Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.20 - Régimes douaniers économiques ]         02.40.20.40 - Autres régimes douaniers économiques Droit communautaire dérivé   397R1087    Règlement (CE) nº 1087/97 du Conseil du 9 juin 1997 relatif à l'autorisation à l'importation dans les îles Canaries des produits textiles et de l'habillement ainsi que de certains produits contingentés originaires de Chine, sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent JO L 158 17.06.1997 p.1 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.40 - Réglementations douanières spécifiques ] [ 02.40.20 - Régimes douaniers économiques ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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