J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22226
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0302185V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Minder, domicilié au lieudit Les Chambettes, 74140 Veigy-Foncenex.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,86 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.