Votre article semble aussi documenté que les chiffres avancés par Bercy sont imprécis et invérifiables !
Une lecture rapide de la loi et des différentes instructions vous aurait indiqué que les apports en compte courant ne peuvent ouvrir au bénéfice de la réduction d’ISF. De la même façon qu’une société à vocation purement ou majoritairement patrimoniale est explicitement exclue du cadre de la loi.
La partie de la loi TEPA qui concerne l’ISF part d’une magnifique idée : inciter les riches à investir de façon productive dans des PME en développement qui ont besoin de fonds propres (avec à la clé des créations d’emploi, de la richesse, de l’impôt sur les sociétés, etc.).
Mais entre la bonne idée de l’été 2007 et la réalité, il y a un monde : 1) possibilité d’investir dans sa propre PME 2) aucune contrainte légale sur l’obligation faite à la cible de l’investissement de créer ou de maintenir de l’emploi 3) apparitions de martingales aussi sophistiquées et astucieuses que criticables, qui promettent de dégager des TRI (taux de rendement internes) de plus de 21 %, grâce au levier fiscal ; ceci sans pratiquement plus aucun risque, parce que les investissements sont faits dans des sociétés hyper sécuritaires, qui n’ont donc pas vraiment besoin de fonds propres "dumpés" parce qu’elles ont tout pour attirer des investisseurs ou obtenir des crédits sans cette carotte fiscale 4) critique apparemment virulente de parlementaires contre ces montages ⇒ réponse ferme et apparemment sans appel de Mme la Ministre de l’Economie qui brandit des menaces de sanctions très dures (abus de droit, fraude à la loi) ⇒ semble-t-il sans effet à ce jour 5) amendements parlementaires à l’automne, qui n’entreront en vigueur qu’après le 15 juin 2009 ⇒ d’ici là, les opérateurs multiplient les martingales et font feu de tout bois pour attirer le contribuable ISF 6) toujours rien qui concerne la création et le maintien d’emploi dans les textes ⇒ le financement de coquilles vides, qu’on liquidera dans 5 ans et 1/2, reste possible et très rentable 7)diabolisation des holdings vs. idéalisation des fonds d’investissement, qui n’ont aucune pression à investir (près d’un an et demi pour remployer les fonds levés, alors que la crise est là…) et qui sont tous gérés par des financiers professionnels dont on a pu mesurer tout le talent et l’éthique ces dernières semaines (et tout n’a pas été dit : à quand l’explosion des gros montages LBO réalisés jusqu’à l’été 2007 ?)
C’est un financier de droite écoeuré qui écrit ses lignes : écoeuré par ses congénères financiers, toujours prompts à maximiser leurs profits en détournant les dispositifs légaux, et écoeuré par la médiocrité du travail parlementaire sur le sujet et par l’absence de sanctions contre les profiteurs (trop proches des hautes sphères pour être inquiétés ?)
