Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ] [ 07.30.40 - Rapprochement des structures ]         07.30.40.20 - Conditions sociales Droit communautaire dérivé   378H0584    78/584/CEE: Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime JO L 194 19.07.1978 p.17 392L0029    Directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires JO L 113 30.04.1992 p.19 395L0021    Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) JO L 157 07.07.1995 p.1 Modifié par 398L0025   (JO L 133 07.05.1998 p.19) Modifié par 398L0042   (JO L 184 27.06.1998 p.40) Modifié par 399L0097   (JO L 331 23.12.1999 p.67) 396L0040    Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 196 07.08.1996 p.8 399D0651    1999/651/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant la mesure que l'Irlande envisage de mettre à exécution en faveur des employeurs pour le remboursement des cotisations versées au titre de la sécurité sociale des gens de mer travaillant à bord de navires de certaines catégories qui ne doivent pas obligatoirement être immatriculés dans un registre d'un État membre [notifiée sous le numéro C(1998) 4278] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 257 02.10.1999 p.15 399L0063    Directive 1999/63/CE du Conseil, du 21 juin 1999, concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports dans l'Union européenne (FST) - Annexe: Accord européen relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer JO L 167 02.07.1999 p.33 399L0095    Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté JO L 014 20.01.2000 p.29 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ] [ 07.30.40 - Rapprochement des structures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]