration du travail de l'emploi et de la formation professionnelle dans leurs relations avec les médias
Arrêté du 7 avril 1999
fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du Premier
ministre (Services généraux) du produit de la rémunération liée à la diffusion des bases de données juridiques
Circulaire du 15 mai 1996 relative à la communication,
à l'information et à
la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de
télécommunication
