J.O. 295 du 21 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21939

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Avis aux importateurs de profilés creux originaires de Russie et de Turquie

NOR : BUDD0361163V


Conformément aux dispositions de la décision de la Commission du 15 décembre 2003 (JOUE no L 327 du 16 décembre 2003), les importateurs de profilés creux, à savoir de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier, à l'exclusion de ceux en acier inoxydable ou d'un périmètre supérieur à 600 mm, relevant des codes NC ex 7306.60.31 (code TARIC 7306.60.31.90) et ex 7306.60.39 (code TARIC 7306.60.39.90), originaires de Russie et de Turquie, sont informés que la procédure antidumping est clôturée sans institution de mesures antidumping.

Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire, institué par le règlement (CE) no 1251/2003, sont libérés.

Cette mesure entre en vigueur le 17 décembre 2003.