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Épargne-retraite, le cadeau qui coûte pas cher à Bercy

Débâcle / lundi 22 septembre 2008 par Laurent Léger
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Quatre français sur cinq sont inquiets pour leur avenir, révèle un sondage du « JDD ». Et, parmi eux, très certainement les 80 000 fonctionnaires qui avaient cotisé au régime complémentaire Cref et qui ont perdu plus de la moitié de leur épargne. Bercy a bien pondu une discrète note en avril, mais hélas, on découvre aujourd’hui qu’elle ne concerne que quelques dizaines d’épargnants.

Les dizaines de milliers de fonctionnaires adhérents de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) n’en finissent pas de souffrir. Leur régime de retraite complémentaire par répartition, appelé Cref, a connu une débâcle sans précédent. Il était voué à l’échec. Il lui fallait en effet recruter toujours plus d’adhérents pour faire fonctionner la répartition. Jusqu’à la catastrophe : un trou estimé entre 1,6 et 2,3 milliards d’euros. Sous l’impulsion de la commission de contrôle des mutuelles, le Cref a voulu réduire ses pertes abyssales en diminuant brusquement, en décembre 2001, les droits de tous ses adhérents de 17 %. Les fonctionnaires pas contents ont eux été poussés à la démission et perdu une grosse partie de leur épargne, de 50 à 100%. Sur les 450 000 victimes du Cref, 80 000 sont dans ce cas.

Les jolies promesses du candidat Nicolas Sarkozy

Mais, alors que les procédures judiciaires civiles et pénales s’éternisaient depuis des années, les anciens adhérents du Cref avaient écrit à Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007. Le futur président leur avait répondu, tout miel, promettant monts et merveilles. Il recommandait que soit favorisée l’action de groupe (la « class action », comme disent les Américains) en promettant de réfléchir à la possibilité aux associations de défense des épargnants d’intenter de telles procédures. Sarko assurait souhaiter que les adhérents de l’ex-Cref soient indemnisés. Et que l’Etat mette un terme à une situation ubuesque : les fonctionnaires ayant quitté le Cref s’étaient vu rembourser une partie de leurs cotisations, mais le fisc avait décidé de les ponctionner alors même qu’ils avaient perdu au moins la moitié de leur capital. « Il ne faut pas imposer les sommes remboursées », assénait Nicolas Sarkozy dans un courrier du 3 avril 2007 aux associations Arcaf (Association Nationale des Fonctionnaires Epargnant pour la Retraite) et CIDS (Comité d’information et de défense des adhérents du Cref/Corem).

Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, et de la fonction publique - JPG - 64 ko
Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, et de la fonction publique
© Mor

C’est le dernier point, le seul, que l’Etat a honoré depuis l’élection de Sarko. Un gentil cadeau du gouvernement, révélé par une note adressée par Bercy le 11 février 2008 aux directeurs des services fiscaux, demandant la clémence : les épargnants lésés ne seront pas poursuivis s’ils refusent de payer des impôts sur leurs cotisations récupérées dans la débâcle du Cref. Un cadeau qui ne coûte pas cher car pour ne pas être imposé, encore faut-il refuser de l’être et engager un recours. Seules quelque 80 victimes sur 80 000 ont lancé une procédure. « Et pour cause : il faut payer un avocat pour récupérer quelques centaines ou quelques milliers d’euros au maximum », remarque Guillaume Prache, président de l’Arcaf.

Ceux qui n’ont pas contesté leur feuille d’impôts en sont donc pour leurs frais…


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7 MESSAGES
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Forum

  • Épargne-retraite, le cadeau qui coûte pas cher à Bercy
    le samedi 3 janvier 2009 à 00:05, Raoul a dit :
    On ne pourra même plus compter sur le livret A bientôt..
  • Cadeau-retraite, le cadeau qui coûte pas cher à Bercy !
    le lundi 22 décembre 2008 à 18:20, risbourg a dit :

    Souligner les départs à la retraite est aussi important pour ceux qui demeurent à l’emploi de l’entreprise car cela démontre l’importance qu’on accorde aux contributions des employés.

    Voilà le cadeau idéal pour un départ en retraite réussi, une quille en laiton massif poli, personnalisée avec le nom, prénom, entreprise, date d’entrée et de sortie. Livrée dans un coffret en bois doublé de feutrine avec sa notice d’entretien. Le modèle standard est livré dans un délai hyper-court. Vous pouvez même demander votre modèle spécial. Ils prennent les commandes à partir du site ou par tout autre moyen ; fax, tel, courrier : http://www.smca.eu.com/quille La quille est le cadeau idéal pour marquer la fin d’une longue collaboration et le début d’une nouvelle vie. La quille est un véritable objet d’art.

  • Épargne-retraite, le cadeau qui coûte pas cher à Bercy
    le mardi 23 septembre 2008 à 19:59
    En France il y a deux sortes de français.D’un côté ceux qui sans vergogne ont arnaqué les français et ont récupéré des milliards d’euros(Exp Bernard Tapis ancien ministre voleur, taulard,soit disant fauché qui a probablement placé tout son fric à l’étranger.Enfin, il y a les autres comme nous les fonctionnaires qui ont cru aux promesses du CREF et qui ont été volés par ces ministres tristes personnages. Les uns ont retrouvé leur oseilles, les autres n’y parviennent pas malgré l’évidence de ce vol qualifié qu’un jugement refuse de reconnaître. Les juges ont peut être été briffés par quelqu’un de très haut placé, cela couterait trop cher à l’état de rendre ce qui a été détourné.Cherchez l’erreur.
  • Épargne-retraite, le cadeau qui coûte pas cher à Bercy
    le lundi 22 septembre 2008 à 19:04, monpetitdoigtmadit a dit :
    Le contenu de votre article méconnait complètement le jugement du TGI de Paris en date du 8 juillet 2008 concernant le procès intenté à la MRFP et l’ex Cref par des plaigants adhérents du CIDS orchestré par M Prache et Mme Rouffet Pinon. Les plaignants ont été déboutés et condamnés aux dépens… Ils argaient notamment des conditions dans lesquelles ils avaient "démissionné" et perdu une partie de leur épargne. S’ils l’ont fait, soit ils ne connaissaient pas les règles applicables en la matière, soit ils ont été mal conseillés ( par ceux qui maintenant brandissent le bannière de demande de réparation !). Quant au prétendu trou, voir le jugement
    • Épargne-retraite, le cadeau qui coûte pas cher à Bercy
      le lundi 22 février 2010 à 23:33
      J’aimerais savoir pour quelle raison Mme Andrée ROUFFET-PINON n’est plus présidente du CIDS, alors qu’elle était très combative. Le site du CIDS réserve les explications aux seuls adhérents (droit d’adhésion de 44 à 90€)
  • L’épargne-retraite en péril ?
    le lundi 22 septembre 2008 à 18:15, PauLo a dit :

    L’épargne en euros des assurés vie en péril ?

    L’assurance vie aide l’État, en fait le système socialo-gaulliste à maintenir son train de vie !

    Les Banquiers et les Assureurs placent l’épargne des Françaises et Français en Emprunts de l’État, du Trésor public. Pour leur bien !

    Dans tout pays industrialisé bien gouverné, de tels emprunts sont très sûrs : l’État ne peut y faire « faillite » ni « banqueroute »…

    Sauf dans le passé : Panama, les emprunts russes ;

    tout récemment, en Argentine !

    et bientôt en France.

    Qui accepterait de vendre le Musée du Louvre, l’ensemble des Musées nationaux, les Châteaux de la Loire et Notre Dame de Paris, les cathédrales de Reims et de Strasbourg, et la « Bonne Mère » des Marseillais à des financiers étrangers, qu’ils soient américains, arabes ou chinois, pour sauver le régime socialogaulliste ? Personne d’honnête. Aucun patriote.

    C’est pourtant d’une certaine façon ce que, bientôt, seront contraints de faire les « assurés vie » :

    > Les assurés-vie prêtent leurs économies à un système ravageur et dilapidateur qui renvoie sur les maigres générations futures le remboursement de sa dette immense, résultat de sa gabegie !

    > Les assurés-vie seront contraints de vendre, tout simplement pour récupérer une petite partie de leurs biens, pour pouvoir manger et survivre, après la banqueroute de l’État socialogaulliste, leur « créance devenue douteuse sur l’État français » à des financiers américains, arabes ou chinois trop contents de s’approprier à vil prix ces merveilles du patrimoine français, ces joyaux de l’Histoire de France !

    > Oh, ce ne seront pas les socialo-gaullistes qui auront « vendu la France et les Français », non : ce seront les épargnants, les assurés vie, qu’on traitera alors de « salauds » !

    Chut !

    Dormez tranquilles petits épargnants !

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