Ordonnance du 6 juillet 1998 du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège

J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11145
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Ordonnance du 6 juillet 1998 du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, fixant la date de la réunion du collège

NOR : JUSB9810236R

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 6 juillet 1998, la réunion du collège des magistrats est fixée au 23 septembre 1998 à la Cour de cassation.