Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 09 - Fiscalité ] [ 09.20 - Impôts directs ]         09.20.20 - Impôts sur les bénéfices des sociétés Droit communautaire dérivé   390L0434    Directive 90/434/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents JO L 225 20.08.1990 p.1 Modifié par 194N   390L0435    Directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents JO L 225 20.08.1990 p.6 Modifié par 194N   394H0390    94/390/CE: Recommandation de la Commission, du 25 mai 1994, concernant le mode d'imposition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 177 09.07.1994 p.1 Droit communautaire complémentaire     496A0331(01)    Convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées - Procès-verbal de signature JO C 026 31.01.1996 p.1 [ 09 - Fiscalité ] [ 09.20 - Impôts directs ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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