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Les formulaires du CERFA

Un message de la BNF (24.05.2007) :

Dans un souci de qualité de service, le département du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France évalue la fraîcheur des informations dispensées sur Internet concernant le dépôt légal. La modification du cadre réglementaire du dépôt légal à la suite de la parution du décret n°2006-696 en juin dernier et la refonte de nos formulaires de déclaration nous ont conduit à contacter un certain nombre d'éditeurs de sites web pour les inciter à mettre à jour les informations nous concernant.

 

N CERFA Libellé Format
10-0100 Fiche familiale d'état civil et de nationalité française XLS PDF
10061*01 BNF : Déclaration de dépôt légal éditeur - Documents graphiques et photographiques Word PDF
10063*01 BNF : Déclaration de dépôt légal éditeur - Progiciels, bases de données et Systèmes experts Word PDF
10064*01 BNF : Déclaration de dépôt légal - Phonogrammes Word PDF
10065*01 BNF : Déclaration de dépôt légal - DOCUMENTS MULTIMEDIAS qui regroupent deux ou plusieurs supports Word PDF
10066*01 BNF : Déclaration de dépôt légal - VIDEOGRAMMES autres que ceux fixés sur support photochimique Word PDF
10067*01 BNF : Déclaration de dépôt légal - DOCUMENTS MULTIMEDIAS qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents Word PDF
10068*03 BNF : Déclaration initiale de dépôt légal édtieur - PERIODIQUES PDF
10069*03 BNF : Déclaration de dépôt légal éditeur - LIVRES PDF
12381*02 BNF : Déclaration globale annuelle de dépôt légal éditeur - PERIODIQUES PDF

 

  • Domaine N° Cerfa N° notice Titre Format
    Agriculture 10386*01 50173#01 Paiement compensatoire aux surfaces cultivées et aux surfaces fourragères PDF
    Culture 10063*01 - Dépôt légal progiciels, bases de données et systèmes-experts PDF
    Marchés publics 30-3550 50241#01 Lettre de candidature et habilitation mandataire PDF
    30-3551 50243#01 Déclaration du candidat situé en France - volet 1 PDF
    30-3552 50243#01 Déclaration du candidat situé hors de France - volet 1 PDF
    30-3553 50243#01 Déclaration du candidat - volet 2 PDF
    30-3691 Etat annuel des certificats reçus PDF
    Formalités des entreprises 90-0193 - Déclaration constitutive des personnes morales (MO) PDF
    Douanes 30-2943 50244#01 Déclaration d'échanges de biens PDF
    Impôts 10193*01 50074#01 Crédit d'impôt recherche PDF
    10198*01 50078#01 Formulaire pochette du dossier d'agrément des organismes de recherche en vue de l'obtention du crédit d'impôt recherche PDF
    10565*01 Etat 1 PDF
    10566*01 Etat 2 PDF
    Logement 46-0404 50240#01 Aide personnalisée au logement - certificat de prêt PDF
    Transports 10377*01 50171#01 Taxe de sécurité et de sureté - taxe de péréquation des transports aériens PDF
    50172#01
    Industrie 90-0189 50245#01 Déclaration d'intention de commencement de travaux PDF
    Sécurité sociale 60-3682 50261#01 Déclaration d'accident du travail PDF
    Sécurité sociale 60-3777 Feuille de soins - Assurance maladie
    Télécommunications 25-0286 - Déclaration d'autorisation de moyen de cryptologie PDF

    Autres formulaires non-CERFA

    N réf Libellé Format
    PAYR60 Déclaration de ressources pour la détermination du droit aux allocations familiales XLS PDF
    Formulaire de déclaration à la CNIL
    Formulaire de demande d'aide au titre du Fond de Développement des PMI PDF

  • SIMPLIFORM le Service Electronique des Formulaires Administratifs
  • SIMPLIFORM vous est proposé par le CERFA et la COSIFORM à l'adresse 194.51.6.51
  • Le site officiel du CERFA
  • Présentation du CERFA par le Web du Premier Ministre
  • Le CERFA vu par l'Ecrivain Public Virtuel
  • Quelques essais de traitement de formulaires en format GIF

    Autres sources officielles

    finances
    banner
    CAPME.IG : 80 formulaires administratifs

    Autres sources non officielles


    Ailleurs

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    (Last update : Tue, Nov 25, 2014)