Journal Officiel, Sommaire Analytique Ministère de la justice

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de la justice

Ordonnances

J.O. du 27 / 09 / 2003

Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
J.O. du 21 / 09 / 2003
Ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires
J.O. du 20 / 07 / 2001
Ordonnance du 5 juillet 2001 du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège
J.O. du 18 / 11 / 2000
Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce (rectificatif)
J.O. du 22 / 09 / 2000
Ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
J.O. du 21 / 09 / 2000
Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce
J.O. du 22 / 07 / 2000
Ordonnance no 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative (rectificatif à la pagination spéciale)
J.O. du 10 / 06 / 2000
Ordonnance no 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative (rectificatif à la pagination spéciale)
J.O. du 07 / 05 / 2000
Ordonnance no 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative
J.O. du 21 / 07 / 1998
Ordonnance du 6 juillet 1998 du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège