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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Répertoire analytique
10.10 - Généralités
- 371Y0610(01)
Résolution du Conseil, du 9 mai 1971, concernant la situation monétaire
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JO C 058 10.06.1971 p.1
- 395H0326
95/326/CE: Recommandation du Conseil, du 10 juillet 1995, concernant les grandes orientations de la politique économique des États membres et de la Communauté
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JO L 191 12.08.1995 p.24
- 396H0431
96/431/CE: Recommandation du Conseil du 8 juillet 1996 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté
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JO L 179 18.07.1996 p.46
- 397Y0802(01)
Résolution du Conseil Européen relative au pacte de stabilité et de croissance Amsterdam, le 17 juin 1997
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JO C 236 02.08.1997 p.1
- 397Y0802(02)
Résolution du Conseil Européen sur la croissance et l'emploi Amsterdam, le 16 juin 1997
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JO C 236 02.08.1997 p.3
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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