Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ] [ 07.30.40 - Rapprochement des structures ]         07.30.40.10 - Conditions techniques Droit communautaire dérivé   377D0527    77/527/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil JO L 209 17.08.1977 p.29 Complété par 185I   Modifié par 194N   Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 378H0584    78/584/CEE: Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime JO L 194 19.07.1978 p.17 391R0613    Règlement (CEE) n° 613/91 du Conseil, du 4 mars 1991, relatif au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté JO L 068 15.03.1991 p.1 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 396D0127    96/127/CE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1996, en application, sur demande de l'Allemagne, de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 029 07.02.1996 p.8 396D0513    96/513/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 en application, sur demande de la France, de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 215 24.08.1996 p.5 396D0710    96/710/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 1996 en application, sur demande de l'Allemagne, de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 326 17.12.1996 p.64 300D0637    2000/637/CE: Décision de la Commission du 22 septembre 2000 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE aux équipements hertziens soumis à l'accord régional relatif aux services radiotéléphoniques dans la navigation intérieure [notifiée sous le numéro C(2000) 2718] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 269 21.10.2000 p.50 300D0638    2000/638/CE: Décision de la Commission du 22 septembre 2000 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE aux équipements hertziens marins mis à bord des navires non soumis à la SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et non visés par la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins [notifiée sous le numéro C(2000) 2719] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 269 21.10.2000 p.52 300L0059    Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission JO L 332 28.12.2000 p.81 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ] [ 07.30.40 - Rapprochement des structures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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