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Service Public de Diffusion du Droit par l'Internet

• Le principe de disponibilité des données publiques : mythe ou réalité ? par Emmanuel Barthe
• On trouve de tout au Journal officiel par Emmanuel Barthe, documentaliste juridique s'exprimant à titre personnel
• Le Premier ministre a présenté une communication sur l'application des lois.
• Les rapports annuels du Comité du service public de la diffusion du droit par l'Internet
• Le cours "Introduction à XML" de l'École des Mines de Paris par Georges-André Silber
• Legifrance : coûts 2004 et 2005 et développements pour 2008 -- Ou : La réponse prudente et mesurée du berger à la bergère
• Sitothèque de la diffusion libre du droit français
• Légère modification de vocabulaire dans les tarifs du JO (et non des tarifs du JO) par Stéphane Cottin
• The Public Service of Dissemination of the French Law on the Internet
• Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs (Conseil d'Etat)
• Publication au Journal officiel de l'ordonnance relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
• [Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques]
• [Contrat-type de licence de réutilisation des données juridiques] (archive CIA)
• [M. Serge Grouard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés que peuvent connaître les utilisateurs de Legifrance] (Assemblée Nationale)
• [Le débat de la diffusion des données publiques], par Jean-Michel Bruguière
• [LE PRINCIPE DE DISPONIBILITÉ DES DONNÉES PUBLIQUES : MYTHE OU RÉALITÉ] par Sulliman Omarjee
• [Une ontologie du droit français à fins documentaires] par Guiraude LAME
• [La diffusion de l'information juridique, une activité en pleine mutation], par Cécile Lagabe
• [Editorial : LEGIFRANCE II : L'HERITAGE] par Emmanuel BARTHE
• [Tout le droit français et la jurisprudence en ligne gratuitement] (AFP)
• [Arrêté du 9 octobre 2002] relatif au site internet de Légifrance
• [Legifrance souffre .. des idées pour le soigner ?] [Newsgroup Juriconnexion]
• [Légifrance II : L'accès au fac-similé du JO est suspendu jusqu'au 23 septembre 2002]
• [Nouveauté : le site du Conseil d'Etat est déjà modifié depuis le 13 septembre], avec un moteur de recherche sur leur jurisprudence...
• [Accès libre des données publiques : ouverture du nouveau Légifrance"] le 15 septembre 2002
• [La diffusion de l'information publique en France] (mayeur.net)
• [Service public d'accès aux données] par Stéphane Cottin (archive CIA)
• [Version opérationnelle de la DTD XML] développée pour la transmission des documents juridiques du Conseil constitutionnel
• [La recherche documentaire en droit administratif] (Sciences Po Formation) mai 2002 par Stéphane Cottin
• [Chronologie : histoire des données juridiques] (en ligne et hors ligne)
• la [Déclaration de Sarrebruck] du 16 novembre 1997

• [Juriconnexion]
• [L'empire des données informatiques] par Jean-Paul Galande ([ORT])
• [Memorem] [Storever]

Textes de référence

• Publication du JO sous 2 formats : papier et électronique
  Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
• Sauf pour certains textes qui ne sont publiés que papier
  Décret n°2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française.
• Et d'autres qui ne sont publiés qu'au format électronique
  Décret n°2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française.
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 13 février 2007 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet <UL>
• [Décret du 14 octobre 2005] portant nomination du président d'un groupement d'intérêt public dénommé "Banque de données juridiques inter-fonctions publiques"
• [Rapport au Président de la République] relatif à l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
• [Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005] relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
• [décret 93-415 du 22 mars 1993 ] (J.O. du 24 mars 1993, page 4539).
• [Circulaire du 14 février 1994] relative à la diffusion des données publiques
• [Rapport au Premier ministre] sur le [Décret no 96-481 du 31 mai 1996] relatif au service public des bases de données juridiques et le point de vue du [Conseil D'État ]
• [Circulaire du 15 mai 1996] relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication
• [Circulaire du 29 janvier 1997] définissant les conditions de fonctionnement des sites Internet des ministères
• [Circulaire du 6 mars 1997] relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat
• [Circulaire du 25 septembre 1997] sur la Charte de nommage des sites publics Internet mis en oeuvre par les administrations
• [Circulaire du 30 mars 1998] relative aux observations du Gouvernement à l'occasion des recours formés contre des décrets
• [Circulaire du 9 avril 1998] relative à la création de sites Internet et par les services déconcentrés des administrations de l'Etat et les établissements ou organismes placés sous la tutelle de l'Etat
• [Circulaire du 17 décembre 1998 ] relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations
• [Circulaire du 28 janvier 1999] relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet
• [circulaire Jospin du 7 octobre 1999] relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat
• [Circulaire du 9 décembre 1999] relative à l'institution d'un médiateur de l'édition publique
• [Arrêté du 16 juin 2000] portant habilitation de sites internet des services de l'Etat à diffuser des formulaires administratifs

• [circulaire du 22 décembre 2000] du délégué interministériel à la réforme de l'état sur le développement des sites internet publics
• [Circulaire du 23 août 2001] relative à la mise en place des espaces publics numériques
• [Rapport au Premier ministre] relatif au [décret no 2002-1064 du 7 août 2002] relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet ([le communiqué du SGG] )
• [Arrêté du 12 septembre 2002] relatif au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• [Arrêté du 17 septembre 2002] portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• [Arrêté du 17 septembre 2002] portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• [Décret n° 2003-97 du 5 février 2003] relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• [Arrêté du 5 février 2003] fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l'inflation normative et à l'amélioration de la qualité de la réglementation

Arrêté du 22 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Ecologie et Développement Durable

• Textes sur l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des données publiques
• Directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement
• Circulaire MEDD du 27/10/2006 relative à la mise à disposition des informations publiques à caractère technique sur les sites Internet : conséquences de l'avis de la C.A.D.A. en date du 16 mars 2006