| Les formulaires du CERFA
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- Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire "Contribution assise sur les primes d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur"
- Le guichet des formulaires du ministère de l'Équipement
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Arrêté du 16 juin 2000 portant habilitation de sites internet des services de l'Etat à diffuser des formulaires administratifs
Un message de la BNF (24.05.2007) : Dans un souci de qualité de service, le département du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France évalue la fraîcheur des informations dispensées sur Internet concernant le dépôt légal. La modification du cadre réglementaire du dépôt légal à la suite de la parution du décret n°2006-696 en juin dernier et la refonte de nos formulaires de déclaration nous ont conduit à contacter un certain nombre d'éditeurs de sites web pour les inciter à mettre à jour les informations nous concernant. |
| N° CERFA | Libellé | Format |
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| 10-0100 | Fiche familiale d'état civil et de nationalité française | 
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| 10061*01 | BNF : Déclaration de dépôt légal éditeur - Documents graphiques et photographiques | 
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| 10063*01 | BNF : Déclaration de dépôt légal éditeur - Progiciels, bases de données et Systèmes experts |
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| 10064*01 | BNF : Déclaration de dépôt légal - Phonogrammes |
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| 10065*01 | BNF : Déclaration de dépôt légal - DOCUMENTS MULTIMEDIAS qui regroupent deux ou plusieurs supports |
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| 10066*01 | BNF : Déclaration de dépôt légal - VIDEOGRAMMES autres que ceux fixés sur support photochimique |
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| 10067*01 | BNF : Déclaration de dépôt légal - DOCUMENTS MULTIMEDIAS qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents |
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| 10068*03 | BNF : Déclaration initiale de dépôt légal édtieur - PERIODIQUES |
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| 10069*03 | BNF : Déclaration de dépôt légal éditeur - LIVRES |
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| 12381*02 | BNF : Déclaration globale annuelle de dépôt légal éditeur - PERIODIQUES |
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Liste des Liste des formulaires définitivement retenus pour l'expérimentation de la tranche 1 de SIMPLIFORM
Domaine N° Cerfa N° notice Titre Format Agriculture 10386*01 50173#01 Paiement compensatoire aux surfaces cultivées et aux surfaces fourragères Culture 10063*01 - Dépôt légal progiciels, bases de données et systèmes-experts
Marchés publics 30-3550 50241#01 Lettre de candidature et habilitation mandataire 30-3551 50243#01 Déclaration du candidat situé en France - volet 1 30-3552 50243#01 Déclaration du candidat situé hors de France - volet 1 30-3553 50243#01 Déclaration du candidat - volet 2 30-3691 Etat annuel des certificats reçus Formalités des entreprises 90-0193 - Déclaration constitutive des personnes morales (MO) Douanes 30-2943 50244#01 Déclaration d'échanges de biens Impôts 10193*01 50074#01 Crédit d'impôt recherche 10198*01 50078#01 Formulaire pochette du dossier d'agrément des organismes de recherche en vue de l'obtention du crédit d'impôt recherche 10565*01 Etat 1 10566*01 Etat 2 Logement 46-0404 50240#01 Aide personnalisée au logement - certificat de prêt Transports 10377*01 50171#01 Taxe de sécurité et de sureté - taxe de péréquation des transports aériens 50172#01 Industrie 90-0189 50245#01 Déclaration d'intention de commencement de travaux Sécurité sociale 60-3682 50261#01 Déclaration d'accident du travail Sécurité sociale 60-3777 Feuille de soins - Assurance maladie Télécommunications 25-0286 - Déclaration d'autorisation de moyen de cryptologie Autres formulaires non-CERFA
N° réf Libellé Format PAYR60 Déclaration de ressources pour la détermination du droit aux allocations familiales
Formulaire de déclaration à la CNIL Formulaire de demande d'aide au titre du Fond de Développement des PMI - SIMPLIFORM le Service Electronique des Formulaires Administratifs
- SIMPLIFORM vous est proposé par le CERFA et la COSIFORM à l'adresse 194.51.6.51
- Le site officiel du CERFA
- Présentation du CERFA par le Web du Premier Ministre
- le point sur les formulaires en ligne
- Décret nø 76-1053 du 16 novembre 1976.
- Décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives
- Le CERFA vu par l'Ecrivain Public Virtuel
- Quelques essais de traitement de formulaires en format GIF
Autres sources officielles
- Formulaire Assurance Prospection (COFACE)
- Bulletin de Salaire (Assistante maternelle)
- COMMANDE DE FORMULAIRES FISCAUX DÉCLARATIFS POUR LES PROFESSIONNELS
- Trop de formulaires, trop d'obligations...
- Pour effectuer une démarche auprès de l'Administration, plus de 30 formulaires pour remplir vos formalités en ligne
- Formulaires relatifs aux contrôles de concentration
- Les nouveaux formulaires de la Commission centrale des marchés
- GESTDOC : 80 formulaires administratifs à télécharger sous Windows
CAPME.IG : 80 formulaires administratifs
Autres sources non officielles
Ailleurs
- ClicForm, premier guichet virtuel belge de formulaires (be)
- Government Forms Service (sg)
- Comment créer un formulaire ? (cours ENSMP)
- E-forms: first steps in electronic government
- Tax Forms links (us)
- FORM Magazine
- Formulaires et guides du Ministère du Revenu (Québec)