29.11.05 - La télévision accusée de publicité illicite pour le tabac lors du Paris-Dakar
Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) poursuit devant le tribunal correctionnel de Paris, le 9 décembre prochain, Francetélévisions et Marc Tessier, pour «infractions graves et répétées» aux articles du Code de santé publique qui interdisent la publicité ou le parrainage en faveur du tabac à la télévision. C'est la couverture du raid mécanique Paris-Dakar de 2005 qui est en cause : c'est la première fois que la chaîne de télévision est citée en tant que personne morale pénalement responsable. Le CNCT réclame 2,2 millions d'euros.
Source Le Figaro
|