J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22208
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Avis relatif à la mise en garde des fabricants, importateurs et distributeurs concernant les crochets d'exposition des marchandises
NOR : ECOC0340001V
En application de l'article L. 221-7 du code de la consommation, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation :
- met en garde les fabricants, les importateurs et les distributeurs de crochets d'exposition ainsi que la distribution de détail sur les risques inhérents à la mise sur le marché et à la présence dans les lieux de vente et d'exposition ouverts au public de crochets d'exposition de marchandises susceptibles, en cas de contact accidentel ou de chute, de provoquer des blessures graves, ce qui est le cas des crochets à tige unique dont l'extrémité n'est pas protégée ;
- demande à ces professionnels de mettre ces crochets d'exposition en conformité avec l'obligation générale de sécurité édictée par l'article L. 221-1 du code de la consommation, soit en les remplaçant par des crochets sécurisés, soit en les équipant d'un embout protecteur adapté par exemple.