Législation communautaire en vigueur Document 380R3510 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 02.20.30.25 - Pays bénéficiant du système de préférences généralisées ] 380R3510 Règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement Journal officiel n° L 368 du 31/12/1980 p. 0001 - 0056 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 2 Tome 12 p. 168 Modifications: Dérogé par 380R3512 (JO L 368 31.12.1980 p.60) Dérogé par 380R3513 (JO L 368 31.12.1980 p.63) Texte: ++++ ( 1 ) JO N L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 114 . ( 2 ) JO N L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 . ( 3 ) JO N L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 82 . ( 4 ) JO N L 349 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 . ( 5 ) JO N L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 202 . ( 6 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 . REGLEMENT ( CEE ) N 3510/80 DE LA COMMISSION DU 23 DECEMBRE 1980 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES POUR L'APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES ACCORDEES PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A CERTAINS PRODUITS DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3322/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT FIXATION D'UN SCHEMA PLURIANNUEL DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ET SON APPLICATION POUR L'ANNEE 1981 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER , VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3320/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER , VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3321/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L'ANNEE 1981 A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER , CONSIDERANT QUE , POUR L'ENSEMBLE DES PRODUITS VISES PAR LES REGLEMENTS CITES CI-AVANT , DES REGLES DOIVENT ETRE DEFINIES EN CE QUI CONCERNE TANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CES PRODUITS ACQUIERENT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES QUE LA JUSTIFICATION DE CE CARACTERE ET LES MODALITES DE SON CONTROLE ; QU'IL EST OPPORTUN , POUR CE FAIRE , DE REPRENDRE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N 3067/79 ( 4 ) , DU 20 DECEMBRE 1979 , DEFINISSANT LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES POUR L'APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES ACCORDEES PAR LA COMMUNAUTE ; QU'IL CONVIENT D'APPORTER A CE REGLEMENT CERTAINES MODIFICATIONS , TENANT COMPTE DE L'EXPERIENCE ACQUISE ; CONSIDERANT QUE LA DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1981 DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES CONCERNANT CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 80/1185/CECA ) ( 5 ) , ETABLIT QUE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 6 ) ; QUE LES REGLES A APPLIQUER A CET EGARD DOIVENT ETRE LES MEMES QUE CELLES PREVUES POUR LES AUTRES PRODUITS ; CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN FAVEUR DE PAYS DONT CERTAINS PRODUITS NE BENEFICIAIENT PAS AUPARAVANT DE PREFERENCES TARIFAIRES ; CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE L'ORIGINE , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : TITRE PREMIER ARTICLE PREMIER 1 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES OCTROYEES PAR LA COMMUNAUTE A CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT , SONT CONSIDERES COMME PRODUITS ORIGINAIRES D'UN PAYS BENEFICIAIRE DESDITES PREFERENCES , SOUS RESERVE QU'ILS AIENT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT AU SENS DE L'ARTICLE 5 , DANS LA COMMUNAUTE : A ) LES PRODUITS ENTIEREMENT OBTENUS DANS CE PAYS ; B ) LES PRODUITS OBTENUS DANS CE PAYS ET DANS LA FABRICATION DESQUELS SONT ENTRES DES PRODUITS AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ) , A CONDITION QUE LESDITS PRODUITS AIENT FAIT L'OBJET D'OUVRAISONS OU DE TRANSFORMATIONS SUFFISANTES AU SENS DE L'ARTICLE 3 . 2 . LES PRODUITS ENUMERES DANS LA LISTE C SONT EXCLUS DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT . ARTICLE 2 SONT CONSIDERES , AU SENS DE L'ARTICLE 1ER SOUS A ) , COMME ENTIEREMENT OBTENUS DANS UN PAYS BENEFICIAIRE : A ) LES PRODUITS MINERAUX EXTRAITS DE SON SOL OU DE SON FOND DE MERS OU D'OCEANS ; B ) LES PRODUITS DU REGNE VEGETAL QUI Y SONT RECOLTES ; C ) LES ANIMAUX VIVANTS QUI Y SONT NES ET ELEVES ; D ) LES PRODUITS QUI Y PROVIENNENT D'ANIMAUX VIVANTS ; E ) LES PRODUITS DE LA CHASSE OU DE LA PECHE QUI Y SONT PRATIQUEES ; F ) LES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET AUTRES PRODUITS TIRES DE LA MER PAR SES NAVIRES ; G ) LES PRODUITS FABRIQUES A BORD DE SES NAVIRES-USINES , EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE PRODUITS VISES SOUS F ) ; H ) LES PRODUITS USAGES , NE POUVANT SERVIR QU'A LA RECUPERATION DES MATIERES PREMIERES , QUI Y SONT RECUEILLIS ; I ) LES DECHETS PROVENANT D'OPERATIONS MANUFACTURIERES QUI Y ONT ETE EFFECTUEES ; J ) LES PRODUITS QUI Y SONT FABRIQUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE PRODUITS VISES SOUS A ) A I ) . ARTICLE 3 1 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER SOUS B ) , SONT CONSIDEREES COMME SUFFISANTES : A ) LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS QUI ONT POUR EFFET DE RANGER LES PRODUITS OBTENUS SOUS UNE POSITION TARIFAIRE AUTRE QUE CELLE AFFERENTE A CHACUN DES PRODUITS UTILISES , A L'EXCEPTION , TOUTEFOIS , DE CEUX QUI SONT ENUMERES DANS LA LISTE A ET AUXQUELLES S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CETTE LISTE ; B ) LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS ENUMEREES DANS LA LISTE B . PAR SECTIONS , CHAPITRES ET POSITIONS TARIFAIRES , ON ENTEND LES SECTIONS , CHAPITRES ET POSITIONS TARIFAIRES DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE ( CCD ) POUR LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANS LES TARIFS DOUANIERS . 2 . LORSQUE , POUR UN PRODUIT OBTENU DETERMINE , UNE REGLE DE POURCENTAGE LIMITE , DANS LA LISTE A ET DANS LA LISTE B , LA VALEUR DES PRODUITS MIS EN OEUVRE SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES , LA VALEUR TOTALE DE CES PRODUITS , QU'ILS AIENT OU NON DANS LES LIMITES ET CONDITIONS PREVUES DANS CHACUNE DES DEUX LISTES CHANGE DE POSITION TARIFAIRE AU COURS DES OUVRAISONS , DES TRANSFORMATIONS OU DU MONTAGE , NE PEUT DEPASSER PAR RAPPORT A LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU CELLE CORRESPONDANT SOIT , SI LES TAUX SONT IDENTIQUES DANS LES DEUX LISTES , A CE TAUX COMMUN , SOIT , S'ILS SONT DIFFERENTS , AU PLUS ELEVE DES DEUX . 3 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER SOUS B ) , LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS SUIVANTES SONT TOUJOURS CONSIDEREES COMME INSUFFISANTES POUR CONFERER LE CARACTERE ORIGINAIRE , QU'IL Y AIT OU NON CHANGEMENT DE POSITIONS TARIFAIRES : A ) LES MANIPULATIONS DESTINEES A ASSURER LA CONSERVATION EN L'ETAT DES PRODUITS PENDANT LEUR TRANSPORT ET LEUR STOCKAGE ( AERATION , ETENDAGE , SECHAGE , REFRIGERATION , MISE DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES PRODUITS , EXTRACTION DE PARTIES AVARIEES ET OPERATIONS SIMILAIRES ) ; B ) LES OPERATIONS SIMPLES DE DEPOUSSIERAGE , DE CRIBLAGE , DE TRIAGE , DE CLASSEMENT , D'ASSORTIMENT ( Y COMPRIS LA COMPOSITION DE JEUX DE PRODUITS ) , DE LAVAGE , DE PEINTURE , DE DECOUPAGE ; C ) I ) LES CHANGEMENTS D'EMBALLAGE ET LES DIVISIONS ET REUNIONS DE COLIS , II ) LA SIMPLE MISE EN BOUTEILLES , EN FLACONS , EN SACS , EN ETUIS , EN BOITES , SUR PLANCHETTES , ETC . , ET TOUTES OPERATIONS SIMPLES DE CONDITIONNEMENT ; D ) L'APPOSITION SUR LES PRODUITS EUX-MEMES OU SUR LEURS EMBALLAGES DE MARQUES , D'ETIQUETTES OU D'AUTRES SIGNES DISTINCTIFS SIMILAIRES ; E ) LE SIMPLE MELANGE DE PRODUITS , MEME D'ESPECES DIFFERENTES , DES LORS QU'UN OU PLUSIEURS COMPOSANTS DU MELANGE NE REPONDENT PAS AUX CONDITIONS ETABLIES PAR LE PRESENT REGLEMENT POUR POUVOIR ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES ; F ) LA SIMPLE REUNION DE PARTIES DE PRODUITS EN VUE DE CONSTITUER UN PRODUIT COMPLET ; G ) LE CUMUL DE DEUX OU PLUSIEURS OPERATIONS REPRISES SOUS A ) A F ) ; H ) L'ABATTAGE DES ANIMAUX . ARTICLE 4 LORSQUE LES LISTES A ET B VISEES A L'ARTICLE 3 DISPOSENT QUE LES PRODUITS OBTENUS DANS UN PAYS BENEFICIAIRE N'EN SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES QU'A LA CONDITION QUE LA VALEUR DES PRODUITS UTILISES N'EXCEDE PAS UN POURCENTAGE DETERMINE DE LA VALEUR DES PRODUITS OBTENUS , LES VALEURS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DE CE POURCENTAGE SONT : _ D'UNE PART , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DONT IL EST JUSTIFIE QU'ILS ONT ETE IMPORTES , LEUR VALEUR EN DOUANE AU MOMENT DE L'IMPORTATION , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D'UNE ORIGINE INDETERMINEE , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE POUR CES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE LA FABRICATION ; _ D'AUTRE PART , LE PRIX DEPART USINE DES PRODUITS OBTENUS , DEDUCTION FAITE DES TAXES INTERIEURES RESTITUEES OU A RESTITUER EN CAS D'EXPORTATION . ARTICLE 5 1 . SONT CONSIDERES COMME TRANSPORTES DIRECTEMENT DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DANS LA COMMUNAUTE : A ) LES PRODUITS DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE SANS EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN AUTRE PAYS ; B ) LES PRODUITS DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE DE PAYS AUTRES QUE CELUI DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION , AVEC OU SANS TRANSBORDEMENT OU ENTREPOSAGE TEMPORAIRE DANS CES PAYS , POUR AUTANT QUE LA TRAVERSEE DE CES DERNIERS SOIT JUSTIFIEE PAR DES RAISONS GEOGRAPHIQUES OU TENANT EXCLUSIVEMENT AUX NECESSITES DU TRANSPORT ET QUE LES PRODUITS SOIENT RESTES SOUS LA SURVEILLANCE DES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DE TRANSIT OU D'ENTREPOSAGE , N'Y AIENT PAS ETE MIS DANS LE COMMERCE OU A LA CONSOMMATION ET N'Y AIENT PAS SUBI , LE CAS ECHEANT , D'AUTRES OPERATIONS QUE LE DECHARGEMENT ET LE RECHARGEMENT OU TOUTE OPERATION DESTINEE A ASSURER LEUR CONSERVATION EN L'ETAT ; C ) LES PRODUITS DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE DE L'AUTRICHE , DE LA FINLANDE , DE LA NORVEGE , DE LA SUEDE OU DE LA SUISSE ET QUI SONT ENSUITE REEXPORTES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT VERS LA COMMUNAUTE , POUR AUTANT QU'ILS SOIENT RESTES SOUS LA SURVEILLANCE DES AUTORITES DOUANIERES EN CAS DE TRANSIT OU D'ENTREPOSAGE DANS CES PAYS ET QU'ILS N'Y AIENT PAS ETE MIS A LA CONSOMMATION ET N'Y AIENT PAS SUBI , LE CAS ECHEANT , D'AUTRES OPERATIONS QUE LE DECHARGEMENT ET LE RECHARGEMENT OU TOUTES AUTRES OPERATIONS DESTINEES A ASSURER LEUR CONSERVATION EN L'ETAT . 2 . LA PREUVE QUE LES CONDITIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET SOUS C ) SONT REUNIES EST FOURNIE PAR LA PRODUCTION AUX AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE : A ) SOIT D'UN TITRE JUSTIFICATIF DU TRANSPORT UNIQUE ETABLI DANS LE PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION ET SOUS LE COUVERT DUQUEL S'EST EFFECTUEE LA TRAVERSEE DU PAYS DE TRANSIT ; B ) SOIT D'UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DU TRANSIT CONTENANT : _ UNE DESCRIPTION EXACTE DES PRODUITS , _ LA DATE DU DECHARGEMENT ET DU RECHARGEMENT DES PRODUITS OU , EVENTUELLEMENT , DE LEUR EMBARQUEMENT OU DE LEUR DEBARQUEMENT , AVEC L'INDICATION DES NAVIRES UTILISES , _ LA CERTIFICATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EST EFFECTUE LE SEJOUR DES PRODUITS ; C ) SOIT , A DEFAUT , DE TOUS DOCUMENTS PROBANTS . ARTICLE 6 1 . LES PRODUITS ORIGINAIRES AU SENS DU PRESENT REGLEMENT SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER SUR PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE , FORMULE A , DELIVRE SOIT PAR LES AUTORITES DOUANIERES , SOIT PAR D'AUTRES AUTORITES GOUVERNEMENTALES DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION ET SOUS RESERVE QUE CE DERNIER PAYS PRETE ASSISTANCE A LA COMMUNAUTE PAR L'ENTREMISE DES ADMINISTRATIONS DOUANIERES DES ETATS MEMBRES POUR LE CONTROLE DE L'AUTHENTICITE DU DOCUMENT OU L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ORIGINE REELLE DES PRODUITS EN CAUSE . 2 . TOUTEFOIS , LES PRODUITS ORIGINAIRES AU SENS DU PRESENT REGLEMENT QUI FONT L'OBJET D'ENVOIS POSTAUX ( Y COMPRIS LES COLIS POSTAUX ) , POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'ENVOIS CONTENANT UNIQUEMENT DES PRODUITS ORIGINAIRES ET QUE LA VALEUR NE DEPASSE PAS 1 420 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PAR ENVOI ( 1 ) , SONT ADMIS DANS LA COMMUNAUTE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER , AU VU D'UN FORMULAIRE APR , SOUS RESERVE QUE L'ASSISTANCE PREVUE A L'ALINEA PRECEDENT S'APPLIQUE , DANS LES MEMES CONDITIONS , AUDIT FORMULAIRE . 3 . LES PRODUITS ORIGINAIRES AU SENS DU PRESENT REGLEMENT SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER SUR PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE , FORMULE A , DELIVRE PAR LES AUTORITES DOUANIERES DE L'AUTRICHE , DE LA FINLANDE , DE LA NORVEGE , DE LA SUEDE OU DE LA SUISSE SUR LA BASE D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE , FORMULE A , DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION , POUR AUTANT QUE LES CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE 5 SOIENT REMPLIES ET SOUS RESERVE QUE L'AUTRICHE , LA FINLANDE , LA NORVEGE , LA SUEDE OU LA SUISSE PRETENT ASSISTANCE A LA COMMUNAUTE PAR L'ENTREMISE DE LEURS ADMINISTRATIONS DOUANIERES RESPECTIVES , POUR LE CONTROLE DE L'AUTHENTICITE ET DE LA REGULARITE DES CERTIFICATS D'ORIGINE , FORMULE A . DANS CES CONDITIONS , LA PROCEDURE VISEE A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 S'APPLIQUE MUTATIS MUTANDIS . LE DELAI VISE A L'ARTICLE 27 PREMIER ALINEA EST PORTE A HUIT MOIS . 4 . SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 , LORSQUE , A LA DEMANDE DU DECLARANT EN DOUANE , UN ARTICLE DEMONTE OU NON MONTE , RELEVANT DES CHAPITRES 84 ET 85 DU TARIF DOUANIER COMMUN , EST IMPORTE PAR ENVOIS ECHELONNES , AUX CONDITIONS FIXEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES , IL EST CONSIDERE COMME CONSTITUANT UN SEUL ARTICLE ET UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES PEUT ETRE PRESENTE POUR L'ARTICLE COMPLET LORS DE L'IMPORTATION DU PREMIER ENVOI PARTIEL . 5 . LES ACCESSOIRES , PIECES DE RECHANGE ET OUTILLAGE QUI SONT LIVRES AVEC UN MATERIEL , UNE MACHINE , UN APPAREIL OU UN VEHICULE ET FONT PARTIE DE SON EQUIPEMENT NORMAL ET DONT LE PRIX EST CONTENU DANS CELUI DE CES DERNIERS OU N'EST PAS FACTURE A PART , SONT CONSIDERES COMME FORMANT UN TOUT AVEC LE MATERIEL , LA MACHINE , L'APPAREIL OU LE VEHICULE CONSIDERE . ( 1 ) EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2779/78 , DU 23 NOVEMBRE 1978 , LA CONTRE-VALEUR EN MONNAIES NATIONALES DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ( UCE ) EST LA SUIVANTE : 1 UCE = ( 2,58101 MARKS ALLEMANDS , ( 0,668451 LIVRE STERLING , ( 5,60057 FRANCS FRANCAIS , ( 1 062,79 LIRES ITALIENNES , ( 2,77740 FLORINS NEERLANDAIS , ( 40,6953 FRANCS BELGES , ( 40,6953 FRANCS LUXEMBOURGEOIS , ( 7,01962 COURONNES DANOISES , ( 0,668451 LIVRE IRLANDAISE . LES MONTANTS EN MONNAIE NATIONALE QUI RESULTENT DE LA CONVERSION DES MONTANTS EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PEUVENT ETRE ARRONDIS . 6 . LES ASSORTIMENTS , AU SENS DE LA REGLE GENERALE 3 DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE , SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES A CONDITION QUE TOUS LES ARTICLES ENTRANT DANS LEUR COMPOSITION SOIENT ORIGINAIRES . TOUTEFOIS , UN ASSORTIMENT COMPOSE D'ARTICLES ORIGINAIRES ET NON ORIGINAIRES EST CONSIDERE COMME ORIGINAIRE DANS SON ENSEMBLE A CONDITION QUE LA VALEUR DES ARTICLES NON ORIGINAIRES N'EXCEDE PAS 15 % DE LA VALEUR TOTALE DE L'ASSORTIMENT . ARTICLE 7 1 . LE CERTIFICAT D'ORIGINE , FORMULE A , DOIT ETRE PRODUIT DANS UN DELAI DE DIX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION AU BUREAU DE DOUANE DE LA COMMUNAUTE OU LES MARCHANDISES SONT PRESENTEES . 2 . LES CERTIFICATS , FORMULE A , QUI SONT PRODUITS AUX AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE APRES EXPIRATION DU DELAI DE PRESENTATION VISE AU PARAGRAPHE 1 PEUVENT ETRE ACCEPTES AUX FINS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER LORSQUE L'INOBSERVATION DU DELAI EST DUE A UN CAS DE FORCE MAJEURE OU A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES . EN DEHORS DE CES CAS , LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE PEUVENT ACCEPTER LES CERTIFICATS LORSQUE LES PRODUITS LEUR ONT ETE PRESENTES AVANT L'EXPIRATION DUDIT DELAI . ARTICLE 8 DANS L'ETAT MEMBRE D'IMPORTATION , LE CERTIFICAT EST PRODUIT AUX AUTORITES DOUANIERES SELON LES MODALITES PREVUES PAR LA REGLEMENTATION DE CET ETAT . LESDITES AUTORITES ONT LA FACULTE D'EN RECLAMER UNE TRADUCTION . ELLES PEUVENT , EN OUTRE , EXIGER QUE LA DECLARATION D'IMPORTATION SOIT COMPLETEE PAR UNE MENTION DE L'IMPORTATEUR ATTESTANT QUE LES PRODUITS REMPLISSENT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER . ARTICLE 9 1 . LA COMMUNAUTE ADMET COMME PRODUITS ORIGINAIRES AU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER , SANS QU'IL Y AIT LIEU DE PRODUIRE UN CERTIFICAT D'ORIGINE , FORMULE A , OU DE REMPLIR UN FORMULAIRE APR , LES PRODUITS QUI FONT L'OBJET DE PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS OU QUI SONT CONTENUS DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS , POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'IMPORTATIONS DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL , DES LORS QU'ILS SONT DECLARES COMME REPONDANT AUX CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS ET QU'IL N'EXISTE AUCUN DOUTE QUANT A LA SINCERITE DE CETTE DECLARATION . 2 . SONT CONSIDEREES COMME DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL LES IMPORTATIONS QUI PRESENTENT UN CARACTERE OCCASIONNEL ET QUI PORTENT EXCLUSIVEMENT SUR DES PRODUITS RESERVES A L'USAGE PERSONNEL OU FAMILIAL DES DESTINATAIRES OU DES VOYAGEURS , CES PRODUITS NE DEVANT TRADUIRE , PAR LEUR NATURE ET LEUR QUANTITE , AUCUNE PREOCCUPATION D'ORDRE COMMERCIAL . EN OUTRE , LA VALEUR GLOBALE DES MARCHANDISES NE DOIT PAS ETRE SUPERIEURE A 90 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES EN CE QUI CONCERNE LES PETITS ENVOIS OU A 285 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DE BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS . ARTICLE 10 1 . LES PRODUITS EXPEDIES D'UN PAYS BENEFICIAIRE POUR UNE EXPOSITION DANS UN AUTRE PAYS ET VENDUS , POUR ETRE IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE , BENEFICIENT A L'IMPORTATION DANS CETTE DERNIERE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER SOUS RESERVE QU'ILS SATISFASSENT AUX CONDITIONS PREVUES DANS LE PRESENT REGLEMENT POUR ETRE RECONNUS ORIGINAIRES DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION ET POUR AUTANT QUE LA PREUVE SOIT APPORTEE A LA SATISFACTION DES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE : A ) QU'UN EXPORTATEUR A EXPEDIE CES PRODUITS DIRECTEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DANS LE PAYS DE L'EXPOSITION ; B ) QUE CET EXPORTATEUR A VENDU LES PRODUITS OU LES A CEDES A UN DESTINATAIRE DANS LA COMMUNAUTE ; C ) QUE LES PRODUITS ONT ETE EXPEDIES DANS LA COMMUNAUTE DANS L'ETAT OU ILS ONT ETE EXPEDIES A L'EXPOSITION ; D ) QUE , DEPUIS LE MOMENT OU ILS ONT ETE EXPEDIES A L'EXPOSITION , LES PRODUITS N'ONT PAS ETE UTILISES A DES FINS AUTRES QUE LA DEMONSTRATION A CETTE EXPOSITION . 2 . UN CERTIFICAT D'ORIGINE DOIT ETRE PRODUIT DANS LES CONDITIONS NORMALES AUX AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE . LE NOM ET L'ADRESSE DE L'EXPOSITION DEVRONT Y ETRE INDIQUES . AU BESOIN , UNE PREUVE DOCUMENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DE LA NATURE DES PRODUITS ET DES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS ONT ETE EXPOSES PEUT ETRE DEMANDEE . 3 . LE PARAGRAPHE 1 EST APPLICABLE A TOUTES EXPOSITIONS , FOIRES OU MANIFESTATIONS PUBLIQUES ANALOGUES DE CARACTERE COMMERCIAL , INDUSTRIEL , AGRICOLE OU ARTISANAL _ AUTRES QUE CELLES QUI SONT ORGANISEES A DES FINS PRIVEES DANS LES MAGASINS OU LOCAUX COMMERCIAUX ET QUI ONT POUR OBJET LA VENTE DE PRODUITS ETRANGERS _ ET PENDANT LESQUELLES LES PRODUITS RESTENT SOUS CONTROLE DE LA DOUANE . ARTICLE 11 LA CONSTATATION DE LEGERES DISCORDANCES ENTRE LES MENTIONS PORTEES SUR LE CERTIFICAT ET CELLES PORTEES SUR LES DOCUMENTS PRODUITS AU BUREAU DE DOUANE EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES D'IMPORTATION DES PRODUITS N'ENTRAINE PAS IPSO FACTO LA NON-VALIDITE DU CERTIFICAT S'IL EST DUMENT ETABLI QUE CE DERNIER CORRESPOND AUX PRODUITS PRESENTES . ARTICLE 12 1 . LE CONTROLE A POSTERIORI DES CERTIFICATS , FORMULE A , OU DES FORMULAIRES APR EST EFFECTUE A TITRE DE SONDAGE ET CHAQUE FOIS QUE LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE ONT DES DOUTES FONDES EN CE QUI CONCERNE L'AUTHENTICITE DU DOCUMENT OU L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ORIGINE REELLE DES PRODUITS EN CAUSE . 2 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 , LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE RENVOIENT LE CERTIFICAT , FORMULE A , OU LE FORMULAIRE APR A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION , EN INDIQUANT , LE CAS ECHEANT , LES MOTIFS DE FOND OU DE FORME QUI JUSTIFIENT UNE ENQUETE . ELLES JOIGNENT AU FORMULAIRE APR , SI ELLE A ETE PRODUITE , LA FACTURE OU UNE COPIE DE CELLE-CI ET FOURNISSENT TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUI ONT PU ETRE OBTENUS ET QUI FONT PENSER QUE LES MENTIONS PORTEES AUDIT CERTIFICAT OU SUR LEDIT FORMULAIRE SONT INEXACTES . SI ELLES DECIDENT DE SURSEOIR A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER DANS L'ATTENTE DES RESULTATS DU CONTROLE , LES AUTORITES DOUANIERES DANS LA COMMUNAUTE OFFRENT A L'IMPORTATEUR LA MAINLEVEE DES PRODUITS SOUS RESERVE DES MESURES CONSERVATOIRES JUGEES NECESSAIRES . ARTICLE 13 LES NOTES EXPLICATIVES , LES LISTES A , B ET C , LE MODELE DU CERTIFICAT D'ORIGINE , FORMULE A , ET LE MODELE DU FORMULAIRE APR , QUI SONT ANNEXES AU PRESENT REGLEMENT , FONT PARTIE INTEGRANTE DE CELUI-CI . TITRE II ARTICLE 14 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER , LES PAYS BENEFICIAIRES RESPECTENT OU FONT RESPECTER LES REGLES CONCERNANT L'ETABLISSEMENT ET LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ORIGINE , FORMULE A , ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES FORMULAIRES APR AINSI QUE CELLES RELATIVES A LA COOPERATION ADMINISTRATIVE REPRISES AUX ARTICLES SUIVANTS . SECTION PREMIERE ETABLISSEMENT ET DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ORIGINE ( FORMULE A ) ARTICLE 15 1 . LE CERTIFICAT D'ORIGINE N'EST DELIVRE QUE SUR DEMANDE ECRITE DE L'EXPORTATEUR OU DE SON REPRESENTANT HABILITE . 2 . L'EXPORTATEUR OU SON REPRESENTANT PRESENTE AVEC SA DEMANDE TOUTE PIECE JUSTIFICATIVE UTILE , SUSCEPTIBLE D'APPORTER LA PREUVE QUE LES PRODUITS A EXPORTER PEUVENT DONNER LIEU A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE . ARTICLE 16 IL INCOMBE A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DE VEILLER A CE QUE LES FORMULES DE CERTIFICAT ET DE DEMANDE SOIENT REMPLIES . ARTICLE 17 LE CERTIFICAT DOIT ETRE CONFORME AU MODELE FIGURANT EN ANNEXE . LE FORMAT DU CERTIFICAT EST DE 210 FOIS 297 MILLIMETRES , UNE TOLERANCE MAXIMALE DE 5 MILLIMETRES EN MOINS ET DE 8 MILLIMETRES EN PLUS ETANT ADMISE EN CE QUI CONCERNE LA LONGUEUR . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE , SANS PATES MECANIQUES , COLLE POUR ECRITURE ET PESANT AU MINIMUM 25 GRAMMES PAR METRE CARRE . IL EST REVETU D'UNE IMPRESSION DE FOND GUILLOCHEE DE COULEUR VERTE RENDANT APPARENTES TOUTES LES FALSIFICATIONS PAR MOYENS MECANIQUES OU CHIMIQUES . LORSQUE LES CERTIFICATS COMPORTENT PLUSIEURS COPIES , SEULEMENT LE PREMIER FEUILLET CONSTITUANT L'ORIGINAL EST REVETU D'UNE IMPRESSION DE FOND GUILLOCHEE DE COULEUR VERTE . L'UTILISATION DE LA LANGUE ANGLAISE OU FRANCAISE POUR LA REDACTION DES NOTES FIGURANT AU VERSO DU CERTIFICAT N'EST PAS OBLIGATOIRE . CHAQUE CERTIFICAT EST REVETU D'UN NUMERO DE SERIE IMPRIME OU NON , DESTINE A L'INDIVIDUALISER . LE CERTIFICAT EST ETABLI EN ANGLAIS OU EN FRANCAIS . S'IL EST ETABLI A LA MAIN , IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN CARACTERES D'IMPRIMERIE . ARTICLE 18 LE CERTIFICAT CONSTITUANT LE TITRE JUSTIFICATIF POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER , IL APPARTIENT A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE L'ORIGINE DES PRODUITS ET AU CONTROLE DES AUTRES ENONCIATIONS DU CERTIFICAT . ARTICLE 19 1 . LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT EST EFFECTUEE PAR LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES COMPETENTES DU PAYS BENEFICIAIRE SI LES PRODUITS A EXPORTER PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES DE CE PAYS AU SENS DU TITRE IER DU PRESENT REGLEMENT . 2 . LA SIGNATURE QUI EST A APPOSER DANS LA CASE 11 DU CERTIFICAT DOIT ETRE MANUSCRITE . 3 . AFIN DE VERIFIER SI LA CONDITION VISEE AU PARAGRAPHE 1 EST REMPLIE , L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE A LA FACULTE DE RECLAMER TOUTES PIECES JUSTIFICATIVES OU DE PROCEDER A TOUT CONTROLE QU'ELLE JUGE UTILE . 4 . LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT EST REFUSEE PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE S'IL RESULTE DES DOCUMENTS PRESENTES QUE LES PRODUITS AUXQUELS IL SE RAPPORTE NE SONT PAS DESTINES A LA COMMUNAUTE OU A UN PAYS DONNEUR DE PREFERENCES APPLIQUANT LES MEMES REGLES QUE CELLES ENONCEES AU TITRE 1ER DU PRESENT REGLEMENT . ARTICLE 20 LE CERTIFICAT EST TENU A LA DISPOSITION DE L'EXPORTATEUR DES QUE L'EXPORTATION REELLE EST EFFECTUEE OU ASSUREE . ARTICLE 21 ETANT DONNE QUE LA CASE 12 DOIT ETRE DUMENT COMPLETEE PAR LA MENTION " COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE " OU PAR LA MENTION D'UN ETAT MEMBRE COMME PAYS D'IMPORTATION , LA CASE 2 DU CERTIFICAT D'ORIGINE , FORMULE A , NE DOIT PAS OBLIGATOIREMENT ETRE COMPLETEE . ARTICLE 22 LE REMPLACEMENT D'UN OU PLUSIEURS CERTIFICATS D'ORIGINE , FORMULE A , PAR UN OU PLUSIEURS AUTRES CERTIFICATS D'ORIGINE , FORMULE A , EST TOUJOURS POSSIBLE A CONDITION QU'IL S'EFFECTUE AU BUREAU DE DOUANE DE LA COMMUNAUTE OU SE TROUVENT LES PRODUITS . ARTICLE 23 1 . A TITRE EXCEPTIONNEL , LE CERTIFICAT PEUT ETRE DELIVRE APRES L'EXPORTATION EFFECTIVE DES PRODUITS AUXQUELS IL SE RAPPORTE , LORSQU'IL NE L'A PAS ETE LORS DE CETTE EXPORTATION , PAR SUITE D'ERREURS , D'OMISSIONS INVOLONTAIRES OU DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES . 2 . L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE NE PEUT DELIVRER A POSTERIORI UN CERTIFICAT QU'APRES AVOIR VERIFIE SI LES INDICATIONS CONTENUES DANS LA DEMANDE DE L'EXPORTATEUR SONT CONFORMES A CELLES DU DOSSIER D'EXPORTATION CORRESPONDANT ET QU'IL N'A PAS ETE DELIVRE DE CERTIFICAT D'ORIGINE LORS DE L'EXPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE . LES CERTIFICATS D'ORIGINE DELIVRES A POSTERIORI DOIVENT ETRE REVETUS DE LA MENTION " DELIVRE A POSTERIORI " OU " ISSUED RETROSPECTIVELY " , PORTEE DANS LA CASE N 4 DE LA FORMULE A . ARTICLE 24 EN CAS DE VOL , DE PERTE OU DE DESTRUCTION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE , L'EXPORTATEUR PEUT RECLAMER A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE QUI L'A DELIVRE UN DUPLICATA ETABLI SUR LA BASE DES DOCUMENTS D'EXPORTATION QUI SONT EN SA POSSESSION . LE DUPLICATA AINSI DELIVRE DOIT ETRE REVETU DE LA MENTION " DUPLICATA " OU " DUPLICATE " , PORTEE DANS LA CASE N 4 DE LA FORMULE A , AVEC LA DATE DE DELIVRANCE ET LE NUMERO DE SERIE DU CERTIFICAT ORIGINAL . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 , LE DUPLICATA PREND EFFET A LA DATE DU CERTIFICAT ORIGINAL . SECTION II ETABLISSEMENT DES FORMULAIRES APR ARTICLE 25 1 . LE FORMULAIRE APR DOIT ETRE CONFORME AU MODELE FIGURANT EN ANNEXE . 2 . LE FORMAT DU FORMULAIRE APR EST DE 210 FOIS 148 MILLIMETRES , UNE TOLERANCE MAXIMALE DE 5 MILLIMETRES EN MOINS ET DE 8 MILLIMETRES EN PLUS ETANT ADMISE EN CE QUI CONCERNE LA LONGUEUR . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE , SANS PATES MECANIQUES , COLLE POUR ECRITURE ET PESANT AU MINIMUM 64 GRAMMES AU METRE CARRE . L'UTILISATION DE LA LANGUE ANGLAISE OU FRANCAISE POUR LA REDACTION DES NOTES ATTACHEES AU FORMULAIRE APR N'EST PAS OBLIGATOIRE . CHAQUE FORMULAIRE PORTE UN NUMERO DE SERIE , IMPRIME OU NON , DESTINE A L'INDIVIDUALISER . 3 . UN FORMULAIRE APR EST ETABLI POUR CHAQUE ENVOI . 4 . LE FORMULAIRE EST REMPLI ET SIGNE PAR L'EXPORTATEUR OU , SOUS LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI , PAR SON REPRESENTANT HABILITE . IL EST ETABLI EN ANGLAIS OU EN FRANCAIS . S'IL EST ETABLI A LA MAIN , IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN CARACTERES D'IMPRIMERIE . LA SIGNATURE APPOSEE A LA CASE 6 DU FORMULAIRE DOIT ETRE MANUSCRITE . 5 . SI LES MARCHANDISES CONTENUES DANS L'ENVOI ONT DEJA FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE DANS LE PAYS D'EXPORTATION , AU REGARD DE LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES , L'EXPORTATEUR PEUT INDIQUER DANS LA CASE 7 " OBSERVATIONS " DU FORMULAIRE APR LES REFERENCES A CE CONTROLE . SECTION III METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE ARTICLE 26 LES PAYS BENEFICIAIRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LES NOMS ET ADRESSES DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES COMPETENTES POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ORIGINE AINSI QUE LES SPECIMENS DES EMPREINTES DE CACHETS UTILISES PAR LESDITES AUTORITES . LA COMMISSION COMMUNIQUE CES INFORMATIONS AUX AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES . ARTICLE 27 1 . LORSQU'UNE DEMANDE DE CONTROLE A POSTERIORI A ETE FAITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12 DU TITRE IER , CE CONTROLE EST EFFECTUE ET SES RESULTATS SONT PORTES DANS LE DELAI DE SIX MOIS AU MAXIMUM A LA CONNAISSANCE DES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE . ILS DOIVENT PERMETTRE DE DETERMINER SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE , FORMULE A , OU LE FORMULAIRE APR CONTESTE EST APPLICABLE AUX PRODUITS REELLEMENT EXPORTES ET SI CEUX-CI PEUVENT EFFECTIVEMENT DONNER LIEU A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES VISEES A L'ARTICLE 1ER . 2 . SI , EN CAS DE DOUTES FONDES , IL N'Y A PAS DE REPONSE A L'EXPIRATION DU DELAI DE SIX MOIS VISE AU PARAGRAPHE 1 OU SI LA REPONSE NE COMPORTE PAS DE RENSEIGNEMENTS SUFFISANTS POUR DETERMINER L'AUTHENTICITE DU DOCUMENT EN CAUSE OU L'ORIGINE REELLE DES PRODUITS , UNE DEUXIEME COMMUNICATION SERA ADRESSEE AUX AUTORITES CONCERNEES . SI , APRES CETTE DEUXIEME COMMUNICATION , LES RESULTATS DU CONTROLE NE SONT PAS PORTES DANS LES MEILLEURS DELAIS ET AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE QUATRE MOIS A LA CONNAISSANCE DES AUTORITES DEMANDERESSES , OU SI CES RESULTATS NE PERMETTENT PAS DE DETERMINER L'AUTHENTICITE DU DOCUMENT EN CAUSE OU L'ORIGINE REELLE DES PRODUITS , LES AUTORITES DEMANDERESSES REFUSENT , SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES , LE BENEFICE DES PREFERENCES GENERALISEES . 3 . AUX FINS DE CONTROLE A POSTERIORI DES CERTIFICATS D'ORIGINE , FORMULE A , LES COPIES DES CERTIFICATS , AINSI QU'EVENTUELLEMENT LES DOCUMENTS D'EXPORTATION QUI S'Y REFERENT , DOIVENT ETRE CONSERVES AU MOINS PENDANT DEUX ANS PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION . ARTICLE 28 1 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 2 , LES ATTESTATIONS D'AUTHENTICITE PREVUES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ET A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N 3321/80 DU CONSEIL SONT APPOSEES DANS LA CASE N 7 DU CERTIFICAT D'ORIGINE , FORMULE A , PREVU PAR LE PRESENT REGLEMENT . 2 . LES ATTESTATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 CONSISTENT DANS LA DESCRIPTION DES MARCHANDISES VISEES AU PARAGRAPHE 3 , SUIVIE DU CACHET DE L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE HABILITEE AINSI QUE DE LA SIGNATURE MANUSCRITE DU FONCTIONNAIRE HABILITE A CERTIFIER L'AUTHENTICITE DE LA DESCRIPTION DES MARCHANDISES FIGURANT A LA CASE 7 . 3 . LA DESCRIPTION DES MARCHANDISES PREVUE A LA CASE 7 DU CERTIFICAT D'ORIGINE EST , SELON LE CAS , FORMULEE COMME SUIT : _ " TABAC BRUT OU NON FABRIQUE DU TYPE VIRGINIA " OU " UNMANUFACTURED TOBACCO VIRGINIA TYPE " , _ " EAU-DE-VIE D'AGAVE " TEQUILA " EN RECIPIENTS CONTENANT DEUX LITRES OU MOINS " OU " AGAVE BRANDY " TEQUILA " IN CONTAINERS HOLDING TWO LITRES OR LESS " . 4 . LES ATTESTATIONS D'AUTHENTICITE EN VIGUEUR EN 1980 PEUVENT ENCORE ETRE UTILISEES . ARTICLE 29 1 . LES PAYS BENEFICIAIRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LES NOMS , ADRESSES ET SPECIMENS D'EMPREINTE DE CACHET DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES HABILITEES A FOURNIR LES ATTESTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 28 . LA COMMISSION COMMUNIQUE CES INFORMATIONS AUX AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES . 2 . PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 28 PARAGRAPHES 1 ET 2 , ET SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 3 AINSI QUE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 , LE VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE POUR CERTIFIER L'AUTHENTICITE DE LA DESCRIPTION DES MARCHANDISES VISEES A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 3 N'EST PAS APPOSE DANS LA CASE N 7 DU CERTIFICAT D'ORIGINE LORSQUE L'AUTORITE HABILITEE A DELIVRER LE CERTIFICAT D'ORIGINE EST L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE HABILITEE A DELIVRER L'ATTESTATION D'AUTHENTICITE . ARTICLE 30 LES DISPOSITIONS REPRISES AUX ARTICLES 5 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) ET 6 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE OU , DANS LE CADRE DES PREFERENCE TARIFAIRES ACCORDEES PAR L'AUTRICHE , LA FINLANDE , LA NORVEGE , LA SUEDE ET LA SUISSE A CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT , CES PAYS APPLIQUENT DES DISPOSITIONS SIMILAIRES A CELLES VISEES CI-DESSUS . LA COMMISSION INFORME LES AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES DE L'ADOPTION PAR LE OU LES ETATS CONCERNES DE CES DISPOSITIONS ET LEUR COMMUNIQUE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS VISEES AUX ARTICLES 5 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) ET 6 PARAGRAPHE 3 ET DES DISPOSITIONS SIMILAIRES ADOPTEES PAR LE OU LES ETATS CONCERNES . ARTICLE 31 1 . SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 8 DU PRESENT REGLEMENT , LES CERTIFICATS D'ORIGINE , FORMULE A , RELATIFS AUX PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 2 , QUI SE TROUVENT A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES ACCORDEES A CES PRODUITS , SOIT EN COURS DE ROUTE , SOIT PLACES DANS LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME DU DEPOT PROVISOIRE , DES ENTREPOTS DOUANIERS OU DES ZONES FRANCHES , PEUVENT ETRE PRODUITS AINSI QUE LES DOCUMENTS JUSTIFIANT DU TRANSPORT DIRECT , DANS UN DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT . 2 . LES DISPOSITIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 S'APPLIQUENT AUX PRODUITS VISES A L'ANNEXE I . ARTICLE 32 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 23 DECEMBRE 1980 . PAR LA COMMISSION ETIENNE DAVIGNON MEMBRE DE LA COMMISSION NOTES EXPLICATIVES NOTE 1 : ARTICLE 1ER LES TERMES " DANS UN PAYS BENEFICIAIRE " COUVRENT EGALEMENT LES EAUX TERRITORIALES DE CE PAYS . LES NAVIRES OPERANT EN HAUTE MER , Y COMPRIS LES NAVIRES-USINES , A BORD DESQUELS EST EFFECTUEE LA TRANSFORMATION OU L'OUVRAISON DES PRODUITS DE LEUR PECHE , SONT REPUTES FAIRE PARTIE DU TERRITOIRE DU PAYS BENEFICIAIRE AUQUEL ILS APPARTIENNENT , SOUS RESERVE QU'ILS REMPLISSENT LES CONDITIONS ENONCEES PAR LA NOTE EXPLICATIVE 4 . NOTE 2 : ARTICLE 1ER POUR DETERMINER SI UN PRODUIT EST ORIGINAIRE D'UN PAYS BENEFICIAIRE , IL N'EST PAS RECHERCHE SI LES PRODUITS ENERGETIQUES , LES INSTALLATIONS , LES MACHINES ET LES OUTILS UTILISES POUR L'OBTENTION DE CE PRODUIT SONT OU NON ORIGINAIRES D'AUTRES PAYS . NOTE 3 : ARTICLE 1ER LES EMBALLAGES SONT CONSIDERES COMME FORMANT UN TOUT AVEC LES MARCHANDISES QU'ILS CONTIENNENT . CETTE DISPOSITION N'EST TOUTEFOIS PAS APPLICABLE AUX EMBALLAGES QUI NE SONT PAS D'UN TYPE USUEL POUR LE PRODUIT EMBALLE ET QUI ONT UNE VALEUR D'UTILISATION PROPRE D'UN CARACTERE DURABLE , INDEPENDAMMENT DE LEUR FONCTION D'EMBALLAGE . NOTE 4 : ARTICLE 2 SOUS F ) L'EXPRESSION " SES NAVIRES " NE S'APPLIQUE QU'A L'EGARD DES NAVIRES : _ QUI SONT IMMATRICULES OU ENREGISTRES DANS LE PAYS BENEFICIAIRE , _ QUI BATTENT PAVILLON DU PAYS BENEFICIAIRE , _ QUI APPARTIENNENT POUR MOITIE AU MOINS A DES RESSORTISSANTS DU PAYS BENEFICIAIRE OU A UNE SOCIETE DONT LE SIEGE PRINCIPAL EST SITUE DANS CE PAYS , DONT LE OU LES GERANTS , LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE ET LA MAJORITE DES MEMBRES DE CES CONSEILS SONT DES RESSORTISSANTS DE CE PAYS ET DONT , EN OUTRE , EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES DE PERSONNES OU LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE , LA MOITIE DU CAPITAL AU MOINS APPARTIENT A CE PAYS , A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES OU A DES NATIONAUX DUDIT PAYS , _ DONT L'ETAT-MAJOR EST ENTIEREMENT COMPOSE DE RESSORTISSANTS DU PAYS BENEFICIAIRE , _ ET DONT L'EQUIPAGE EST COMPOSE , DANS UNE PROPORTION DE 75 % AU MOINS , DE RESSORTISSANTS DU PAYS BENEFICIAIRE . NOTE 5 : ARTICLE 4 ON ENTEND PAR PRIX DEPART USINE LE PRIX PAYE AU FABRICANT DANS L'ENTREPRISE DUQUEL S'EST EFFECTUEE LA DERNIERE OUVRAISON OU TRANSFORMATION , Y COMPRIS LA VALEUR DE TOUS LES PRODUITS MIS EN OEUVRE . PAR VALEUR EN DOUANE ON ENTEND CELLE DEFINIE PAR LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES SIGNEE A BRUXELLES LE 15 DECEMBRE 1950 . NOTE 6 L'EXPRESSION " PRODUIT " UTILISEE DANS LE PRESENT REGLEMENT COMPREND EGALEMENT LES EXPRESSIONS " ARTICLE " , " MARCHANDISES " , " MATIERE " , " MATERIEL " ET TOUTE AUTRE EXPRESSION EQUIVALENTE . NOTE 7 1 . LE OU LES CERTIFICAT ( S ) D'ORIGINE , FORMULE A , DE REMPLACEMENT DELIVRE ( S ) EN APPLICATION DES DISPOSITIONS VISEES A L'ARTICLE 6 OU 22 DU PRESENT REGLEMENT VAUT ( VALENT ) CERTIFICAT D'ORIGINE DEFINITIF POUR LES PRODUITS QUI Y SONT DECRITS . LE CERTIFICAT DE REMPLACEMENT EST ETABLI SUR LA BASE D'UNE DEMANDE ECRITE DE L'IMPORTATEUR . 2 . LE CERTIFICAT DE REMPLACEMENT DOIT INDIQUER L'ETAT DONT LES PRODUITS SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES . DANS LA RUBRIQUE N 4 , UNE DES MENTIONS SUIVANTES DOIT FIGURER " CERTIFICAT DE REMPLACEMENT " OU " REMPLACEMENT CERTIFICATE " , AINSI QUE LA DATE DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'ORIGINE PRIMITIF ET SON NUMERO DE SERIE . DANS LES RUBRIQUES 3 A 9 ET 12 , TOUTES LES MENTIONS FIGURANT SUR LE CERTIFICAT PRIMITIF ET RELATIVES AUX PRODUITS REEXPORTES , DOIVENT ETRE REPORTEES SUR LE OU LES CERTIFICATS DE REMPLACEMENT . 3 . LE BUREAU DE DOUANE QUI EST APPELE A CONNAITRE L'OPERATION APURE SUR LE CERTIFICAT PRIMITIF , LES POIDS , LES NUMEROS ET LA NATURE DES COLIS REEXPEDIES ET Y INDIQUE LES NUMEROS DE SERIE DU OU DES CERTIFICATS DE REMPLACEMENT CORRESPONDANTS . LE CERTIFICAT ORIGINAL DOIT ETRE CONSERVE AU MOINS PENDANT DEUX ANS PAR LE BUREAU DE DOUANE CONCERNE . 4 . UNE PHOTOCOPIE DU CERTIFICAT PRIMITIF PEUT ETRE ANNEXEE AU CERTIFICAT DE REMPLACEMENT . NOTES AUX LISTES A ET B 1 . LES LISTES COMPRENNENT CERTAINS PRODUITS QUI NE BENEFICIENT PAS DE PREFERENCES TARIFAIRES MAIS QUI PEUVENT ETRE UTILISES DANS LA FABRICATION DE PRODUITS QUI EN BENEFICIENT . 2 . LA DESIGNATION DES PRODUITS DANS LA DEUXIEME COLONNE DES LISTES CORRESPOND A CELLE FIGURANT EN REGARD DU NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE CONSIDERE DANS LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE . 3 . LORSQU'UN NUMERO DE POSITION DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE FIGURANT A LA PREMIERE COLONNE DES LISTES EST PRECEDE D'UN " EX " , LA REGLE CORRESPONDANTE N'EST APPLICABLE QU'AUX PRODUITS DESIGNES DANS LA DEUXIEME COLONNE . LISTE A LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE DE LA NOMENCLATURE MAIS QUI NE CONFERENT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT , OU QUI NE LE CONFERENT QU'A CERTAINES CONDITIONS PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT * * NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE * LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES NUMERO * * PRODUITS ORIGINAIRES * LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES DE LA POSITION * DESIGNATION * * SONT REUNIES TARIFAIRE 03.02 * POISSONS SECHES , SALES OU EN SAU - * SECHAGE , SALAISON , MISE EN SAU - * MURE ; POISSONS FUMES MEME CUITS * MURE DE POISSONS ; FUMAGE DE * AVANT OU PENDANT LE FUMAGE * POISSONS MEME ACCOMPAGNE D'UNE * * CUISSON 07.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , * CONGELATION DE LEGUMES ET PLANTES * CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE * POTAGERES 07.03 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES * MISE DANS L'EAU SALEE OU ADDITION - * PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE * NEE D'AUTRES SUBSTANCES , DE LEGU - * OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTAN - * MES ET DE PLANTES POTAGERES DU * CES SERVANT A ASSURER PROVISOIRE - * N 07.01 * MENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON * SPECIALEMENT PREPARES POUR LA * CONSOMMATION IMMEDIATE 07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES * SECHAGE , DESHYDRATATION , EVAPORA - * DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPO - * TION , COUPAGE , BROYAGE , PULVERISA - * RES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU * TION DES LEGUMES ET PLANTES POTA - * EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU * GERES DES N S 07.01 A 07.03 INCLUS * PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT * PREPARES 08.10 * FRUITS , CUITS OU NON , A L'ETAT * CONGELATION DE FRUITS * CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE 08.11 * FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT * MISE DANS L'EAU SALEE OU ADDITION - * ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ * NEE D'AUTRES SUBSTANCES , DE FRUITS * SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE , SOU - * DES N S 08.01 A 08.09 INCLUS * FREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBS - * TANCES SERVANT A ASSURER PROVISOI - * REMENT LEUR CONSERVATION ) , MAIS * IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN * L'ETAT 08.12 * FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES * SECHAGE DE FRUITS * N S 08.01 A 08.05 INCLUS ) EX 11.04 * FARINES DES LEGUMES A COSSE SECS * FABRICATION A PARTIR DE LEGUMES * REPRIS AU N 07.05 OU DES FRUITS * SECS DU N 07.05 OU DE FRUITS DU * REPRIS AU CHAPITRE 8 * CHAPITRE 8 15.04 * GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * DE MAMMIFERES MARINS , MEME * DES CHAPITRES 2 ET 3 * RAFFINEES 15.06 * AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * ( HUILE DE PIED DE BOEUF , GRAISSES * DU CHAPITRE 2 * D'OS , GRAISSES DE DECHETS , ETC . ) EX 15.07 * HUILES VEGETALES FIXES , FLUIDES OU * FABRICATION A PARTIR DES PRODUITS * CONCRETES , EPUREES OU RAFFINEES , * DES CHAPITRES 7 ET 12 * A L'EXCLUSION DES HUILES DE BOIS DE * CHINE , D'ABRASIN , DE TUNG , D'OLEO - * COCCA , D'OITICICA , DE LA CIRE DE * MYRICA ET DE LA CIRE DU JAPON , * ET A L'EXCLUSION DES HUILES DESTINEES * A DES USAGES TECHNIQUES OU IN - * DUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION * DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION * HUMAINE 16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * DE VIANDES OU D'ABATS * DU CHAPITRE 2 16.04 * PREPARATIONS ET CONSERVES DE POIS - * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * SONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES * DU CHAPITRE 3 * SUCCEDANES 16.05 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COM - * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * PRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU * DU CHAPITRE 3 * CONSERVES EX 17.01 * SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE , A * FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRO - * L'ETAT SOLIDE , AROMATISES OU AD - * DUITS * DITIONNES DE COLORANTS 17.02 * AUTRES SUCRES A L'ETAT SOLIDE ; SI - * FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRO - * ROPS DE SUCRE SANS ADDITION D'ARO - * DUITS * MATISANTS OU DE COLORANTS ; SUCCE - * DANES DU MIEL , MEME MELANGES DE * MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELANGES * CARAMELISES EX 17.03 * MELASSES , AROMATISEES OU AD - * FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRO - * DITIONNEES DE COLORANTS * DUITS 17.04 * SUCRERIES SANS CACAO * FABRICATION A PARTIR D'AUTRES PRO - * * DUITS DU CHAPITRE 17 18.04 * BEURRE DE CACAO , Y COMPRIS LA * * FABRICATION A PARTIR DE FEVES DE * GRAISSE ET L'HUILE DE CACAO * * CACAO ORIGINAIRES 18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS * FABRICATION A PARTIR DE SACCHAROSE * ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO * OU POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES * * PRODUITS DES N S 18.01 A 18.05 IN - * * CLUS DONT LA VALEUR EXCEDE 40 % * * DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU EX 19.02 * PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION * FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET * DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETI - * DERIVES , VIANDES , LAIT ET SUCRES * QUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARI - * NES , SEMOULES , AMIDONS , FECULES OU * EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITION - * NEES DE CACAO DANS UNE PROPOR - * TION INFERIEURE A 50 % EN POIDS 19.04 * TAPIOCA , Y COMPRIS CELUI DE FECULE * FABRICATION A PARTIR DE TOUS * DE POMMES DE TERRE * PRODUITS 19.05 * PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTE - * FABRICATION A PARTIR DE TOUS * NUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLA - * PRODUITS * GE : PUFFED RICE , CORN FLAKES ET * ANALOGUES 19.07 * PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDI - * DU CHAPITRE 11 * NAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE * MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , * DE FROMAGE OU DE FRUITS ; HOSTIES , * CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS * A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , * D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES * ET PRODUITS SIMILAIRES 19.08 * PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , * DU CHAPITRE 11 * MEME ADDITIONNES DE CACAO EN * TOUTES PROPORTIONS 20.01 * LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU * * ORIGINAIRES DES CHAPITRES 7 ET 8 * VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE , * AVEC OU SANS SEL , EPICES , MOUTARDE * OU SUCRE 20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * PREPARES OU CONSERVES SANS VINAI - * * ORIGINAIRES DU CHAPITRE 7 * GRE OU ACIDE ACETIQUE 20.03 * FRUITS A L'ETAT CONGELE , ADDITIONNES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * DE SUCRE * * ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8 ET 17 20.04 * FRUITS , ECORCES DE FRUITS , PLANTES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * ET PARTIES DE PLANTES , CONFITS AU * * ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8 ET 17 * SUCRE ( EGOUTTES , GLACES , CRISTALLISES ) 20.05 * PUREES ET PATES DE FRUITS , CONFI - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * TURES , GELEES , MARMELADES , OBTE - * * ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8 ET 17 * NUES PAR CUISSON , AVEC OU SANS * ADDITION DE SUCRE 20.06 * FRUITS AUTREMENT PREPARES OU * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * CONSERVES , AVEC OU SANS ADDITION * * ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8 , 9 , 17 * DE SUCRE OU D'ALCOOL * * ET 22 20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON * * ORIGINAIRES DES CHAPITRES 7 , 8 , * FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , * * ET 17 * AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE 21.04 * SAUCES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNE - * * FABRICATION A PARTIR DE CONCENTRE * MENTS , COMPOSES * * DE TOMATES DONT LA VALEUR N'EXCEDE * * * PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * * * OBTENU 21.05 * PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU * DU N 20.02 * BOUILLONS PREPARES ; PREPARATIONS * ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGE - * NEISEES EX 21.07 * SIROPS DE SUCRE , AROMATISES OU * FABRICATION A PARTIR DE TOUS * ADDITIONNES DE COLORANTS * PRODUITS 22.02 * LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMA - * FABRICATION A PARTIR DE JUS DE * TISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINE - * FRUITS * RALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOIS - * SONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSION * DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU * N 20.07 22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * MOINS DE 80 ; EAUX-DE-VIE , LI - * RELEVANT DES N S 08.04 , 20.07 , 22.04 * QUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRI - * OU 22.05 * TUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES * COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCEN - * TRES " ) POUR LA FABRICATION DES BOIS - * SONS 23.07 * PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES * FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET * OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU * DERIVES , VIANDES , LAIT , SUCRES ET * GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALI - * MELASSES * MENTATION DES ANIMAUX EX 24.02 * CIGARETTES ; CIGARES ET CIGARILLOS ; * * FABRICATION DANS LAQUELLE 70 % AU * TABAC A FUMER * * MOINS EN QUANTITE DES PRODUITS DU * * * N 24.01 UTILISES SONT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES EX 28.38 * SULFATE D'ALUMINIUM * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * DU N 28.20 30.03 * MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE * FABRICATION A PARTIR DE SUBSTANCES * HUMAINE OU VETERINAIRE * ACTIVES EX 30.04 * OUATES , GAZES , BANDES ET ARTICLES * * FABRICATION A PARTIR DE SUBSTANCES * ANALOGUES ( PANSEMENTS , SPARA - * * PHARMACEUTIQUES ORIGINAIRES * DRAPS , SINAPISMES , ETC . ) IMPREGNES * OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHAR - * MACEUTIQUES A DES FINS MEDICALES * OU CHIRURGICALES 31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRE - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * SENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN * * PRODUIT OBTENU * POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG 32.06 * LAQUES COLORANTES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * DES N S 32.04 ET 32.05 32.07 * AUTRES MATIERES COLORANTES ; PRO - * MELANGE D'OXYDES OU DE SELS DU * DUITS INORGANIQUES DU GENRE DE * CHAPITRE 28 AVEC DES CHARGES * CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHO - * TELLES QUE SULFATE DE BARYUM , * RES " * CRAIE , CARBONATE DE BARYUM ET * * BLANC SATIN 32.10 * COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTI - * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * QUE , L'ENSEIGNEMENT , LA PEINTURE * DES N S 32.04 A 32.09 INCLUS * DES ENSEIGNES , COULEURS POUR MO - * DIFIER LES NUANCES , OU POUR L'AMU - * SEMENT , EN TUBES , POTS , FLACONS , GO - * DETS ET PRESENTATIONS SIMILAIRES , * MEME EN PASTILLES ; CES COULEURS * EN ASSORTIMENTS COMPORTANT OU * NON DES PINCEAUX , ESTOMPES , GO - * DETS OU AUTRES ACCESSOIRES 32.12 * MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * CIMENTS DE RESINE ) ; ENDUITS UTILISES * DU N 32.09 * EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRAC - * TAIRES DU GENRE ET CEUX UTILISES * EN MACONNERIE EX 33.06 * EAUX DISTILLEES AROMATIQUES ET SO - * FABRICATION A PARTIR D'HUILES * LUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSEN - * ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ) , * TIELLES , MEME MEDICINALES * LIQUIDES OU CONCRETES , ET RESINOIDES 34.01 * SAVONS ; PRODUITS ET PREPARATIONS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS A USAGE DE * DES N S 34.02 ET 34.05 * SAVON , EN BARRES , EN MORCEAUX OU * SUJETS FRAPPES OU EN PAINS ( CON - * TENANT OU NON DU SAVON ) EX 35.07 * PREPARATIONS DESTINEES A CLARIFIER * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT * LA BIERE COMPOSEES DE PAPAINE ET * * UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * DE BENTONITE ; PREPARATIONS ENZY - * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR * MATIQUES POUR LE DESENCOLLAGE DES * * DU PRODUIT OBTENU * TEXTILES EX 36.08 * ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES * FABRICATION A PARTIR DE MATIERES * * INFLAMMABLES 37.01 * PLAQUES PHOTOGRAPHIQUES ET FILMS * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * PLANS , SENSIBILISES , NON IMPRESSION - * DU N 37.02 * NES , EN AUTRES MATIERES QUE LE * PAPIER , LE CARTON OU LE TISSU 37.02 * PELLICULES SENSIBILISEES , NON IMPRES - * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * SIONNEES , PERFOREES OU NON , EN * DU N 37.01 * ROULEAUX OU EN BANDES 37.04 * PLAQUES , PELLICULES ET FILMS IMPRES - * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * SIONNES , NON DEVELOPPES , NEGATIFS * DES N S 37.01 ET 37.02 * OU POSITIFS 38.11 * DESINFECTANTS , INSECTICIDES , FONGI - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * CIDES , ANTIRONGEURS , HERBICIDES , IN - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * HIBITEURS DE GERMINATION , REGULA - * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * TEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES * * PRODUIT OBTENU * ET PRODUITS SIMILAIRES , PRESENTES A * L'ETAT DE PREPARATIONS OU DANS DES * FORMES ET EMBALLAGES DE VENTE * AU DETAIL OU PRESENTES SOUS FORME * D'ARTICLES TELS QUE RUBANS , MECHES * ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE - * MOUCHES 38.12 * PAREMENTS PREPARES , APPRETS PRE - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * PARES ET PREPARATIONS POUR LE * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * MORDANCAGE , DU GENRE DE CEUX * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE , * * PRODUIT OBTENU * L'INDUSTRIE DU PAPIER , L'INDUSTRIE DU * CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES 38.13 * COMPOSITIONS POUR LE DECAPAGE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * DES METAUX ; FLUX A SOUDER ET * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * AUTRES COMPOSITIONS AUXILIAIRES * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * POUR LE SOUDAGE DES METAUX ; PA - * * PRODUIT OBTENU * TES ET POUDRES A SOUDER COMPOSEES * DE METAL D'APPORT ET D'AUTRES PRO - * DUITS ; COMPOSITIONS POUR L'ENRO - * BAGE OU LE FOURRAGE DES ELECTRODES * ET BAGUETTES DE SOUDAGE 38.14 * PREPARATIONS ANTIDETONANTES , INHI - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * BITEURS D'OXYDATION , ADDITIFS PEP - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * TISANTS , AMELIORANTS DE VISCOSITE , * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * ADDITIFS ANTICORROSIFS , ET AUTRES * * PRODUIT OBTENU * ADDITIFS PREPARES SIMILAIRES POUR * HUILES MINERALES 38.15 * COMPOSITIONS DITES " ACCELERATEURS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * DE VULCANISATION " * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 38.17 * COMPOSITIONS ET CHARGES POUR * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * APPAREILS EXTINCTEURS ; GRENADES ET * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * BOMBES EXTINCTRICES * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 38.18 * SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU EX 38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARA - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * TIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE * * PRODUIT OBTENU * PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES * NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESI - * DUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES * OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON * DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS , A * L'EXCLUSION : * _ DES HUILES DE FUSEL ET DE L'HUILE * DE DIPPEL * _ DES ACIDES NAPHTENIQUES ET * LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ; * DES ESTERS DES ACIDES NAPHTE - * NIQUES * _ DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES , * ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS * L'EAU ; DES ESTERS DES ACIDES SUL - * FONAPHTENIQUES * _ DES SULFONATES DE PETROLE , A * L'EXCLUSION DES SULFONATES DE * PETROLE DE METAUX ALCALINS , * D'AMMONIUM OU D'ETHANOLAMI - * NES ; DES ACIDES SULFONIQUES * D'HUILES DE MINERAUX BITUMI - * NEUX , THIOPHENES , ET LEURS SELS * _ DES ALKYLBENZENES OU ALKYL - * NAPHTYLENES , EN MELANGES * _ DES ECHANGEURS D'IONS * _ DES CATALYSEURS * _ DES COMPOSITIONS ABSORBANTES * POUR PARFAIRE LE VIDE DANS LES * TUBES OU VALVES ELECTRIQUES * _ DES CIMENTS , MORTIERS ET COM - * POSITIONS SIMILAIRES , REFRACTAIRES * _ DES OXYDES DE FER ALCALINISES * POUR L'EPURATION DES GAZ * _ DES CHARBONS ( A L'EXCLUSION DE * CEUX EN GRAPHITE ARTIFICIEL DU * N EX 38.01 ) EN COMPOSITIONS * METALLOGRAPHITIQUES OU AUTRES , * PRESENTES SOUS FORME DE PLA - * QUETTES , DE BARRES OU D'AUTRES * DEMI-PRODUITS * _ DU SORBITOL AUTRE QUE LE SORBI - * TOL DU N 29.04 * _ DES EAUX AMMONIACALES ET * DU CRUDE AMMONIAC PROVENANT * DE L'EPURATION DU GAZ D'ECLAI - * RAGE EX * ARTICLES TEXTILES NON REPRIS SOUS * * FABRICATION A PARTIR DE FILS CHAPITRE * LE N 59.08 CONFORMEMENT A LA 39 * NOTE 2 SOUS A DU CHAPITRE 59 EX 39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU EX 39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES N S 39.01 * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * A 39.06 INCLUS , A L'EXCEPTION DES * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ET LEURS * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR * MONTURES ET PARTIES DE MONTURES * * DU PRODUIT OBTENU * ET DES BUSCS POUR CORSETS , POUR * VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETE - * MENT ET SIMILAIRES 40.05 * PLAQUES , FEUILLES ET BANDES DE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETI - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR , * QUE , NON VULCANISE , AUTRES QUE LES * * A L'EXCEPTION DE CELLE DU CAOUT - * FEUILLES FUMEES ET LES FEUILLES DE * * CHOUC NATUREL , N'EXCEDE PAS 50 % * CREPE DES N S 40.01 ET 40.02 ; GRA - * * DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU * NULES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU * SYNTHETIQUE , SOUS FORME DE ME - * LANGES PRETS A LA VULCANISATION ; * MELANGES , DITS " MELANGES-MAITRES " * CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC * NATUREL OU SYNTHETIQUE , NON VUL - * CANISE , ADDITIONNE , AVANT OU APRES * COAGULATION , DE NOIR DE CARBONE * ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) OU * D'ANHYDRIDE SILICIQUE ( AVEC OU SANS * HUILES MINERALES ) , SOUS TOUTES * FORMES EX 41.02 * PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES * TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU * BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES , PRE - * N 41.01 * PAREES MAIS NON PARCHEMINEES * AUTRES QUE CELLES DES N S 41.06 OU * 41.08 , RETANNEES EX 41.03 * PEAUX D'OVINS PREPAREES MAIS * TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU * NON PARCHEMINEES , AUTRES QUE * N 41.01 * CELLES DES N S 41.06 OU 41.08 , RE - * TANNEES EX 41.04 * PEAUX DE CAPRINS , PREPAREES MAIS * TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU * NON PARCHEMINEES , AUTRES QUE CELLES * N 41.01 * DES N S 41.06 OU 41.08 , RETANNEES EX 41.05 * PEAUX PREPAREES MAIS NON PAR - * TANNAGE DES PEAUX BRUTES DU * CHEMINEES D'AUTRES ANIMAUX , A * N 41.01 * L'EXCLUSION DE CELLES DES N S 41.06 * OU 41.08 , RETANNEES 41.08 * CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLI - * * VERNISSAGE OU METALLISATION DES * SES * * PEAUX DES N S 41.02 A 41.06 INCLUS * * * ( AUTRES QUE PEAUX DE METIS DES * * * INDES ET PEAUX DE CHEVRES DES * * * INDES , SIMPLEMENT TANNEES A L'AIDE * * * DE SUBSTANCES VEGETALES , MEME * * * AYANT SUBI D'AUTRES PREPARATIONS * * * MAIS MANIFESTEMENT NON UTILISA - * * * BLES , EN L'ETAT , POUR LA FABRICATION * * * D'OUVRAGES EN CUIR ) , LA VALEUR DES * * * PEAUX UTILISEES N'EXCEDANT PAS * * * 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * * * OBTENU 43.03 * PELLETERIES OUVREES OU CONFECTION - * CONFECTIONS DE FOURRURES EFFEC - * NEES ( FOURRURES ) * TUEES A PARTIR DE PELLETERIES EN * * NAPPES , SACS , CARRES , CROIX ET SIMI - * * LAIRES DU N EX 43.02 EX 44.21 * CAISSES , CAISSETTES , CAGEOTS , CYLIN - * * FABRICATION A PARTIR DE PLANCHES * DRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES COM - * * NON COUPEES A DIMENSION * PLETS EN BOIS , A L'EXCEPTION DE * CEUX EN PANNEAUX DE FIBRES EX 44.28 * BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES ; * FABRICATION A PARTIR DE BOIS FILES * CHEVILLES EN BOIS POUR CHAUSSURES 45.03 * OUVRAGES EN LIEGE NATUREL * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * * DU N 45.01 EX 48.07 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT * * FABRICATION A PARTIR DE PATES A * REGLES , LIGNES OU QUADRILLES , EN * * PAPIER * ROULEAUX OU EN FEUILLES 48.14 * ARTICLES DE CORRESPONDANCE : * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * PAPIER A LETTRES EN BLOCS , ENVELOP - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * PES , CARTES-LETTRES , CARTES POSTALES * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * NON ILLUSTREES ET CARTES POUR COR - * * PRODUIT OBTENU * RESPONDANCE ; BOITES , POCHETTES ET * PRESENTATIONS SIMILAIRES , EN PAPIER * OU CARTONS RENFERMANT UN ASSORTI - * MENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE 48.15 * AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOU - * * FABRICATION A PARTIR DE PATES A * PES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE * * PAPIER EX 48.16 * BOITES , SACS , POCHETTES , CORNETS ET * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * CARTON * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 49.09 * CARTES POSTALES , CARTES POUR ANNI - * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * VERSAIRES , CARTES DE NOEL ET SIMILAI - * DU N 49.11 * RES , ILLUSTREES , OBTENUES PAR TOUS * PROCEDES , MEME AVEC GARNITURES * OU APPLICATIONS 49.10 * CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PA - * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * PIER OU CARTON , Y COMPRIS LES BLOCS * DU N 49.11 * DE CALENDRIERS A EFFEUILLER 50.04 ( 1 ) * FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU * LA VENTE AU DETAIL * * N 50.01 50.05 ( 1 ) * FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) , OU * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU * DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR - * * N 50.03 NON CARDES NI PEIGNES * RETTE ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE * AU DETAIL EX 50.07 ( 1 ) * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * ( SCHAPPE ) ET DE DECHETS DE BOURRE * * DU N 50.01 ET DE PRODUITS DU * DE SOIE ( BOURRETTE ) , CONDITIONNES * * N 50.03 NON CARDES NI PEIGNES * POUR LA VENTE AU DETAIL , IMITATIONS * DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE DE * FILS DE SOIE 50.09 ( 2 ) * TISSUS DE SOIE , DE BOURRE DE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES * SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE * * N S 50.02 ET 50.03 * BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) 51.01 ( 1 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDI - * * CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES * TIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 51.02 ( 1 ) * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAI - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * RES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS * * CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES * DE CATGUT , EN MATIERES TEXTILES SYN - * THETIQUES ET ARTIFICIELLES ( 1 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LEQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE . ( 2 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE . PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT * * NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE * LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES NUMERO * * PRODUITS ORIGINAIRES * LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES DE LA POSITION * DESIGNATION * * SONT REUNIES TARIFAIRE 51.03 ( 1 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * ET ARTIFICIELLES CONTINUES , CONDI - * * CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES * TIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 51.04 ( 2 ) * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * QUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y * * CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES * COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU * DE LAMES DES N S 51.01 OU 51.02 ) 52.01 * FILS DE METAL COMBINES AVEC DES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * FILS TEXTILES ( FILES METALLIQUES ) , Y * * CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE * COMPRIS LES FILS TEXTILES GUIPES DE * * FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES * METAL , ET FILS TEXTILES METALLISES * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * * * CIELLES DISCONTINUES OU LEURS DE - * * * CHETS , NON CARDES NI PEIGNES 52.02 * TISSUS DE FILS DE METAL , DE FILES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES ME - * * CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE * TALLISES DU N 52.01 , POUR L'HABILLE - * * FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES * MENT , L'AMEUBLEMENT ET USAGES * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * SIMILAIRES * * DISCONTINUES OU LEURS DECHETS 53.06 ( 1 ) * FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDI - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * TIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * DES N S 53.01 ET 53.03 53.07 ( 1 ) * FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDI - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * TIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * DES N S 53.01 ET 53.03 53.08 ( 1 ) * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEI - * * FABRICATION A PARTIR DE POILS FINS * GNES , NON CONDITIONNES POUR LA * * BRUTS DU N 53.02 * VENTE AU DETAIL 53.09 ( 1 ) * FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , * * FABRICATION A PARTIR DE POILS GROS - * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU * * SIERS DU N 53.02 OU DE CRIN DU * DETAIL * * N 05.03 , BRUTS 53.10 ( 1 ) * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * GROSSIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES * * DES N S 05.03 OU 53.01 A 53.04 * POUR LA VENTE AU DETAIL * * INCLUS 53.11 ( 2 ) * TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * * DES N S 53.01 A 53.05 INCLUS 53.12 ( 2 ) * TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * * DES N S 53.02 A 53.05 INCLUS OU A * * * PARTIR DE CRIN DU N 05.03 54.03 ( 1 ) * FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDI - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * TIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * * DU N 54.01 ET DU N 54.02 , NON * * * CARDES NI PEIGNES 54.04 ( 1 ) * FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITION - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * NES POUR LA VENTE AU DETAIL * * DES N S 54.01 OU 54.02 54.05 ( 2 ) * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * * DES N S 54.01 OU 54.02 55.05 ( 1 ) * FILS DE COTON NON CONDITIONNES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * POUR LA VENTE AU DETAIL * * DES N S 55.01 OU 55.03 55.06 ( 1 ) * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * LA VENTE AU DETAIL * * DES N S 55.01 OU 55.03 55.07 ( 2 ) * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * * DES N S 55.01 , 55.03 OU 55.04 55.08 ( 2 ) * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * EPONGE * * DES N S 55.01 , 55.03 OU 55.04 55.09 ( 2 ) * AUTRES TISSUS DE COTON * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * * DES N S 55.01 , 55.03 OU 55.04 56.01 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * FICIELLES DISCONTINUES EN MASSE * * CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES 56.02 * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * * CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES 56.04 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * FICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE * * CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * FICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTI - * NUES ) , CARDES , PEIGNES OU AUTRE - * MENT PREPARES POUR LA FILATURE 56.05 ( 1 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE * * CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHE - * TIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDI - * TIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 56.06 ( 1 ) * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE * * CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHE - * TIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITION - * NES POUR LA VENTE AU DETAIL 56.07 ( 2 ) * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHE - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * TIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES * * DES N S 56.01 A 56.03 INCLUS 57.06 ( 1 ) * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEX - * * FABRICATION A PARTIR DE JUTE BRUT * TILES LIBERIENNES DU N 57.03 * * OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIEN - * * * NES BRUTES DU N 57.03 EX 57.07 ( 1 ) * FILS DE CHANVRE * * FABRICATION A PARTIR DE CHANVRE BRUT EX 57.07 ( 1 ) * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGE - * * FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEX - * TALES , A L'EXCLUSION DES FILS DE * * TILES VEGETALES BRUTES DES N S 57.02 * CHANVRE * * A 57.04 EX 57.07 * FILS DE PAPIER * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * * DU CHAPITRE 47 , DE PRODUITS CHIMI - * * * QUES , DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES * * * TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES TEX - * * * TILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * * * DISCONTINUES OU LEURS DECHETS , NON * * * CARDES NI PEIGNES 57.10 ( 2 ) * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES * * FABRICATION A PARTIR DE JUTE BRUT * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 * * OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIEN - * * * NES BRUTES DU N 57.03 EX 57.11 ( 2 ) * TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * VEGETALES * * DES N S 57.01 , 57.02 , 57.04 , OU DES * * * FILS DE COCO DU N 57.07 EX 57.11 * TISSUS DE FILS DE PAPIER * * FABRICATION A PARTIR DE PAPIER , DE * * * PRODUITS CHIMIQUES , DE PATES TEX - * * * TILES OU DE FIBRES TEXTILES NATUREL - * * * LES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * * * ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS * * * DECHETS 58.01 * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * MEME CONFECTIONNES * * DES N S 50.01 A 50.03 INCLUS , * * * 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , * * * 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A * * * 56.03 INCLUS OU 57.01 A 57.04 * * * INCLUS 58.02 * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTION - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * NES ; TISSUS DITS " KELIM " OU " KI - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * LIM " , " SCHUMACKS " OU " SOU - * * 51.01 , 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , * MAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAI - * * 55.01 A 55.04 INCLUS , 56.01 A * RES , MEME CONFECTIONNES * * 56.03 INCLUS OU 57.01 A 57.04 * * * INCLUS 58.04 * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION * * DES N S 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 * DES ARTICLES DES N S 55.08 ET 58.05 * * A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A * * * 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS * * * OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES * * * OU DE PATES TEXTILES 58.05 * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOL - * * DES N S 50.01 A 50.03 INCLUS , * LES ( BOLDUCS ) , A L'EXCLUSION DES * * 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 * ARTICLES DU N 58.06 * * A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS * * * OU 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR * * * DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES * * * TEXTILES 58.06 * ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * SIMILAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , * * DES N S 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 * EN PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES * * A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A * * * 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS * * * OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES * * * OU DE PATES TEXTILES 58.07 * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES * QUE CEUX DU N 52.01 ET QUE LES * * N S 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A * FILS DE CRIN GUIPES ) ; TRESSES EN * * 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 * PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSE - * * INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU * MENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNE - * * A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU * MENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; * * A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU * GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POM - * * DE PATES TEXTILES * PONS ET SIMILAIRES 58.08 * TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * ( FILET ) , UNIS * * DES N S 50.01 A 50.03 INCLUS , * * * 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 * * * A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 IN - * * * CLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMI - * * * QUES OU DE PATES TEXTILES 58.09 * TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; * * DES N S 50.01 A 50.03 INCLUS , * DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA * * 53.01 A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 * MAIN ) EN PIECES , EN BANDES OU EN * * A 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 IN - * MOTIFS * * CLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMI - * * * QUES OU DE PATES TEXTILES 58.10 * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU * * FABRICATION A PARTIR DE FILS TEXTILES * EN MOTIFS 59.01 * OUATES ET ARTICLES EN OUATE ; TON - * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES * TISSES , NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) * * NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRO - * DE MATIERES TEXTILES * * DUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEX - * * * TILES 59.02 * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES * IMPREGNES OU ENDUITS * * NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRO - * * * DUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEX - * * * TILES 59.03 * " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES * " TISSUS NON TISSES " , MEME IMPRE - * * NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRO - * GNES OU ENDUITS * * DUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEX - * * * TILES 59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES * OU NON * * NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRO - * * * DUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTI - * * * LES 59.05 * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES * MATIERES REPRISES AU N 59.04 , EN * * NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRO - * NAPPES , EN PIECES OU EN FORME ; * * DUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTI - * FILETS EN FORME POUR LA PECHE , EN * * LES * FILS , FICELLES OU CORDES 59.06 * AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES * FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A * * NATURELLES , SOIT A PARTIR DE PRO - * L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTI - * * DUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTI - * CLES EN TISSUS 59.07 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILI - * SE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , * LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES * ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A * CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE * DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA * PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES * POUR LA CHAPELLERIE 59.08 * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RE - * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * COUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE * OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES * ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES * AVEC CES MEMES MATIERES 59.10 * LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DE - * * FABRICATION SOIT A PARTIR DE FILS , * COUPES OU NON ; COUVRE-PARQUETS * * SOIT A PARTIR DE FIBRES TEXTILES * CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE * SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES , * DECOUPES OU NON EX 59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * BONNETERIE , A L'EXCEPTION DE CEUX * CONSTITUES DE TISSUS DE FIBRES TEX - * TILES SYNTHETIQUES CONTINUES OU DE * NAPPES DE FILS PARALLELISES DE * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTI - * NUES , IMPREGNES OU RECOUVERTS DE * LATEX DE CAOUTCHOUC , RENFERMANT * EN POIDS AU MOINS 90 % DE MATIE - * RES TEXTILES ET UTILISES POUR LA * FABRICATION DE PNEUMATIQUES OU * POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES EX 59.11 * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * DE BONNETERIE , CONSTITUES DE TISSUS * * CHIMIQUES * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * CONTINUES OU DE NAPPES DE FILS * PARALLELISES DE FIBRES TEXTILES SYN - * THETIQUES CONTINUES , IMPREGNES OU * RECOUVERTS DE LATEX DE CAOUTCHOUC , * RENFERMANT EN POIDS AU MOINS * 90 % DE MATIERES TEXTILES ET UTILISES * POUR LA FABRICATION DE PNEUMATI - * QUES OU POUR D'AUTRES USAGES TECH - * NIQUES 59.12 * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * TOILES PEINTES POUR DECORS DE * THEATRE , FONDS D'ATELIERS OU USAGES * ANALOGUES 59.13 * TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES * ELASTIQUES , FORMES DE MATIERES TEX - * TILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUT - * CHOUC 59.14 * MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRI - * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES * COTEES , EN MATIERES TEXTILES , POUR * LAMPES , RECHAUDS , BOUGIES ET * SIMILAIRES ; MANCHONS A INCANDES - * CENCE , MEME IMPREGNES , ET TISSUS * TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A * LEUR FABRICATION 59.15 * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES * SIMILAIRES , EN MATIERES TEXTILES , * * N S 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 A * MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOI - * * 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 * RES EN AUTRES MATIERES * * INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS ET * * * 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE * * * PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES * * * TEXTILES 59.16 * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES , * * DES N S 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 * MEME ARMEES * * A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A 55.04 * * * INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS ET * * * 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE * * * PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES * * * TEXTILES 59.17 * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECH - * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * NIQUES EN MATIERES TEXTILES * * DES N S 50.01 A 50.03 INCLUS , 53.01 * * * A 53.05 INCLUS , 54.01 , 55.01 A * * * 55.04 INCLUS , 56.01 A 56.03 INCLUS * * * ET 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR * * * DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES * * * TEXTILES CHAPITRE * BONNETERIE * * FABRICATION A PARTIR DE FIBRES NATU - 60 * * * RELLES CARDEES OU PEIGNEES , DE MA - * * * TIERES DES N S 56.01 A 56.03 INCLUS , * * * DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES * * * TEXTILES 61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * ET GARCONNETS 61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS 61.03 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * CORPS ) POUR HOMMES ET GARCON - * NETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , * PLASTRONS ET MANCHETTES 61.04 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET * JEUNES ENFANTS 61.05 * MOUCHOIRS ET POCHETTES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES * * * ECRUS 61.06 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE - * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES * NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET * * ECRUS DE FIBRES TEXTILES NATURELLES * VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES * * OU FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * * * ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS * * * DECHETS OU A PARTIR DE PRODUITS * * * CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES 61.07 * CRAVATES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS 61.09 * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETEL - * LES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUSSET - * TES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS * OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES 61.10 * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOC - * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * QUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE 61.11 * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS * DE VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , * BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN * POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTU - * RONS , MANCHONS , MANCHES PROTEC - * TRICES , ETC . 62.01 * COUVERTURES * * FABRICATION A PARTIR DE FILS ECRUS * * * DES CHAPITRES 50 A 56 INCLUS 62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES * D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , * * ECRUS * VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEU - * BLEMENT 62.03 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * * CHIMIQUES , DE PATES TEXTILES OU DE * * * FIBRES TEXTILES NATURELLES , DE FIBRES * * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * * * DISCONTINUES OU LEURS DECHETS 62.04 * BACHES , VOILES D'EMBARCATION , STO - * * FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES * RES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES * * ECRUS * DE CAMPEMENT EX 62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT * TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE * * UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * VETEMENTS , A L'EXCLUSION DES EVEN - * * N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU * TAILS ET ECRANS A MAIN , LEURS * * PRODUIT OBTENU * MONTURES ET PARTIES DE MONTURES 64.01 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN * DU N 64.05 * MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE 64.02 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONS - * DU N 64.05 * TITUE ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CEL - * LES DU N 64.01 ) A SEMELLES EXTE - * RIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MA - * TIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE 64.03 * CHAUSSURES EN BOIS OU A SEMELLES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * EXTERIEURES EN BOIS OU EN LIEGE * DU N 64.05 64.04 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * EN AUTRES MATIERES ( CORDE , CARTON , * DU N 64.05 * TISSU , FEUTRE , VANNERIE , ETC . ) 65.03 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN * * FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEX - * FEUTRE , FABRIQUES A L'AIDE DES CLO - * * TILES * CHES ET DES PLATEAUX DU N 65.01 , * GARNIS OU NON 65.05 * CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y * * FABRICATION A PARTIR DE FILS OU DE * COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHE - * * FIBRES TEXTILES * VEUX ) EN BONNETERIE OU CONFEC - * TIONNES A L'AIDE DE TISSUS , DE DEN - * TELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES , MAIS * NON EN BANDES ) , GARNIS OU NON 66.01 * PARAPLUIES , PARASOLS ET OMBRELLES , * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU EX 68.04 ) * OUVRAGES EN ABRASIFS ARTIFICIELS A * FABRICATION A PARTIR DE CARBURES EX 68.06 ) * BASE DE CARBURES DE SILICIUM * DE SILICIUM DU N EX 28.56 70.06 * VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE * FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , * A VITRES " ( MEME ARMES OU PLAQUES * COULE OU LAMINE DES N S 70.04 ET * EN COURS DE FABRICATION ) , SIMPLE - * 70.05 * MENT DOUCIS OU POLIS SUR UNE OU * DEUX FACES , EN PLAQUES OU EN FEUIL - * LES DE FORME CARREE OU RECTANGU - * LAIRE 70.07 * VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE * FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , * A VITRES " ( DOUCIS OU POLIS OU NON ) , * COULE OU LAMINE DES N S 70.04 A * DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CAR - * 70.06 INCLUS * REE OU RECTANGULAIRE , OU BIEN COUR - * BES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BI - * SEAUTES , GRAVES , ETC . ) ; VITRAGES * ISOLANTS A PAROIS MULTIPLES ; VERRES * ASSEMBLES EN VITRAUX 70.08 * GLACES OU VERRES DE SECURITE , * FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE , * MEME FACONNES , CONSISTANT EN VER - * COULE OU LAMINE DES N S 70.04 A * RES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU * 70.07 INCLUS * PLUSIEURS FEUILLES CONTRECOLLEES 70.09 * MIROIRS EN VERRE , ENCADRES OU NON , * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * Y COMPRIS LES MIROIRS RETROVISEURS * DES N S 70.04 A 70.08 INCLUS 71.15 * OUVRAGES EN PERLES FINES , EN PIER - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * RES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETI - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * QUES OU RECONSTITUEES * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 73.07 * FER ET ACIER EN BLOOMS , BILLETTES , * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU * BRAMES ET LARGETS ; FER ET ACIER SIM - * N 73.06 * PLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU * PAR MARTELAGE ( EBAUCHES DE FORGE ) 73.08 * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU * EN FER OU EN ACIER * N 73.07 73.09 * LARGES PLATS EN FER OU EN ACIER * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * * DES N S 73.07 ET 73.08 73.10 * BARRES EN FER OU EN ACIER , LAMINEES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU * OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y * N 73.07 * COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN * FER OU EN ACIER , OBTENUES OU PARA - * CHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN * ACIER POUR LE FORAGE DES MINES 73.11 * PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMI - * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * NES OU FILES A CHAUD , FORGES , OU * DES N S 73.07 A 73.10 INCLUS , 73.12 * BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A * ET 73.13 * FROID ; PALPLANCHES EN FER OU EN * ACIER , MEME PERCEES OU FAITES * D'ELEMENTS ASSEMBLES 73.12 * FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , LAMI - * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * NES A CHAUD OU A FROID * DES N S 73.07 A 73.09 INCLUS ET * * 73.13 73.13 * TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * A CHAUD OU A FROID * DES N S 73.07 A 73.09 INCLUS 73.14 * FILS DE FER OU D'ACIER , NUS OU RE - * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU * VETUS , A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES * N 73.10 * POUR L'ELECTRICITE 73.16 * ELEMENTS DE VOIES FERREES , EN FONTE , * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU * FER OU ACIER : RAILS , CONTRE-RAILS , * * N 73.06 * AIGUILLES , POINTES DE COEUR , CROISE - * MENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES , * TRINGLES D'AIGUILLAGE , CREMAILLERES , * TRAVERSES , ECLISSES , COUSSINETS ET * COINS , SELLES D'ASSISE , PLAQUES DE * SERRAGE , PLAQUES ET BARRES D'ECARTE - * MENT ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT * CONCUES POUR LA POSE , LE JOINTE - * MENT OU LA FIXATION DES RAILS 73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS * * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS * EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER , A * * DES N S 73.06 ET 73.07 ET DU * L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 73.19 * * N 73.15 SOUS LES FORMES INDIQUEES * * * AUX N S 73.06 ET 73.07 74.03 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * PLEINE , EN CUIVRE * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 74.04 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * EN CUIVRE , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * DE 0,15 MM * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 74.05 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUI - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * VRE ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES * * PRODUIT OBTENU * PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS * SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,15 * MM ET MOINS ( SUPPORT NON COM - * PRIS ) 74.06 * POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 74.07 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * CUIVRE * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 74.08 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MAN - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * CHONS , BRIDES , ETC . ) * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 74.10 * CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMI - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * LAIRES , EN FILS DE CUIVRE , A L'EXCLU - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * SION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELEC - * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * TRICITE * * PRODUIT OBTENU 74.11 * TOILES METALLIQUES ( Y COMPRIS LES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * TOILES CONTINUES OU SANS FIN ) , * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * GRILLAGES ET TREILLIS , EN FILS DE CUIVRE ; * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * TOLES OU BANDES DEPLOYEES , EN * * PRODUIT OBTENU * CUIVRE 74.15 * POINTES , CLOUS , CRAMPONS APPOIN - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * TES , CROCHETS ET PUNAISES , EN CUIVRE , * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * TETE EN CUIVRE ; BOULONS ET ECROUS * * PRODUIT OBTENU * ( FILETES OU NON ) , VIS , PITONS ET * CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GOU - * PILLES , CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTI - * CLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET VIS - * SERIE EN CUIVRE ; RONDELLES ( Y COM - * PRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES * RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) * EN CUIVRE 74.16 * RESSORTS EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 74.17 * APPAREILS NON ELECTRIQUES DE CUIS - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * SON ET DE CHAUFFAGE , DES TYPES SER - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * VANT A DES USAGES DOMESTIQUES , * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES * * PRODUIT OBTENU * DETACHEES , EN CUIVRE 74.18 * ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * PARTIES , EN CUIVRE * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 74.19 * AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 75.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * PLEINE , EN NICKEL * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 75.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * DE TOUTE EPAISSEUR , EN NICKEL ; * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 75.04 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCES - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * SOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , * * PRODUIT OBTENU * ETC . ) , EN NICKEL 75.05 * ANODES POUR NICKELAGE , Y COMPRIS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * CELLES OBTENUES PAR ELECTROLYSE , * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * BRUTES OU OUVREES * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 75.06 * AUTRES OUVRAGES EN NICKEL * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * PLEINE , EN ALUMINIUM * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * PLUS DE 0,20 MM * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 76.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALU - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * MINIUM ( MEME GAUFREES , DECOU - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * PEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRI - * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * MEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , * * PRODUIT OBTENU * MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU * SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAIS - * SEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUP - * PORT NON COMPRIS ) 76.05 * POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 76.06 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * ALUMINIUM * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 76.07 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALU - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * MINIUM ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * MANCHONS , BRIDES , ETC . ) * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 76.08 * CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONS - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * TRUCTIONS ( HANGARS , PONTS ET ELE - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * MENTS DE PONTS , TOURS , PYLONES , * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * PILIERS , COLONNES , CHARPENTES , TOI - * * PRODUIT OBTENU * TURES , CADRES DE PORTES ET FENETRES , * BALUSTRADES , ETC . ) , EN ALUMINIUM ; * TOLES , BARRES , PROFILES , TUBES , ETC . , * EN ALUMINIUM , PREPARES EN VUE DE * LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUC - * TION 76.09 * RESERVOIRS , FOUDRES , CUVES ET AUTRES * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * RECIPIENTS ANALOGUES , POUR TOUTES * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * MATIERES ( A L'EXCLUSION DES GAZ * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * COMPRIMES OU LIQUEFIES ) , EN ALU - * * PRODUIT OBTENU * MINIUM , D'UNE CONTENANCE SUPE - * RIEURE A 300 L , SANS DISPOSITIFS ME - * CANIQUES OU THERMIQUES , MEME * AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU * CALORIFUGE 76.10 * FUTS , TAMBOURS , BIDONS , BOITES ET * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN ALU - * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * MINIUM , Y COMPRIS LES ETUIS TUBU - * * PRODUIT OBTENU * LAIRES RIGIDES OU SOUPLES 76.11 * RECIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * COMPRIMES OU LIQUEFIES * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 76.12 * CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMI - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * LAIRES , EN FILS D'ALUMINIUM , A L'EX - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * CLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * L'ELECTRICITE * * PRODUIT OBTENU 76.15 * ARTICLES DE MENAGE , D'HYGIENE ET * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * PARTIES , EN ALUMINIUM * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR * * * DU PRODUIT OBTENU 77.02 * BARRES , PROFILES , FILS , TOLES , FEUILLES , * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * BANDES , TOURNURES CALIBREES , POU - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * DRES ET PAILLETTES , TUBES ET TUYAUX ( Y * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , BARRES * * PRODUIT OBTENU * CREUSES , EN MAGNESIUM ; AUTRES * OUVRAGES EN MAGNESIUM 78.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * PLEINE , EN PLOMB * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 78.03 * TABLES , FEUILLES ET BANDES EN * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * PLOMB , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * DE 1,700 KG * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 78.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * PLOMB ( MEME GAUFREES , DECOU - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * PEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRI - * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * MEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , * * PRODUIT OBTENU * MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU * SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU * M2 DE 1,700 KG ET MOINS ( SUPPORT * NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLET - * TES DE PLOMB 78.05 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCES - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * SOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * COUDES , TUBES EN S POUR SIPHONS , * * PRODUIT OBTENU * JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) , EN * PLOMB 78.06 * AUTRES OUVRAGES EN PLOMB * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 79.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * PLEINE , EN ZINC * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 79.03 * PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * TOUTE EPAISSEUR , EN ZINC ; POUDRES * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * ET PAILLETTES DE ZINC * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 79.04 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCES - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * SOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , * * PRODUIT OBTENU * ETC . ) , EN ZINC 79.06 * AUTRES OUVRAGES EN ZINC * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 80.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * PLEINE , EN ETAIN * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 80.03 * TABLES ( TOLES ) , PLANCHES , FEUILLES ET * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * BANDES EN ETAIN , D'UN POIDS AU M2 * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * DE PLUS DE 1 KG * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 80.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ETAIN * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PER - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * FOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES * * PRODUIT OBTENU * PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS * SIMILAIRES ) , D'UN POIDS AU M2 DE * 1 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COM - * PRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES D'ETAIN 80.05 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * EBAUCHES ) , BARRES CREUSES ET ACCES - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * SOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS , * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , * * PRODUIT OBTENU * ETC . ) , EN ETAIN 82.05 * OUTILS INTERCHANGEABLES POUR * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MON - * MACHINES-OUTILS ET POUR OUTILLAGE * * TAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES * A MAIN , MECANIQUE OU NON ( A * * PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * EMBOUTIR , ESTAMPER , TARAUDER , ALE - * * CHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS * SER , FILETER , FRAISER , MANDRINER , TAIL - * * 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * LER , TOURNER , VISSER , ETC . ) , Y COM - * * OBTENU * PRIS LES FILIERES D'ETIRAGE ET DE FILA - * GE A CHAUD DES METAUX , AINSI QUE * LES OUTILS DE FORAGE 82.06 * COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MON - * POUR MACHINES ET POUR APPAREILS * * TAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES * MECANIQUES * * PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * * * CHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS * * * 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * * * OBTENU EX * CHAUDIERES , MACHINES , APPAREILS ET * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MON - CHAPITRE * ENGINS MECANIQUES , A L'EXCLUSION * * TAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES 84 * DU MATERIEL , DES MACHINES ET DES AP - * * PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * PAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , * * CHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS * A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE * * 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * ( N 84.15 ) , ET DES MACHINES A COU - * * OBTENU * DRE , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR * MACHINES A COUDRE ( EX 84.41 ) 84.15 * MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MON - * POUR LA PRODUCTION DU FROID , A * * TAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES * EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE * * PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * * * CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN * * * VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET * * * PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES EX 84.41 * MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS , LES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MON - * CUIRS , LES CHAUSSURES , ETC . ) , Y COM - * * TAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES * PRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A * * PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * COUDRE * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * * * CONDITION : * * * _ QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR * * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIE - * * * CES ( 1 ) UTILISES POUR LE MONTAGE DE * * * LA TETE ( MOTEUR EXCLU ) SOIENT DES * * * PRODUITS ORIGINAIRES * * * _ ET QUE LE MECANISME DE TENSION * * * DU FIL , LE MECANISME DU CROCHET * * * ET LE MECANISME ZIGZAG SOIENT * * * DES PRODUITS ORIGINAIRES EX * MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MON - CHAPITRE * ET OBJETS SERVANT A DES USAGES * * TAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES 85 * ELECTROTECHNIQUES , A L'EXCEPTION * * PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * DES PRODUITS DES N S 85.14 ET 85.15 * * CHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS * * * 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * * * OBTENU ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION : A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ; B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ) , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT : _ LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES , _ LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE . PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT * * NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE * LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES NUMERO * * PRODUITS ORIGINAIRES * LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES DE LA POSITION * DESIGNATION * * SONT REUNIES TARIFAIRE 85.14 * MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS , * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MON - * HAUT-PARLEURS ET AMPLIFICATEURS * * TAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES * ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE * * PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU ET A CONDITION : * * * _ QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR * * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIE - * * * CES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES * * * _ ET QUE TOUS LES TRANSISTORS SOIENT * * * DES PRODUITS ORIGINAIRES 85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU * RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHO - * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * NIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPA - * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * REILS D'EMISSION ET DE RECEPTION * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVI - * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * SION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * COMBINES AVEC UN APPAREIL D'EN - * * CONDITION : * REGISTREMENT OU DE REPRODUCTION * DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE * * _ QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR * VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIE - * DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETEC - * * CES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * TION , DE RADIOSONDAGE ET DE * * DUITS ORIGINAIRES * RADIOTELECOMMANDE * * * _ ET QUE TOUS LES TRANSISTORS SOIENT * * * DES PRODUITS ORIGINAIRES CHAPITRE * VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU 86 * FERREES ; APPAREILS DE SIGNALISATION * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * NON ELECTRIQUES POUR VOIES DE * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * COMMUNICATION * * CHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS * * * 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * * * OBTENU EX * VOITURES AUTOMOBILES , TRACTEURS , * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU CHAPITRE * CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRES - * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES 87 * TRES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * N 87.09 * * CHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS * * * 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * * * OBTENU 87.09 * MOTOCYCLES ET VELOPEDES AVEC * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU * MOTEUR AUXILIAIRE , AVEC OU SANS * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * SIDE-CAR ; SIDE-CARS POUR MOTOCY - * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * CLES ET TOUS VELOCIPEDES , PRESENTES * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * ISOLEMENT * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * * * CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN * * * VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET * * * PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES EX * INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE , * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU CHAPITRE * DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATO - * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES 90 * GRAPHIE , DE MESURE , DE VERIFICATION , * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * DE PRECISION ; INSTRUMENTS ET APPA - * * CHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS * REILS MEDICOCHIRURGICAUX , A L'EXCLU - * * 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU * SION DES PRODUITS DES N S 90.05 , * 90.07 ( A L'EXCEPTION DES LAMPES ET * TUBES POUR LA PRODUCTION DE LA LU - * MIERE ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE , A ALLU - * MAGE ELECTRIQUE ) , 90.08 , 90.12 ET * 90.26 90.05 * JUMELLES ET LONGUES-VUES , AVEC OU * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU * SANS PRISMES * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * * * CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN * * * VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET * * * PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES EX 90.07 * APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES ; APPA - * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU * REILS OU DISPOSITIFS POUR LA PRODUC - * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * TION DE LA LUMIERE-ECLAIR EN PHOTO - * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * GRAPHIE , AUTRE QUE DES LAMPES A * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * DECHARGE DU N 85.20 , A L'EXCEPTION * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * DES LAMPES ET TUBES POUR LA PRO - * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * DUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR EN * * CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN * PHOTOGRAPHIE , A ALLUMAGE ELEC - * * VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET * TRIQUE * * PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES 90.08 * APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU * ( APPAREILS DE PRISE DE VUES ET DE * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * PRISE DE SON , MEME COMBINES ; * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * APPAREILS DE PROJECTION AVEC OU * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * SANS REPRODUCTION DU SON ) * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * * * CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN * * * VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET * * * PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES 90.12 * MICROSCOPES OPTIQUES , Y COMPRIS * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU * LES APPAREILS POUR LA MICROPHOTO - * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * GRAPHIE , LA MICROCINEMATOGRAPHIE * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * ET LA MICROPROJECTION * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * * * CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN * * * VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET * * * PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES 90.26 * COMPTEURS DE GAZ , DE LIQUIDES ET * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU * D'ELECTRICITE , Y COMPRIS LES COMP - * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * TEURS DE PRODUCTION DE CONTROLE * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * ET D'ETALONNAGE * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * * * CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN * * * VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET * * * PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES EX * HORLOGERIE , A L'EXCEPTION DES PRO - * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU CHAPITRE * DUITS DES N S 91.04 ET 91.08 * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES 91 * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * * * CHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS * * * 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * * * OBTENU 91.04 * HORLOGES , PENDULES , REVEILS ET * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU * APPAREILS D'HORLOGERIE SIMILAIRES A * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * MOUVEMENT AUTRE QUE DE MONTRE * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * * * CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN * * * VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET * * * PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES 91.08 * AUTRES MOUVEMENTS D'HORLOGERIE * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU * TERMINES * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * * * CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN * * * VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET * * * PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES EX * INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU CHAPITRE * D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES 92 * DU SON , APPAREILS D'ENREGISTREMENT * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU * * CHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS * SON EN TELEVISION ; PARTIES ET ACCESSOI - * * 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * RES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS , A * * OBTENU * L'EXCLUSION DES PRODUITS DU N 92.11 PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT * * NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE * LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES NUMERO * * PRODUITS ORIGINAIRES * LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES DE LA POSITION * DESIGNATION * * SONT REUNIES TARIFAIRE 92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER * * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU * ET AUTRES APPAREILS D'ENREGISTRE - * * MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES * MENT ET DE REPRODUCTION DU SON , Y * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES DETA - * COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES * * CHEES NON ORIGINAIRES DONT LA * TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC * * VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * OU SANS LECTEUR DE SON ; APPAREILS * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A * D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUC - * * CONDITION : * TION DES IMAGES ET DU SON EN * TELEVISION * * _ QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR * * * DES PRODUITS , PARTIES ET PIE - * * * CES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRO - * * * DUITS ORIGINAIRES * * * _ ET QUE TOUS LES TRANSISTORS UTILI - * * * SES SOIENT DES PRODUITS ORIGI - * * * NAIRES CHAPITRE * ARMES ET MUNITIONS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - 93 * * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU EX 96.01 * ARTICLES DE BROSSERIE ( BROSSES , * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * BALAIS-BROSSES , PINCEAUX ET SIMILAI - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * RES ) , Y COMPRIS LES BROSSES CONSTI - * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * TUANT DES ELEMENTS DE MACHINES ; * * PRODUIT OBTENU * ROULEAUX A PEINDRE , RACLETTES EN * CAOUTCHOUC OU EN AUTRES MATIERES * SOUPLES ANALOGUES 97.03 * AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * POUR LE DIVERTISSEMENT * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * * * PRODUIT OBTENU 98.01 * BOUTONS , BOUTONS-PRESSION , BOU - * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * TONS DE MANCHETTES ET SIMILAIRES ( Y * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * COMPRIS LES EBAUCHES ET LES FORMES * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * POUR BOUTONS ET LES PARTIES DE * * PRODUIT OBTENU * BOUTONS ) 98.08 * RUBANS ENCREURS POUR MACHINES A * * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTI - * ECRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMILAI - * * LISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR * RES , MONTES OU NON SUR BOBINES ; * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU * TAMPONS ENCREURS , IMPREGNES OU * * PRODUIT OBTENU * NON , AVEC OU SANS BOITE ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION : A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ; B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ) , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT : _ LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES , _ LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE . LISTE B LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS N'ENTRAINANT PAS UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE DE LA NOMENCLATURE MAIS CONFERANT NEANMOINS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT PRODUITS OBTENUS * OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE NUMERO * * PRODUITS ORIGINAIRES DE LA POSITION * DESIGNATION TARIFAIRE * * L'INCORPORATION DE PRODUITS , PARTIES ET PIECES DE - * * TACHEES NON ORIGINAIRES DANS LES MACHINES , AP - * * PAREILS , ETC . , DES CHAPITRES 84 A 92 N'A PAS POUR EFFET * * DE FAIRE PERDRE LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES * * AUXDITS PRODUITS , A CONDITION QUE LA VALEUR DE CES * * PRODUITS , PARTIES ET PIECES N'EXCEDE PAS 5 % DE LA * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU EX 21.03 * MOUTARDE PREPAREE * FABRICATION A PARTIR DE FARINE DE MOUTARDE EX 25.15 * MARBRES SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE * SCIAGE EN PLAQUES OU EN ELEMENTS , POLISSAGE , ADOU - * EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 25 CM * CISSAGE EN GRAND ET NETTOYAGE DE MARBRES BRUTS * * DEGROSSIS , SIMPLEMENT DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE * * EPAISSEUR SUPERIEURE A 25 CM EX 25.16 * GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES PIERRES DE * SCIAGE DE GRANIT , PORPHYRE , BASALTE , GRES ET AUTRES * TAILLE OU DE CONSTRUCTION , SIMPLEMENT DEBITES PAR * PIERRES DE CONSTRUCTION BRUTS , DEGROSSIS , SIMPLEMENT * SCIAGE , D'UNE EPAISSEUR EGALE OU INFERIEURE A 25 CM * DEBITES PAR SCIAGE ET D'UNE EPAISSEUR SUPERIEURE A * * 25 CM EX 25.18 * DOLOMIE CALCINEE ; PISE DE DOLOMIE * CALCINATION DE LA DOLOMIE BRUTE EX 25.19 * AUTRE OXYDE DE MAGNESIUM , MEME CHIMIQUEMENT * FABRICATION A PARTIR DE CARBONATE DE MAGNESIUM * PUR * NATUREL ( MAGNESITE ) EX 25.32 * TERRES COLORANTES CALCINEES OU PULVERISEES * BROYAGE ET CALCINATION OU PULVERISATION DE TERRES * * COLORANTES EX CHAPITRES * PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES * OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS POUR LESQUELLES SONT 28 A 37 * CONNEXES , A L'EXCEPTION DE L'ANHYDRIDE SULFURIQUE ( EX * UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR * 28.13 ) , DES TANINS ( EX 32.01 ) , DES HUILES ESSENTIELLES , * N'EXCEDE PAS 20 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU * RESINOIDES , ET SOUS-PRODUITS TERPENIQUES ( EX 33.01 ) , DES * PREPARATIONS DESTINEES A ATTENDRIR LA VIANDE , DES PREPA - * RATIONS DESTINEES A CLARIFIER LA BIERE COMPOSEES DE PA - * PAINE ET DE BENTONITE ET DES PREPARATIONS ENZYMATIQUES * POUR LE DESENCOLLAGE DES TEXTILES ( EX 35.07 ) EX 28.13 * ANHYDRIDE SULFURIQUE * FABRICATION A PARTIR D'ANHYDRIDE SULFUREUX EX 32.01 * TANINS ( ACIDES TANNIQUES ) , Y COMPRIS LE TANIN DE NOIX * FABRICATION A PARTIR D'EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE * DE GALLE A L'EAU , ET LEURS SELS , ETHERS , ESTERS ET AUTRES * VEGETALE * DERIVES EX 33.01 * HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ) , LIQUIDES OU * FABRICATION A PARTIR DE SOLUTIONS CONCENTREES D'HUILES * CONCRETES ; RESINOIDES ; SOUS-PRODUITS TERPENIQUES * ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES , DANS LES HUILES FIXES , * RESIDUAIRES DE LA DETERPENATION DES HUILES ESSENTIELLES * DANS LES CIRES OU MATIERES ANALOGUES , OBTENUES PAR * * EFFLEURAGE OU MACERATION EX 35.07 * PREPARATIONS DESTINEES A ATTENDRIR LA VIANDE , PREPARA - * FABRICATION A PARTIR D'ENZYMES OU D'ENZYMES PRE - * TIONS DESTINEES A CLARIFIER LA BIERE , COMPOSEES DE * PAREES , DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR * PAPAINE ET DE BENTONITE ; PREPARATIONS ENZYMATIQUES * DU PRODUIT OBTENU * POUR LE DESENCOLLAGE DES TEXTILES EX CHAPITRE * PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES , A L'EXCEPTION * OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS POUR LESQUELLES SONT 38 * DU TALL OIL RAFFINE ( EX 38.05 ) ET DE LA POIX NOIRE ( BRAI OU * UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR * POIX DE GOUDRON VEGETAL ) ( EX 38.09 ) * N'EXCEDE PAS 20 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU EX 38.05 * TALL OIL RAFFINE * RAFFINAGE DU TALL OIL BRUT EX 38.09 * POIX NOIRE ( BRAI OU POIX DE GOUDRON VEGETAL ) * DISTILLATION DU GOUDRON DE BOIS CHAPITRE * MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , ETHERS ET ESTERS DE LA * OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS POUR LESQUELLES SONT 39 * CELLULOSE , RESINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES * UTILISES DES PRODUITS NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR * MATIERES * N'EXCEDE PAS 20 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU EX 40.01 * PLAQUES DE CREPE DE CAOUTCHOUC POUR SEMELLES * LAMINAGE DE FEUILLES DE CREPE DE CAOUTCHOUC NATUREL EX 40.07 * FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISE RECOUVERTS * FABRICATION A PARTIR DE FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC * DE TEXTILES * VULCANISE NUS EX 41.01 * PEAUX D'OVINS DELAINEES * DELAINAGE DE PEAUX D'OVINS EX 41.03 * PEAUX DE METIS DES INDES , RETANNEES * RETANNAGE DE PEAUX DE METIS DES INDES SIMPLEMENT * * TANNEES EX 41.04 * PEAUX DE CHEVRES DES INDES , RETANNEES * RETANNAGE DE PEAUX DE CHEVRES DES INDES SIMPLE - * * MENT TANNEES EX 44.22 * FUTAILLES , CUVES , BAQUETS , SEAUX ET AUTRES OUVRAGES * FABRICATION A PARTIR DE MERRAINS , MEME SCIES SUR * DE TONNELLERIE ET LEURS PARTIES * LES DEUX FACES PRINCIPALES , MAIS NON AUTREMENT * * TRAVAILLES EX 50.09 ) * TISSUS IMPRIMES EX 51.04 ) EX 53.11 ) * * IMPRESSION ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D'ACHEVE - EX 53.12 ) * * MENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , EX 54.05 ) * * SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPRE - EX 55.07 ) * * GNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS DONT EX 55.08 ) * * LA VALEUR N'EXCEDE PAS UN TAUX DE 47,5 % DE LA VALEUR EX 55.09 ) * * DU PRODUIT OBTENU EX 56.07 ) EX 67.01 * PLUMEAUX ET PLUMASSEAUX * FABRICATION A PARTIR DE PLUMES , PARTIES DE PLUMES ET * * DUVETS EX 68.03 * OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU AGGLOMEREE * FABRICATION D'OUVRAGES EN ARDOISE * ( ARDOISINE ) EX 68.04 * PIERRES A AIGUISER OU A POLIR A LA MAIN , EN PIERRES * DECOUPAGE , AJUSTAGE ET COLLAGE DE CORPS ABRASIFS QUI , * NATURELLES , EN ABRASIFS AGGLOMERES OU EN POTERIE * VU LEUR FORME , NE SONT PAS RECONNAISSABLES COMME * * DESTINES A L'EMPLOI A LA MAIN EX 68.13 * OUVRAGES EN AMIANTE ; OUVRAGES EN MELANGES A BASE * FABRICATION D'OUVRAGES EN AMIANTE , EN MELANGES A * D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE * BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBO - * MAGNESIUM * NATE DE MAGNESIUM EX 68.15 * OUVRAGES EN MICA , Y COMPRIS LE MICA FIXE SUR PAPIER * FABRICATION DE PRODUITS EN MICA * OU TISSU EX 70.10 * BOUTEILLES ET FLACONS TAILLES * TAILLE DE BOUTEILLES ET FLACONS DONT LA VALEUR N'EX - * * CEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU EX 70.13 * OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE , DE LA * TAILLE D'OBJETS EN VERRE DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS * CUISINE , DE LA TOILETTE , POUR LE BUREAU , L'ORNEMENTA - * 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI * TION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES , A L'EX - * CLUSION DES ARTICLES DU N 79.19 , TAILLES EX 70.20 * OUVRAGE EN FIBRES DE VERRE * FABRICATION A PARTIR DE FIBRES DE VERRE BRUTES EX 71.02 * PIERRES GEMMES ( PRECIEUSES OU FINES ) TAILLEES OU * FABRICATION A PARTIR DE PIERRES GEMMES BRUTES * AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME * ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON * ASSORTIES EX 71.03 * PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES , TAILLEES OU * FABRICATION A PARTIR DE PIERRES SYNTHETIQUES OU * AUTREMENT TRAVAILLEES , NON SERTIES NI MONTEES , MEME * RECONSTITUEES BRUTES * ENFILEES POUR LA FACILITE DU TRANSPORT , MAIS NON * ASSORTIES EX 71.05 * ARGENT ET ALLIAGES D'ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DE * OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINE ) , MI-OUVRES * L'ARGENT ET DES ALLIAGES D'ARGENT , BRUTS EX 71.06 * PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT , MI-OUVRE * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DE * * PLAQUE OU DOUBLE D'ARGENT , BRUTS EX 71.07 * OR ET ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS L'OR PLATINE ) , MI - * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DE * OUVRES * L'OR ET DES ALLIAGES D'OR ( Y COMPRIS D'OR PLATINE ) , * * BRUTS EX 71.08 * PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DU * ARGENT , MI-OUVRE * PLAQUE OU DOUBLE D'OR SUR METAUX COMMUNS OU SUR * * ARGENT , BRUT EX 71.09 * PLATINE ET METAUX DE LA MINE DU PLATINE , MI-OUVRES * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DU * * PLATINE ET DES METAUX DE LA MINE DU PLATINE , BRUTS EX 71.10 * PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE , BATTAGE ET BROYAGE DE * MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU SUR * PLAQUE OU DOUBLE DE PLATINE OU DE METAUX DE LA * METAUX PRECIEUX , MI-OUVRE * MINE DU PLATINE SUR METAUX COMMUNS OU PRECIEUX , * * BRUT EX 73.15 * ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE : * _ SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX N S 73.07 A 73.13 * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS SOUS LES FORMES * INCLUS * INDIQUEES AU N 73.06 * _ SOUS LES FORMES INDIQUEES AU N 73.14 * FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS SOUS LES FORMES * * INDIQUEES AUX N S 73.06 ET 73.07 EX 74.01 * CUIVRE POUR AFFINAGE ( BLISTER ET AUTRES ) * CONVERTISSAGE DE MATTES DE CUIVRE EX 74.01 * CUIVRE AFFINE * AFFINAGE THERMIQUE OU ELECTROLYTIQUE DU CUIVRE POUR * * AFFINAGE ( BLISTER ET AUTRES ) , DES DECHETS ET DEBRIS DE * * CUIVRE EX 74.01 * ALLIAGES DE CUIVRE * FUSION ET TRAITEMENT THERMIQUE DU CUIVRE AFFINE , * * DES DECHETS ET DEBRIS DE CUIVRE EX 75.01 * NICKEL BRUT A L'EXCLUSION DES ANODES * AFFINAGE PAR ELECTROLYSE , PAR FUSION OU PAR VOIE * * CHIMIQUE DES MATTES , SPEISS ET AUTRES PRODUITS INTER - * * MEDIAIRES DE LA METALLURGIE DU NICKEL 76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM * FABRICATION A PARTIR DE TOILES METALLIQUES , ( Y COMPRIS * * LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN ) , GRILLAGES ET TREILLIS , * * EN FILS D'ALUMINIUM , DE TOLES OU BANDES DEPLOYEES , * * EN ALUMINIUM , DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE * * LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU EX 77.02 * AUTRES OUVRAGES EN MAGNESIUM * FABRICATION A PARTIR DE BARRES , PROFILES , FILS , TOLES , * * FEUILLES , BANDES , TOURNURES CALIBREES , POUDRES EN * * PAILLETTES , TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) , * * BARRES CREUSES , EN MAGNESIUM , DONT LA VALEUR N'EX - * * CEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU EX 77.04 * BERYLLIUM ( GLUCINIUM ) OUVRE * LAMINAGE , ETIRAGE , TREFILAGE ET BROYAGE DU BERYLLIUM * * BRUT DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR * * DU PRODUIT OBTENU EX 81.01 * TUNGSTENE OUVRE * FABRICATION A PARTIR DE TUNGSTENE BRUT DONT LA VALEUR * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU EX 81.02 * MOLYBDENE OUVRE * FABRICATION A PARTIR DE MOLYBDENE BRUT DONT LA * * VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT * * OBTENU EX 81.03 * TANTALE OUVRE * FABRICATION A PARTIR DE TANTALE BRUT DONT LA VALEUR * * N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU EX 81.04 * AUTRES METAUX COMMUNS OUVRES * FABRICATION A PARTIR D'AUTRES METAUX COMMUNS * * BRUTS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR * * DU PRODUIT OBTENU EX 82.09 * COUTEAUX A LAME TRANCHANTE ET DENTELEE ( Y COMPRIS * FABRICATION A PARTIR DE LAMES DE COUTEAUX * LES SERPETTES FERMANTES ) , AUTRES QUE LES COUTEAUX DU * N 82.06 EX 84.05 * LOCOMOBILES ( A L'EXCLUSION DES TRACTEURS DU N 87.01 ) * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LES - * ET MACHINES DEMI-FIXES , A VAPEUR * QUELS SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EX - * * CEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU 84.06 * MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LES - * PISTONS * QUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES * * DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA * * VALEUR DU PRODUIT OBTENU EX 84.08 * AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES , A L'EXCLUSION * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LES - * DES PROPULSEURS A REACTION ET TURBINES A GAZ * QUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES * * DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE * * PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU , ET A CONDI - * * TION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , * * PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGI - * * NAIRES EX 84.41 * MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS , LES CUIRS , LES CHAUS - * OUVRAISON , TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LES - * SURES , ETC . ) , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A * QUELS SONT UTILISES DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES * COUDRE * DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE * * PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU , ET A CONDI - * * TION : * * _ QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS , PAR - * * TIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES POUR LE MONTAGE DE LA * * TETE ( MOTEUR EXCLU ) SOIENT DES PRODUITS ORIGI - * * NAIRES * * _ ET QUE LE MECANISME DE TENSION DU FIL , LE MECA - * * NISME DU CROCHET ET LE MECANISME ZIGZAG SOIENT * * DES PRODUITS ORIGINAIRES EX 95.05 * OUVRAGES EN ECAILLE , NACRE , IVOIRE , OS , CORNE , BOIS * FABRICATION A PARTIR D'ECAILLE , DE NACRE , D'IVOIRE , * D'ANIMAUX , CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES * D'OS , DE CORNE , DE BOIS D'ANIMAUX , DE CORAIL NATUREL * MATIERES ANIMALES A TAILLER * OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER , * * TRAVAILLES EX 95.08 * OUVRAGES EN MATIERES VEGETALES A TAILLER ( COROZO , * FABRICATION A PARTIR DE MATIERES VEGETALES A TAILLER * NOIX , GRAINS DURS , ETC . ) ; OUVRAGES EN ECUME DE MER * ( COROZO , NOIX , GRAINS DURS ETC . ) , TRAVAILLES , OU A * ET AMBRE ( SUCCIN ) NATURELS OU RECONSTITUES , JAIS ET * PARTIR D'ECUME DE MER ET AMBRE ( SUCCIN ) , NATURELS * MATIERES MINERALES SIMILAIRES DU JAIS * OU RECONSTITUES , JAIS ET MATIERES MINERALES SIMILAIRES * * DU JAIS , TRAVAILLES EX 96.01 * PINCEAUX ET ARTICLES ANALOGUES * FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES TETES PRE - * * PAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE DONT LA VALEUR N'EX - * * CEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI EX 98.11 * PIPES , Y COMPRIS LES TETES * FABRICATION A PARTIR D'EBAUCHONS ( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS , PARTIES ET PIECES , SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION : A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES , LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE , OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE , POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON , LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ; B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS , PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ) , LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT : _ LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES , _ LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE . LISTE C LISTE DES PRODUITS EXCLUS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT NUMERO DE LA POSITION * DESIGNATION TARIFAIRE EX 27.07 * HUILES AROMATIQUES ANALOGUES AU SENS DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE 27 , DISTILLANT * PLUS DE 65 % DE LEUR VOLUME JUSQU'A 250 C ( Y COMPRIS LES MELANGES D'ES - * SENCES DE PETROLE ET DE BENZOL ) , DESTINEES A ETRE UTILISEES COMME CARBURANTS * OU COMME COMBUSTIBLES 27.09 ) * HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ; MATIERES BITUMINEUSES ; A ) * CIRES MINERALES 27.16 ) EX 29.01 * HYDROCARBURES : * _ ACYCLIQUES * _ CYCLANIQUES ET CYCLENIQUES , A L'EXCLUSION DES AZULENES * _ BENZENE , TOLUENE , XYLENES * DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES EX 34.03 * PREPARATIONS LUBRIFIANTES , A L'EXCLUSION DE CELLES CONTENANT EN POIDS 70 % * OU PLUS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , CONTENANT DES HUILES * DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX EX 34.04 * CIRES A BASE DE PARAFFINE , DE CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , DE * RESIDUS PARAFFINEUX EX 38.14 * ADDITIFS PREPARES POUR LUBRIFIANTS ANNEXE I LISTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES BENEFICIANT , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 , POUR LA PREMIERE FOIS , DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES * NUMERO DE PAYS * LA POSITION * DESIGNATION * TARIFAIRE PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A * 09.10 * THYM , LAURIER SAFRAN ; AUTRES EPICES : L'ANNEXE B DU REGLEMENT ( CEE ) N 3321/80 * * A . THYM : * * I . NON BROYE NI MOULU : * * B ) AUTRE * * II . BROYE OU MOULU * * B . FEUILLES DE LAURIER PAYS LES MOINS AVANCES * 03.02 * D . FARINES DE POISSONS FIGURANT A L'ANNEXE C DU REGLEMENT ( CEE ) N 3321/80 CHINE * 18.04 * BEURRE DE CACAO , Y COMPRIS LA GRAISSE ET L'HUILE DE CACAO CHINE * 20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON FERMENTES , SANS * * ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE : * * A . D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 1,33 A 15 C : * * III . AUTRES : * * EX A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET : * * _ DE FRUITS DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F * * ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * * B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET : * * EX 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN * * POIDS : * * _ DE FRUITS DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , * * 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES * * MELONS ET DES PASTEQUES * * EX 2 . AUTRES : * * _ DE FRUITS DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , * * 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES * * MELONS ET DES PASTEQUES * * B . D'UNE DENSITE EGALE OU INFERIEURE A 1,33 A 15 C : * * II . AUTRES : * * A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET : * * 6 . D'AUTRES FRUITS ET LEGUMES : * * EX AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION : * * _ DE FRUITS DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , * * 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES * * MELONS ET DES PASTEQUES * * EX BB ) AUTRES : * * _ DE FRUITS DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , * * 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES * * MELONS ET DES PASTEQUES * * B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET : * * 7 . D'AUTRES FRUITS OU LEGUMES : * * EX AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN * * POIDS : * * _ DE FRUITS DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , * * 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES * * MELONS ET DES PASTEQUES * * EX BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A * * 30 % EN POIDS : * * _ DE FRUITS DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , * * 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES * * MELONS ET DES PASTEQUES * * EX CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION : * * _ DE FRUITS DES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , * * 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , * * MELONS ET DES PASTEQUES Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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