08.02.06 - L'OMC statue que l'UE a enfreint les règles internationales sur les OGM
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué mardi que l'Union européenne (UE) et six de ses Etats membres (dont la France) avaient enfreint les règles commerciales mondiales en interdisant les importations d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Dans cette décision préliminaire, un panel de l'OMC estime que l'UE a installé une interdiction effective sur les OGM pendant six années à partir de 1998, selon des responsables de l'institution ayant requis l'anonymat. Cet avis doit encore être confirmé. Par ailleurs, les interdictions mises en place par six Etats membres de l'UE (France, Allemagne, Autriche, Grèce, Italie et Luxembourg) constituent également une infractions aux lois du commerce, selon ce panel.
Source AP
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