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Rapport d'activité COSIFORM 1995-1995
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64, rue de Varenne
75700 Paris
Tél. : 33(1) 42 75 83 09
Fax : 33(1) 42 75 79 37
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- Secrétaire général
- Louis BREAS
- ...
RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES
1994 - 1995
SOMMAIRE
Liste des abréviations contenues dans le rapport- I - ACTIONS EN FAVEUR DES ENTREPRISES
- II - ACTIONS EN FAVEUR DES PARTICULIERS
- III - LES CORESIFORM
- IV - INITIATIVES MINISTERIELLES
- V - ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
- COMITE PME-PMI
- COMITE TRANSFERT DES DONNEES SOCIALES (TDS)
- COMITES CFE ET SIRENE
- COMITE MILIEU RURAL
- GROUPE COSIFORM-CIIBA
- COMITE DES FORMALITES INCOMBANT AUX PARTICULIERS
SYNTHESE DES ACTIONS DE MODERNISATION ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS MENEES DANS LES MINISTERES
SAISINES ET RECOMMANDATIONS
SAISINES EXAMINEES EN 1994 et 1995
AVIS ET RECOMMANDATIONS ADOPTES EN 1994 ET 1995
ANNEXES
Le rapport 1994-95 de la COSIFORM est consultable en ligne en version integrale
(en format Acrobat : 370k),
et également en mode téléchargement
(format Word 6 : 400k) ou
(format Word 6 zippé : 120k) .
Nous remercions
- Jean Prada
- Breas
- Dominique Euriat