Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques
Arrêté du 9 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques
Décret no 2003-1247 du 22 décembre 2003 modifiant le décret no 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger