CODE DE JUSTICE MILITAIRE

Titre préliminaire
Livre Ier ; Organisation et compétence de la justice militaire
Titre Ier ; Organisation
Chapitre Ier ; Du tribunal aux armées en temps de paix
Section I ; Etablissement
Section II ; Composition
Section III ; De la chambre de l'instruction
Section IV ; Personnels
Section V ; Incompatibilités
Section VI ; Serment
Section VII ; Défenseurs
Chapitre II ; Des juridictions des forces armées en temps de guerre
Section I ; Des tribunaux territoriaux des forces armées
Paragraphe 1er ; Etablissement
Paragraphe 2 ; Composition
Paragraphe 3 ; Contrôle de l'instruction
Paragraphe 4 ; Fonctionnement et service
Section II ; Des tribunaux militaires aux armées
Paragraphe 1er ; Etablissement
Paragraphe 2 ; Composition
Paragraphe 3 ; Contrôle de l'instruction
Paragraphe 4 ; Fonctionnement et service
Titre II ; Compétence
Chapitre Ier ; En temps de paix
Chapitre II ; En temps de guerre
Chapitre III ; Règles communes
Livre II ; Procédure pénale militaire
Dispositions préliminaires
Titre Ier ; De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier ; En temps de paix et hors du territoire de la République
Section I ; De la police judiciaire et des enquêtes
Section II ; De la garde à vue
Section III ; De l'action civile et de l'action publique
Section IV ; Des juridictions d'instruction
Paragraphe 1er ; De l'instruction préparatoire
Paragraphe 2 ; De la détention provisoire et de la liberté
Paragraphe 3 ; De la chambre de l'instruction
Paragraphe 4 ; De la réouverture de l'information sur charges nouvelles
Chapitre II ; En temps de guerre
Section I ; Des autorités investies des pouvoirs judiciaires
Section II ; De la police judiciaire et des enquêtes
Paragraphe 1er ; De la police judiciaire militaire
Paragraphe 2 ; Des officiers de police judiciaire civile
Paragraphe 3 ; De la suite à donner aux procédures d'enquête
Section III ; De l'arrestation, de la garde, de la mise à disposition et de la garde à vue
Paragraphe 1er ; De l'arrestation, de la garde et de la mise à disposition à l'égard des militaires
Paragraphe 2 ; De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées
Section IV ; De l'action civile et de l'action publique
Section V ; Des juridictions d'instruction
Paragraphe 1er ; De l'instruction préparatoire
Paragraphe 2 ; De la détention provisoire et de la liberté
Paragraphe 3 ; De la chambre de contrôle de l'instruction
Titre II ; Procédure devant les juridictions de jugement
Chapitre Ier ; En temps de paix et hors du territoire de la République
Chapitre II ; En temps de guerre
Titre III ; Des voies de recours extraordinaires
Chapitre Ier ; Du pourvoi en cassation
Chapitre II ; Du pourvoi dans l'intérêt de la loi
Chapitre III ; Des demandes en révision
Titre IV ; Des citations et notifications
Titre V ; Des procédures particulières et des procédures d'exécution
Chapitre V ; Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre
Section I ; De la compétence
Chapitre VI ; De l'exécution des jugements
Chapitre VII ; De l'exécution des peines
Chapitre VIII ; De la suspension de l'exécution des jugements
Chapitre IX ; De la libération conditionnelle
Chapitre X ; Du sursis et de la récidive
Chapitre XI ; De la réhabilitation
Chapitre XII ; De la prescription des peines
Chapitre XIII ; Du casier judiciaire
Chapitre XIV ; Des frais de justice et de la contrainte par corps
Livre III ; Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire
Titre Ier ; Des peines applicables par les juridictions des forces armées
Titre II ; Des infractions d'ordre militaire
Chapitre Ier ; Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section I ; De l'insoumission
Section II ; De la désertion
Paragraphe 1er ; De la désertion à l'intérieur
Paragraphe 2 ; De la désertion à l'étranger
Paragraphe 3 ; De la désertion à bande armée
Paragraphe 4 ; De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi
Paragraphe 5 ; Dispositions communes aux diverses désertions
Section III ; De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Paragraphe 1er ; De la provocation à la désertion
Paragraphe 2 ; Du recel de déserteur
Paragraphe 3 ; Dispositions communes
Section IV ; De la mutilation volontaire
Chapitre II ; Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Section I ; De la capitulation
Section II ; Du complot militaire
Section III ; Des pillages
Section IV ; Des destructions
Section V ; Du faux, de la falsification, des détournements
Section VI ; De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes
Section VII ; De l'outrage au drapeau ou à l'armée
Section VIII ; De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline
Chapitre III ; Des infractions contre la discipline
Section I ; De l'insubordination
Paragraphe 1er ; De la révolte militaire
Paragraphe 2 ; De la rébellion
Paragraphe 3 ; Du refus d'obéissance
Paragraphe 4 ; Des voies de fait et outrages envers des supérieurs
Paragraphe 5 ; Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette
Paragraphe 6 ; Du refus d'un service dû légalement
Section II ; Des abus de l'autorité
Paragraphe 1er ; Des voies de fait et outrages à subordonné
Paragraphe 2 ; Des abus du droit de réquisition
Paragraphe 3 ; De la constitution illégale d'une juridiction répressive
Chapitre IV ; Des infractions aux consignes
Titre III ; Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre
Chapitre Ier ; De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre
Chapitre II ; Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre
Chapitre III ; Dispositions générales
Livre IV ; Des prévôtés et des tribunaux prévôtaux
Titre Ier ; Des prévôtés
Chapitre unique ; Organisation et attributions
Titre II ; Des tribunaux prévôtaux
Chapitre Ier ; Organisation et compétence
Chapitre II ; De la procédure avant l'audience
Chapitre III ; De la procédure à l'audience
Chapitre IV ; Du jugement
Dispositions générales