CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)

Livre 1 ; Généralités
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 ; Généralités
Chapitre 1er ; Organisation de la sécurité sociale
Chapitre 1er bis ; Lois de financement de la sécurité sociale
Chapitre 4 ; Commissions et conseils
Chapitre 4 bis ; Organisation comptable
Chapitre 5 ; Dispositions diverses
Titre 2 ; Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1 ; Conseils d'administration
Section 1 ; Organisation et pouvoirs des conseils
Section 2 ; Statut des administrateurs
Chapitre 2 ; Directeur et agent comptable
Chapitre 3 ; Personnel
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Agents de direction et agents comptables
Chapitre 4 ; Dispositions diverses - Dispositions d'application
Titre 3 ; Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1er ; Assiette et régime fiscal des cotisations
Section 1 ; Cotisations sur les pensions de retraite
Section 2 ; Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage
Section 3 ; Exonération
Section 4 ; Régime fiscal
Section 5 ; Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 1er bis ; Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale
Chapitre 1er ter ; Suppression de cotisations
Chapitre 1er quater ; Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Chapitre 2 ; Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
Chapitre 3 ; Recouvrement des cotisations
Section 1 ; Procédure sommaire
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 4 ; Compensation
Section 1 ; Compensation généralisée
Section 2 ; Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Section 3 ; Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Section 4 ; Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Section 5 ; Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales
Section 6 ; Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 7 ; Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines
Chapitre 5 ; Fonds de solidarité vieillesse
Section 1 ; Opérations de solidarité
Section 2 ; Fonds de réserve
Chapitre 6 ; Contribution sociale généralisée
Section 1 ; De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
Section 2 ; De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine
Section 3 ; De la contribution sociale sur les produits de placement
Section 4 ; De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
Section 5 ; Dispositions communes
Chapitre 7 ; Recettes diverses
Chapitre 8 ; Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
Section 1 ; Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
Section 2 ; Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
Chapitre 9 ; Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
Chapitre 9 bis ; Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
Titre 4 ; Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 1er ; Expertise médicale
Chapitre 2 ; Contentieux général
Section 1 ; Dispositions générales
Section 3 ; Juridictions
Section 5 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
Section 3 ; Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Chapitre 4 ; Dispositions communes - Dispositions diverses
Section 1 ; Pourvoi en cassation
Section 4 ; Dépenses de contentieux
Chapitre 5 ; Contentieux du contrôle technique
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Organisation des juridictions
Section 3 ; Procédure
Titre 5 ; Contrôles
Chapitre 1er ; Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 2 ; Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
Section 1 ; Dispositions communes
Chapitre 3 ; Contrôle des budgets - Contrôles divers
Chapitre 3 bis ; Contrôle a posteriori et évaluation
Chapitre 4 ; Contrôle de la Cour des comptes
Titre 6 ; Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er ; Dispositions relatives aux prestations
Section 1 ; Bénéficiaires
Section 2 ; Dispositions diverses
Titre 6 ; Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical;Tutelle aux prestations sociales
Titre 6 ; Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er ; Dispositions relatives aux prestations
Section 2 ; Dispositions diverses
Section 3 ; Dispositions d'application
Section 4 ; Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
Chapitre 2 ; Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 ; Médecins
Section 2 ; Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Section 2.1 ; Références professionnelles
Section 2.2 ; Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
Section 3 ; Directeurs de laboratoires
Section 3.1 ; Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
Section 4 ; Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques
Section 5 ; Etablissements de soins
Section 6 ; Actions expérimentales
Section 7 ; Centres de santé
Section 8 ; Dispositions diverses
Section 9 ; Etablissements thermaux
Chapitre 4 ; Produits d'origine humaine
Chapitre 5 ; Dispositifs médicaux à usage individuel
Section 1 Sous-section 1
Chapitre 7 ; Tutelle aux prestations sociales
Section 1 ; Dispositions générales
Titre 7 ; Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 1er ; Dispositions générales
Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Chapitre 2 ; Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Section 3 ; Coordination entre divers régimes
Chapitre 3 ; Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1 ; Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Section 3 ; Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Section 4 ; Coordination en matière d'assurance veuvage
Chapitre 4 ; Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 ; Budget global et forfait journalier
Section 2 ; Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
Section 3 ; Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Section 4 ; Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
Section 5 ; Dépenses de lutte contre les maladies mentales
Section 6 ; Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
Section 7 ; Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
Section 8 ; Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
Section 9 ; Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive
Section 10 ; Dépenses afférentes aux cures de désintoxication
Section 11 ; Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique
Chapitre 5 ; Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 6 ; Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
Chapitre 7 ; Action sanitaire et sociale des régimes
Titre 8 ; Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 1er ; Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Chapitre 2 ; Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
Chapitre 3 ; Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Chapitre 4 ; Dispositions d'application
Livre 2 ; Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Titre 1 ; Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er ; Caisses primaires d'assurance maladie
Chapitre 2 ; Caisses d'allocations familiales
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Chapitre 3 ; Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)
Chapitre 5 ; Caisses régionales
Section 1 ; Caisses régionales d'assurance maladie
Section 2 ; Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg
Chapitre 6 ; Constitution et groupement des caisses
Section 1 ; Constitution
Section 2 ; Groupement des caisses
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 7 ; Dispositions communes - Dispositions d'application
Section 1 ; Règlement intérieur
Section 2 ; Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses
Section 4 ; Dispositions relatives aux agents de direction
Chapitre 7 ; Dispositions communes
Dispositions d'application
Section 5 ; Dispositions d'application
Titre 2 ; Organismes nationaux
Chapitre 1er ; Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Chapitre 2 ; Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Chapitre 3 ; Caisse nationale des allocations familiales
Chapitre 4 ; Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Chapitre 5 ; Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Section 1 ; Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Section 2 ; Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Chapitre 6 ; Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux
Chapitre 7 ; Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
Chapitre 8 ; Conseils de surveillance
Titre 3 ; Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er ; Dispositions relatives aux conseils d'administration
Section 1 ; Composition des conseils d'administration
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Règles applicables pour la désignation des administrateurs
Section 2 ; Fonctionnement
Section 3 ; Disposition d'application
Titre 4 ; Ressources
Chapitre 1er ; Généralités
Section 1 ; Assurances sociales
Sous-section 1 ; Assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Sous-section 2 ; Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Section 2 ; Accidents du travail et maladies professionnelles
Section 3 ; Prestations familiales
Section 4 ; Dispositions communes
Chapitre 2 ; Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 ; Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dispositions propres à chaque branche
Section 3 ; Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
Section 5 ; Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Section 6 ; Dispositions communes
Section 8 ; Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 9 ; Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
Chapitre 3 ; Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 1 ; Recouvrement
Sous-section 1 ; Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés
Sous-section 5 ; Dispositions communes - Dispositions diverses
Section 2 ; Sûretés
Section 3 ; Prescription
Section 4 ; Contrôle
Section 5 ; Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1
Chapitre 4 ; Contentieux et pénalités
Chapitre 5 ; Ressources autres que les cotisations
Section 1 ; Contribution des entreprises de préparation de médicaments
Section 2 ; Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Section 3 ; Cotisation sur les boissons alcooliques
Section 5 ; Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
Titre 5 ; Régime financier
Chapitre 1er ; Gestion des risques et fonds
Section 1 ; Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Section 2 ; Assurance vieillesse et assurance veuvage
Chapitre 2 ; Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Section 1 ; Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre 2 ; Dotations
Budgets;Etats prévisionnels
Chapitre 3 ; Gestion financière
Chapitre 5 ; Trésorerie
Chapitre 6 ; Dispositions communes - Dispositions diverses
Titre 6 ; Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 2 ; Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie
Chapitre 3 ; Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Titre 7 ; Dispositions diverses
Chapitre 1er ; Relations avec le régime agricole
Chapitre 2 ; Sanctions
Chapitre 3 ; Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
Titre 8 ; Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
Chapitre 1er ; Contrôle sur les organismes locaux et régionaux
Chapitre 2 ; Contrôle sur les organismes nationaux
Chapitre 3 ; Dispositions d'application
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 1 ; Généralités
Chapitre 1er ; Champ d'application des assurances sociales
Chapitre 2 ; Affiliation - Immatriculation
Chapitre 3 ; Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Chapitre 4 ; Dispositions relatives aux soins
Chapitre 5 ; Contrôle médical
Titre 2 ; Assurance maladie
Chapitre 1er ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Prestations en nature
Section 1 ; Participation de l'assuré
Section 2 ; Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
Section 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Prestations en espèces
Chapitre 4 ; Affections de longue durée
Chapitre 5 ; Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Titre 3 ; Assurance maternité
Chapitre 1er ; Dispositions propres à l'assurance maternité
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Prestations en nature
Section 3 ; Prestations en espèces
Chapitre 2 ; Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
Titre 4 ; Assurance invalidité
Chapitre 1er ; Droits propres
Section 1 ; Ouverture du droit
Section 2 ; Taux d'invalidité
Section 3 ; Montant de la pension d'invalidité
Section 4 ; Liquidation et service de la pension d'invalidité
- Attributions des caisses primaires d'assurance maladie
Section 5 ; Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
Section 6 ; Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
Chapitre 2 ; Droits du conjoint survivant
Titre 5 ; Assurance vieillesse
- Assurance veuvage
Chapitre 1er ; Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2 ; Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Section 3 ; Pension pour inaptitude au travail
Section 4 ; Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Section 5 ; Taux et montant de la pension
Section 6 ; Majorations pour enfants
Section 8 ; Rachat
Section 10 ; Retraite progressive
Chapitre 2 ; Service des pensions de retraite
Chapitre 3 ; Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
Chapitre 5 ; Dispositions communes avec l'invalidité
Chapitre 6 ; Assurance veuvage
Chapitre 7 ; Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 ; Pension de vieillesse
Section 2 ; Pension d'invalidité
Section 3 ; Pension de veuve et de veuf
Section 4 ; Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf
Titre 6 ; Assurance décès
Chapitre 1er ; Dispositions générales
Titre 7 ; Dispositions diverses
Chapitre 1er ; Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Section 1 ; Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles
Section 2 ; Bénéficiaires de la législation des pensions militaires
Chapitre 2 ; Service militaire et appel sous les drapeaux
Chapitre 4 ; Emploi des étrangers
Chapitre 5 ; Faute intentionnelle de l'assuré
Chapitre 6 ; Recours des caisses contre les tiers
Chapitre 7 ; Pénalités
Titre 8 ; Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire ; Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
Chapitre 1er ; Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 ; Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
Section 2 ; Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Section 3 ; Etudiants
Section 4 ; Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Section 5 ; Invalides de guerre
Section 6 ; Sapeurs-pompiers volontaires
Section 7 ; Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
Section 8 ; Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Section 9 ; Détenus
Section 10 ; Titulaires de mandats locaux
Chapitre 2 ; Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 1 ; Champ d'application
Section 2 ; Organismes agréés et commissions
Section 4 ; Cotisations
Section 5 ; Prestations
Section 6 ; Régimes complémentaires
Section 7 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Dispositions d'application
Livre 4 ; Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre 1 ; Généralités
- Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 1er ; Définitions : accident du travail et accident du trajet
Chapitre 2 ; Champ d'application
- Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Chapitre 3 ; Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers
- Régimes distincts
Titre 2 ; Prévention
Chapitre 1er ; Organisation
Section 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Attributions des organismes
Section 1 ; Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Section 2 ; Attributions des caisses régionales d'assurance maladie
Titre 3 ; Prestations
Chapitre 1er ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Prestations en nature
Section 1 ; Soins
Section 2 ; Appareillage
Section 3 ; Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Chapitre 3 ; Indemnisation de l'incapacité temporaire
Chapitre 4 ; Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1 ; Victimes
Section 2 ; Ayants droit
Section 3 ; Dispositions communes
Sous-section 2 ; Calcul de la rente
Sous-section 4 ; Entrée en jouissance et service de la rente
Sous-section 5 ; Travailleurs étrangers
Section 4 ; Dispositions d'application
Chapitre 5 ; Frais funéraires
Chapitre 6 ; Dispositions communes aux prestations en espèces
Chapitre 7 ; Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
Titre 4 ; Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er ; Déclarations et formalités
Section 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Enquêtes
- Expertises;- Contrôles
Chapitre 3 ; Révision
- Rechute
Chapitre 4 ; Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1
Titre 5 ; Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 1er ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
Chapitre 3 ; Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
Chapitre 4 ; Faute d'un tiers
Chapitre 5 ; Dispositions diverses
Titre 6 ; Dispositions concernant les maladies professionnelles
Titre 7 ; Sanctions
Titre 8 ; Dispositions communes avec d'autres branches
- Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1er ; Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Section 1 ; Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail
Chapitre 2 ; Dispositions diverses et d'application
Livre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Titre 1 ; Champ d'application
- Généralités
Chapitre 1er ; Liste des prestations
Chapitre 2 ; Champ d'application
Chapitre 3 ; Règles d'allocation et d'attribution des prestations
Titre 2 ; Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er ; Allocations familiales
Chapitre 2 ; Complément familial
Chapitre 3 ; Allocation de soutien familial
Chapitre 4 ; Allocation de parent isolé
Titre 3 ; Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Chapitre 1er ; Allocation pour jeune enfant
Section 1 ; Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Section 2 ; Dispositions relatives aux ressources
Chapitre 2 ; Allocation parentale d'éducation
Chapitre 4 ; Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Chapitre 5 ; Allocation d'adoption
Titre 4 ; Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er ; Allocation d'éducation spéciale
Chapitre 2 ; Allocation de logement familiale
- Primes de déménagement;- Prêts à l'amélioration de l'habitat
Chapitre 3 ; Allocation de rentrée scolaire
Chapitre 4 ; Allocation de présence parentale
Titre 5 ; Dispositions communes
Chapitre 1er ; Etablissement du salaire de base
Chapitre 2 ; Service des prestations
Chapitre 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 4 ; Pénalités
Titre 8 ; Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
- Dispositions diverses;- Dispositions d'application
Chapitre 1er ; Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Chapitre 3 ; Dispositions diverses
Chapitre 4 ; Dispositions d'application
Livre 6 ; Régimes des travailleurs non salariés
Titre 1 ; Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 1er ; Organisation administrative
Section 1 ; Dispositions communes
Section 2 ; Caisse nationale
Sous-section 1 ; Rôle et fonctionnement de la caisse
Sous-section 2 ; Conseil d'administration
Sous-section 3 ; Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
Section 3 ; Caisses mutuelles régionales
Sous-section 1 ; Fonctionnement des caisses
Sous-section 2 ; Composition du conseil d'administration
Section 4 ; Tutelle
Sous-section 1 ; Caisse nationale
Section 6 ; Organismes conventionnés
Section 7 ; Dispositions diverses
Chapitre 2 ; Financement
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Assiette et taux des cotisations - Exonérations
Section 3 ; Recouvrement - Contrôle
Section 4 ; Contentieux et pénalités
Section 5 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Régime financier des organismes
Section 1 ; Caisse nationale
Chapitre 4 ; Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Chapitre 5 ; Champ d'application du régime - Prestations
Section 1 ; Généralités
Sous-section 1 ; Champ d'application
Sous-section 2 ; Situations particulières
Sous-section 4 ; Droit aux prestations
Section 2 ; Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 3 ; Contrôle médical
Section 3 ; Prestations de base
Sous-section 1 ; Dispositions générales
Sous-section 2 ; Dispositions particulières relatives à l'assurance maternité
Section 4 ; Prestations supplémentaires
Section 6 ; Dispositions diverses
Chapitre 6 ; Contentieux - Dispositions d'application
Section 1 ; Contentieux
Section 2 ; Dispositions d'application
Titre 2 ; Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 1er ; Dispositions institutionnelles
Chapitre 2 ; Champ d'application, affiliation
Chapitre 3 ; Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Section 1 ; Organisation financière
Section 3 ; Assurance veuvage
Section 5 ; Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
Titre 3 ; Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 3 ; Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Section 1 ; Organisation administrative
Sous-section 1 ; Caisses nationales
Sous-section 2 ; Caisses de base
Sous-section 3 ; Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de base
Section 2 ; Organisation financière
Cotisations
Section 3 ; Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
Chapitre 4 ; Prestations
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse
Section 3 ; Service des pensions de vieillesse
Chapitre 5 ; Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Professions artisanales
Sous-section 1 ; Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Sous-section 2 ; Régime d'assurance invalidité-décès
Section 3 ; Professions industrielles et commerciales
Sous-section 1 ; Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Sous-section 2 ; Régime d'assurance invalidité-décès
Chapitre 6 ; Action sociale des caisses
Chapitre 7 ; Pénalités
Titre 4 ; Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 1 ; Organisation administrative
Section 2 ; Sections professionnelles
Chapitre 2 ; Organisation financière
Chapitre 3 ; Affiliation - Prestations de base
Section 2 ; Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse
Section 3 ; Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion
Chapitre 4 ; Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès
Chapitre 5 ; Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Compensation
Titre 5 ; Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er ; Contributions d'équilibre
Section 1 ; Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
Section 2 ; Contribution de solidarité à la charge des retraités
Chapitre 2 ; Dispositions diverses
Livre 7 ; Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 1 ; Régimes spéciaux
Chapitre 1er ; Dispositions générales
Section 1 ; Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
Section 2 ; Prestations
Section 3 ; Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 2 ; Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 ; Bénéficiaires
Section 2 ; Prestations
Section 3 ; Organisation administrative
Section 4 ; Cotisations
Section 8 ; Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 3 ; Régime des militaires
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Sous-section 1 ; Prestations en nature
Sous-section 2 ; Capital décès
Section 3 ; Cotisations
Section 4 ; Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Section 6 ; Dispositions d'application
Chapitre 5 ; Dispositions diverses
Titre 2 ; Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er ; Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 ; Assurance vieillesse
Sous-section 1 ; Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Sous-section 3 ; Cotisations
Sous-section 4 ; Pensions de vieillesse et de réversion
Sous-section 5 ; Dispositions diverses
Section 3 ; Assurance invalidité
Section 4 ; Etranger et territoires d'outre-mer
Section 5 ; Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 2 ; Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1 ; Champ d'application - Affiliation
Section 2 ; Financement - Cotisations
Section 3 ; Prestations
Chapitre 3 ; Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 ; Organisation administrative et financière
Sous-section 1 ; Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français
Sous-section 2 ; Ressources
Sous-section 4 ; Dispositions diverses
Section 2 ; Contrôle de l'administration
Section 3 ; Prestations
Sous-section 1 ; Prestations de retraite de base
Sous-section 6 ; Action sociale
Sous-section 7 ; Dispositions communes
Section 4 ; Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
Section 5 ; Dispositions diverses - Dispositions d'application
Titre 4 ; Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 1er ; Assurance personnelle
Section 8 ; Répartition des charges - Dispositions diverses
Titre 4 ; Assurance volontaire
Chapitre 2 ; Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 ; Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 1 ; Généralités
Sous-section 5 ; Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Section 2 ; Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
Sous-section 1 ; Dispositions communes aux trois régimes
Sous-section 2 ; Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales
Sous-section 3 ; Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment
Chapitre 3 ; Assurance volontaire en matière d'accidents du travail
Titre 5 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 1er ; Généralités
Chapitre 2 ; Organisation administrative et financière - Contentieux
Section 1 ; Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales
Section 2 ; Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale
Section 3 ; Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales
Section 4 ; Contentieux
Sous-section 1 ; Contentieux général - Contentieux technique
Section 5 ; Dispositions diverses
Chapitre 3 ; Assurances sociales
Section 1 ; Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
Sous-section 2 ; Soins
Sous-section 6 ; Détenus
Section 2 ; Assurance vieillesse
Sous-section 2 ; Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte
Sous-section 3 ; Détenus
Section 3 ; Dispositions diverses
Sous-section 1 ; Invalides de guerre
Sous-section 2 ; Fonctionnaires de l'Etat
Chapitre 4 ; Accidents du travail
Section 1 ; Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952
Section 2 ; Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952
Section 3 ; Dispositions concernant certaines catégories
Chapitre 5 ; Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Allocations familiales
Section 3 ; Complément familial
Section 4 ; Allocation de soutien familial
Section 5 ; Allocation de parent isolé
Section 6 ; Allocation pour jeune enfant
Section 7 ; Allocation d'éducation spéciale
Section 8 ; Allocation de logement familiale
Section 9 ; Allocation de rentrée scolaire
Section 10 ; Allocation d'adoption
Section 11 ; Allocation parentale d'éducation
Section 12 ; Dispositions concernant certaines catégories
Section 13 ; Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Section 14 ; Allocation de présence parentale
Chapitre 6 ; Régimes des travailleurs non salariés non agricoles
Section 2 ; Assurance vieillesse
Sous-section 1 ; Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Sous-section 2 ; Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales
Section 3 ; Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants
Chapitre 7 ; Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Section 1 ; Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 ; Allocations aux vieux travailleurs salariés
Sous-section 3 ; Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Section 2 ; Allocation aux adultes handicapés
Section 3 ; Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 8 ; Dispositions diverses
Titre 6 ; Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
Chapitre 1er ; Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger
Section 3 ; Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
Section 4 ; Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers
Chapitre 2 ; Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 1 ; Généralités
Section 2 ; Assurances maladie, maternité, invalidité
Sous-section 1 ; Adhésion - Immatriculation
Sous-section 4 ; Prestations d'assurance maladie et maternité
Sous-section 5 ; Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées
Section 3 ; Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre 3 ; Travailleurs non-salariés expatriés
Chapitre 4 ; Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger
Chapitre 5 ; Catégories diverses d'assurés volontaires
Chapitre 6 ; Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application
Section 1 ; Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 1 ; Prestations
Sous-section 2 ; Cotisations
Sous-section 3 ; Caisse des Français de l'étranger
Section 2 ; Dispositions d'application
Chapitre 7 ; Travailleurs migrants
Section 1 ; Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Section 2 ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Livre 8 ; Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du v
Titre 1 ; Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er ; Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1 ; Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 ; Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires
Section 3 ; Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 2 ; Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S)
Chapitre 3 ; Allocation aux mères de famille
Section 1 ; Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 ; Conjointes de travailleurs salariés
Sous-section 2 ; Conjointes de travailleurs non salariés
Chapitre 4 ; Allocation spéciale
Section 1 ; Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale
Section 2 ; Service de l'allocation
Section 4 ; Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 5 ; Dispositions diverses - Dispositions d'application
Section 5 ; Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 5 ; Allocations supplémentaires
Section 1 ; Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 ; Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 ; Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
Sous-section 3 ; Appréciation des ressources
Sous-section 4 ; Service de l'allocation
Section 2 ; Recouvrement sur les successions
Section 3 ; Contentieux et pénalités
Section 4 ; Dispositions administratives
Section 5 ; Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Section 6 ; Dispositions d'application
Chapitre 6 ; Dispositions diverses
Titre 2 ; Allocation aux adultes handicapés
Titre 3 ; Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er ; Conditions générales d'attribution
Section 1 ; Dispositions communes
Chapitre 2 ; Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité
Chapitre 4 ; Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières
Chapitre 5 ; Dispositions diverses - Dispositions d'application
Titre 4 ; Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 ; Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Chapitre 2 ; Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 ; Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Titre 5 ; Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
Titre 6 ; Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Dispositions financières
Chapitre 3 ; Dispositions d'application
Livre 9 ; Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre 1 ; Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Chapitre 1 ; Détermination des garanties complémentaires des salariés
Chapitre 2 ; Clauses obligatoires
Chapitre 3 ; Clauses prohibées
Chapitre 4 ; Dispositions communes
Titre 2 ; Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Chapitre 1 ; Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
Chapitre 2 ; Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
Section 1 ; Institutions de retraite complémentaire
Section 2 ; Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
Section 3 ; Dispositions communes
Titre 3 ; Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Chapitre 1 ; Institutions de prévoyance
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Agrément administratif
Section 3 ; Fonctionnement
Section 4 ; Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Section 5 ; Redressement et sauvegarde
Section 6 ; Retrait de l'agrément administratif
Section 7 ; Dissolution - Liquidation
Section 8 ; Privilèges
Section 9 ; Sanctions
Section 10 ; Régime financier
Section 11 ; Comptes et états statistiques
Chapitre 2 ; Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 ; Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
Section 2 ; Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
Section 3 ; Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
Section 4 ; Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
Section 5 ; Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
Sous-section 1 ; Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage
Sous-section 2 ; Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1
Section 6 ; Dispositions relatives aux opérations de réassurance
Section 7 ; Dispositions d'ordre public
Titre 4 ; Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions
Titre 5 ; Contrôle des institutions