Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         05.20.50 - Harmonisation de certaines dispositions sociales Droit communautaire dérivé   373A0134    73/134/CEE: Avis de la Commission, du 4 avril 1973, à adresser au gouvernement d'Allemagne au sujet du projet de règlement modifiant le règlement d'exécution du 22 août 1969 JO L 153 09.06.1973 p.33 373A0329    73/329/CEE: Avis de la Commission, du 9 octobre 1973, adressé au gouvernement danois au sujet du projet d'arrêté visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 308 08.11.1973 p.22 374A0293    74/293/CEE: Avis de la Commission, du 16 mai 1974, adressé au gouvernement irlandais au sujet de deux projets de règlements visant à l'exécution du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 160 17.06.1974 p.18 374A0370    74/370/CEE: Avis de la Commission, du 17 juin 1974, adressé au gouvernement français au sujet d'un arrêté concernant l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 196 19.07.1974 p.28 374A0375    74/375/CEE: Avis de la Commission, du 21 juin 1974, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet de mesures à prendre en vue de l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 199 22.07.1974 p.8 385R3820    Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 370 31.12.1985 p.1 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Dérogé par 394D0451   (JO L 187 22.07.1994 p.9) 393D0173    93/173/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1993, établissant le compte rendu type prévu à l'article 16 du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 072 25.03.1993 p.33 398D0500    98/500/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen [notifiée sous le numéro C(1998) 2334] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 225 12.08.1998 p.27 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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