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Législation communautaire en vigueur
Document 395R2916
Actes modifiés:
375R2783
(Modification)
395R1866
(Modification)
395R1484
(Modification)
395R1474
(Modification)
380R0109
(Modification)
375R2782
(Modification)
375R2777
(Modification)
375R2771
(Modification)
394R1431
(Modification)
395R2916
Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Journal officiel n° L 305 du 19/12/1995 p. 0049 - 0052
CONSLEG - 95R1474 - 30/06/1998 - 31 p.
CONSLEG - 95R1474 - 29/06/1996 - 23 p.
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 2916/95 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1995 modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la
nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3208/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2, son article 5 paragraphe 4, son
article 6 paragraphe 4 et son article 18 paragraphe 13,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (5), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94, et notamment son article 5 paragraphe 4 et son article 8 paragraphe 12,
vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (6), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94, et notamment son article 2 paragraphe 2, son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2484/94 (8), et notamment son article 27 paragraphe 2,
vu le règlement (CE) n° 3491/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (9), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) n° 3379/94 (10), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) n° 3492/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3379/94, et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) n° 3296/94 du Conseil, du 19 décembre 1994,
relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République fédérative tchèque, d'autre part (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3379/94, et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) n° 3297/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs
États membres, d'une part, et la Slovaquie, d'autre part (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3379/94, et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (14), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (15), et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil, du 29 mars
1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (16), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2198/95 de la Commission (17), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) n° 3641/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le
commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3379/94, et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) n° 3642/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique
européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Roumanie, d'autre part (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3379/94, et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) n° 1275/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté
européenne du charbon et de l'acier d'une part, et la république d'Estonie, d'autre part (3) et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) n° 1276/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part
(4), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) n° 1277/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part (5), et notamment son article 1er,
considérant que le règlement (CE) n°
2448/95 de la Commission, du 10 octobre 1995, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (6), prévoit des subdivisions des codes NC 0105 19 10, 0105 91 00, 0207 39 90, 0207 50 10, 0207 50 90 et 1602 39, et une refonte complète des positions NC 0207 et NC 3502, avec effet au 1er janvier 1996; qu'il convient d'adapter certains règlements relatifs aux secteurs de la viande de volaille et des oeufs et
au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine aux modifications susvisées;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le code NC 0207 31 est remplacé par le code NC 0207 34; les codes NC 0207 39 90 et NC 0207 50 sont remplacés par les codes NC 0207 13 91, NC 0207 14 91, NC 0207 26 91, NC 0207 27 91, NC
0207 35 91, NC 0207 36 81, NC 0207 36 85 et NC 0207 36 89; le code NC 1602 32 est inséré après le code NC 1602 31:
- au paragraphe 1 de l'article 1er du règlement (CEE) n° 2777/75,
- à l'article 1er du règlement (CEE) n° 109/80 de la Commission (7).
2. Le code NC 0105 12 est inséré avant le code NC 0105 19:
- à l'article 1er du règlement (CEE) n° 109/80,
- à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil (8).
3. Le code NC 1602 32 est inséré
avant le code NC 1602 39:
- à l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 715/90,
- à l'article 1er et à l'article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 903/90 de la Commission (9).
4. Le code NC 0207 23 est remplacé par le code NC 0207 33 à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1729/92 de la Commission (10).
5. Les codes NC figurant aux annexes des règlements mentionnés ci-après, sont remplacés par les codes NC correspondants conformément au tableau de correspondance en
annexe:
- le règlement (CEE) n° 2771/75,
- le règlement (CEE) n° 2699/93 de la Commission (11),
- le règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission (12),
- le règlement (CE) n° 1559/94 de la Commission (13),
- le règlement (CE) n° 1474/95 de la Commission (14),
- le règlement (CE) n° 1484/95 de la Commission (15),
- le règlement (CE) n° 1866/95 de la Commission (16).
6. L'article 1er du règlement (CEE) n° 2783/75 est remplacé par le texte suivant:
« Article
premier Sauf dispositions contraires du présent règlement, les taux des droits du tarif douanier commun sont appliqués pour les produits suivants:
>EMPLACEMENT TABLE>
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1995.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
>EMPLACEMENT TABLE>
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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