J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0110014S



Par décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2001, M. Clément Schouler, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison, est désigné comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats, en remplacement de M. Pierre Gouzenne, sur proposition du syndicat ou organisation professionnelle de magistrats concerné.