J.O. 159 du 10 juillet 2004
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Décret du 9 juillet 2004 portant nomination du délégué interministériel au développement durable
NOR : PRMX0407472D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Christian Brodhag est nommé délégué interministériel au développement durable.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier