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J.O. du 01 / 08 / 2003



• Décision du 10 juillet 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  

  J.O. du 14 / 05 / 2003

  
  
• Décision du 20 mars 2003 portant modification du règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  

  J.O. du 23 / 06 / 2002

  
  
• Décision du 17 juin 2002 du jury du concours complémentaire de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2002)
  

  J.O. du 04 / 01 / 2002

  
  
• Décision du 29 novembre 2001 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés
  

  J.O. du 07 / 11 / 2001

  
  
• Décision du 11 octobre 2001 portant règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  

  J.O. du 31 / 10 / 2001

  
  
• Décision du 23 octobre 2001 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  

  J.O. du 31 / 01 / 2001

  
  
• Décision du 19 janvier 2001 modifiant la décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des écoles de notariat
  

  J.O. du 19 / 01 / 2001

  
  
• Décision du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature