Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la désignation du prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (Texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 30/07/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'organisation de l'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'État
Décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 relatif aux instances de suivi de la mise en oeuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact
Circulaire du 20/02/12 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense
Circulaire du 28 décembre 2011
relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780
Circulaire du 10 mai 2011 relative aux échanges d'information entre l'administration centrale du MEDDTL et les échelons déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises
Circulaire interministérielle du 28 avril 2011
relative à la définition et à l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues
Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets no 2009-1341,
n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une
activité de traitement de déchets (NOR DEVP1029816C, non parue au J0RF)
Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise enoeuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009
Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Arrêté du 4 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant sur les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
Circulaire du 23 mars 2009 relative à la territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Décret du 26 février 2009 portant nomination à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature de la directrice de l'eau et de la biodiversité - Mme Gauthier (Odile)
Circulaire du 16 janvier 2009 pour l'application de l'instruction du premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplaroté de l'Etat au regard du développement durable
Circulaire DGPR/DGITM du 23 juillet 2008 relative à l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement relevant de l'état et concernant les grandes infrastructures routières et ferroviaires
Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective
Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
Circulaire du 06/11/07 relative aux établissements classés "Seveso seuil haut", à la création des CLIC et à la composition du collège salariés
Circulaire DPPR/SEI2/IH-07-0253 du 24 juillet 2007 relative à la prise en compte des effets de projection dans les études de dangers des installations classées puis dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques
(Non publiée)
Circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0388 du 28 décembre 2006 relative à la mise à disposition du guide d'élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes et des fiches d'application des textes réglementaires récents
Circulaire MEDD du 27/10/2006 relative à la mise à disposition des informations publiques à caractère technique sur les sites Internet : conséquences de l'avis de la C.A.D.A. en date du 16 mars 2006
Circulaire du 19 juin 2006 - Dispositions relatives à la création des zones de développement de l'éolien terrestre
Décret no 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement
Circulaire du 8 décembre 2005 relative à l'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique 2921)
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité
d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des
accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à
autorisation
Circulaire du 15 juillet 2005 relative aux missions et modalités d'intervention de l'INERIS par sa cellule d'appui aux situations d'urgence (CASU) dans le contexte général de l'aide aux pouvoirs publics en cas d'accident impliquant des substances dangereuses non radioactives
Circulaire du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières
Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Circulaire du 13 juillet 2004 relative aux Installations classées. Stratégie de maîtrise et de réduction des émissions atmosphériques toxiques pour la santé
Décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
Circulaire n° DPPR/SEI 03-327 du 30 juillet 2003 relative au tableau de bord de l'action des pouvoirs publics en matière de sites et sols pollués. Résultats de la surveillance des eaux souterraines.
Circulaire du 30/07/03 relative aux procédures à suivre en cas de déclenchement de portique de détection de radioactivité sur les centres d'enfouissement technique, les centres de traitement par incinération, les sites de récupération de ferrailles et les fonderies
Arrêté du 16 juillet 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil national du développement durable
Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
LOI n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation
Décret n° 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les
émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non
dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Arrêté du 21 octobre 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du
code de l'environnement (livre II, titre II)
Circulaire DE/SDGE/BPIDPF-CCG/ n° 426 du 24 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n°2002-202 du 13 février 2002 modifiant ou créant les rubriques 2.5.0, 2.5.2, 2.5.4 et 2.5.5 de la nomenclature "loi sur l'eau" et des trois arrêtés de prescriptions générales pour les opérations soumises à déclaration au titre de ces rubriques
LOI no 2002-3 du 3 janvier 2002
relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport
terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits
chimiques
Arrêté du 21 décembre 2001
modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993
modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux
exploitations d'élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du
décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions
de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime
et à la réparation des eaux et à la lutte contre leur pollution
Arrêté du 20 novembre 2001
pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret no 75-996
du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre
1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Arrêté du 8 novembre 2001
fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2002 à
délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention
internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de
pollution par les hydrocarbures
Arrêté du 2 octobre 2001
modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
déclaration sous la rubrique no 1414
Arrêté du 25 septembre 2001
portant prise en considération du projet de
création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère)
Arrêté du 23 octobre 2001
portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des
appareils contenant des PCB et PCT
Arrêté du 20 septembre 2001
modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
Arrêté du 7 septembre 2001
relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Circulaire du 6 août 2001 relative aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs
Arrêté du 3 août 2001
portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 17 mai 2001
relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an
Décret no 2000-909 du 19 septembre 2000
relatif aux pays et portant
application de l'article 22 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Décret no 99-736 du 27 août 1999 modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature
des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3
janvier 1992 sur l'eau et le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de
déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Arrêté du 1er juillet 1999
modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent
satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement
Arrêté du 24 décembre 1998
relatif à l'agrément d'une association régionale de surveillance de la qualité de l'air
Arrêté du 16 septembre 1998
portant création du Bulletin officiel du ministère de
l'aménagement du territoire et de l'environnement
Arreté du 17 aout 1998
modifiant l'arreté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau
ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
autorisation
Décret n°98-638 du 20 juillet 1998
relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la
conception et la fabrication des emballages
Décret no 98-622 du 20 juillet 1998
relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur prévues à l'article 2 de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée
Arrêté du 7 mai 1998
instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne
Décret no 98-360 du 6 mai 1998
relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
Arrêté du 24 avril 1998
modifiant l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de
réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai
1974 modifié
Arrêté du 25 février 1998
fixant le montant du prélèvement de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur le produit de la taxe sur le traitement et
le stockage de déchets pour l'année 1998
Arrêté du 2 février 1998
relatif aux prélèvements et à la
consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature
des installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions
techniques applicables aux épandages de boues sur les sols
agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8
décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du
traitement des eaux usées
Décret no 97-1328 du 30 décembre 1997
relatif à la mise
sur le marché des piles et accumulateurs contenant
certaines matières dangereuses et à leur élimination
Arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de
réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2
du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié
Arrêté du 30 août 1996
portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992
Décret no 96-335 du 18 avril 1996
relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai
1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique
Circulaire du 12 mai 1995
relative au guide pratique de recommandations pour
l'application du décret du 3 juin 1994 et des arrêtés du 22 décembre 1994 relatifs à
l'assainissement des agglomérations
Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995
concernant la mise en application du décret
n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994
portant application de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994
relatif à la collecte et au traitement des eaux
usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
Circulaire du 9 décembre 1993 :
Mise en oeuvre de la démarche d'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de Plan-contrats de ville).
Décret n° 93-743 du 29 mars 1993
relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993
relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Arrêté du 10 février 1993
relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Décret n° 92-377 du 1 avril 1992
portant application pour les déchets résultant
de l'abandon des emballages de la loi n° 76-633 du 16 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Arrêté du 26 décembre 1991
portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes.
Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991
relatif aux objectifs de qualité assignés
aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de
la mer dans les limites territoriales
Décret n° 91-1122 du 25 octobre 1991
relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.
Arrêté du 22 août 1991
modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux.
Décret n° 88-839 du 20 juillet 1988
relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Arrêté du 12 janvier 1986
fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 du code rural des poissons, des crustacés et des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées
Décret n° 85-693 du 5 juillet 1985
pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et déterminant les conditions de protection du secret de la défense nationale.
Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985
modifiant et complétant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 85-453 du 23 avril 1985
pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des
enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
Décret n° 85-452 du 23 avril 1985
pris pour l'application de la loi n° 83-630 du
12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et modifiant diverses disposition du code de l'urbanisme
Décret n° 85-450 du 23 avril 1985
pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et modifiant le décret du 13 janvier 1965 relatif au stockage
souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
Décret n° 85-449 du 23 avril 1985
pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
Décret n° 85-448 du 23 avril 1985
pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et modifiant diverses dispositions prises en application du code minier
Décret n° 85-400 du 29 mars 1985
modifiant le décret n° 77-760 du 7 juillet 1977
relatif aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
Loi n° 83-983 du 16 novembre 1983
autorisant l'approbation d'une convention
relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures
Décret n° 83-929 du 21 octobre 1983
fixant la liste des activités soumises à la
perception de la redevance annuelle applicable à certaines installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 11 août 1983
Règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et Installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de
la protection de l'environnement
Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des
enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
(Loi BOUCHARDEAU)
Décret n° 82-1044 du 7 décembre 1982
portant application de diverses dispositions de la loi n° 79-1150 et modifiant
l'article R 83 du code des tribunaux administratifs
Décret n° 82-764 du 6 septembre 1982
réglementant l'usage des véhicules à des fins essentiellement publicitaires et
pris en application de l'article 14 de la loi n° 79-1150
Décret n° 82-211 du 24 février 1982
portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150
Décret n° 80-923 du 21 novembre 1980
portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les
conditions d'application à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation pour l'application de la loi n°
79-1150
Ordonnance du 14 janvier 1815 contenant règlement sur les manufactures, établissements
et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, Bulletin des lois, 1815, t. LV,
n°76, 53