CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Législative)

Titre Ier ; Dispositions communes aux voies du domaine public routier

Chapitre Ier ; Définition

Chapitre II ; Emprise

Section I ; Alignement

Section II ; Droits des riverains

Chapitre III ; Utilisation

Chapitre IV ; Riveraineté

Section I ; Servitudes de visibilité

Section II ; Obligations diverses

Chapitre V ; Travaux

Section unique ; Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations

Chapitre VI ; Police de la conservation

Chapitre VII ; Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route

Titre II ; Voirie nationale

Chapitre Ier ; Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

Chapitre II ; Autoroutes

Section I ; Dispositions générales

Section II ; Dispositions financières

Chapitre III ; Routes nationales

Section I ; Classement et déclassement

Section II ; Alignement

Section III ; Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales

Titre III ; Voirie départementale

Chapitre unique

Titre IV ; Voirie communale

Section I ; Emprise du domaine public routier communal

Section II ; Entretien des voies communales

Section III ; Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations

Section IV ; Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales

Section V ; Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale

Titre V ; Voies à statuts particuliers

Chapitre Ier ; Routes express

Chapitre II ; Déviations

Chapitre III ; Ouvrages d'art

Section I ; Dispositions générales

Section II ; Dispositions particulières

Titre VI ; Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public

Chapitre Ier ; Chemins ruraux

Chapitre II ; Voies privées

Section I ; Dispositions générales

Section II ; Chemins et sentiers d'exploitation

Section III ; Autres voies privées

Titre VII ; Dispositions particulières

Chapitre Ier ; Dispositions applicables à la ville de Paris

Section I ; Voies publiques

Section II ; Voies privées

Sous-section 1 ; Assainissement d'office

Sous-section 2 ; Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique

Sous-section 3 ; Dispositions financières

Chapitre II ; Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

Chapitre III ; Dispositions diverses