Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 09 - Fiscalité ]         09.40 - Autres taxes Droit communautaire dérivé   376H0002    76/2/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 décembre 1975, relative à la taxation des vins JO L 002 07.01.1976 p.13 379H0570    79/570/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 mai 1979, concernant l'application du tarif intérieur dans certaines relations postales entre États membres JO L 155 22.06.1979 p.16 394H1069    94/1069/CE: Recommandation de la Commission, du 7 décembre 1994, sur la transmission des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 385 31.12.1994 p.14 395R2869    Règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) JO L 303 15.12.1995 p.33 301D0371    2001/371/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'exonération prévue par les Pays-Bas de la taxe sur les matières minérales applicable au titre de la loi sur les engrais [notifiée sous le numéro C(2000) 4404] JO L 130 12.05.2001 p.42 Droit communautaire complémentaire     479D0008    79/8/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1978, relative à la suppression de certaines taxes postales de présentation à la douane JO L 006 10.01.1979 p.26 [ 09 - Fiscalité ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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