23.11.05 - Les billets d'avion seront surtaxés cet été
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, doit présenter ce matin en Conseil des ministres la mouture définitive de la future taxe de solidarité sur les billets d'avion. Ce texte, qui prendra la forme d'un amendement à la loi de finances rectificative 2005, doit permettre à la France d'augmenter son aide aux pays du tiers-monde. Cet avant-projet de loi, adopté hier au Conseil d'Etat, prévoit de taxer entre 1 euro et 40 euros les billets d'avion achetés dans l'Hexagone et au départ de la France. Un décret d'application fixera le montant définitif de cette contribution de solidarité qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2006.
Source Le Figaro
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