Régime linguistique des brevets européens

- Rapport de mission de M. Georges Vianes sur le brevet européen (20 juin 2001)
(version html ; version pdf 504 ko)

- Forum de concertation et de propositions sur le régime linguistique des brevets européens (5 mai-20 juin 2001)

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie, en accord avec le Premier Ministre, a mandaté M. Georges Vianès, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, pour mener une mission de concertation et de propositions sur le régime linguistique des brevets européens.

Le Gouvernement s'appuiera sur ses conclusions pour arrêter sa position avant le 30 juin 2001. Dans ce but un forum, axé sur trois thèmes, est ouvert aux parties intéressées.

Thème 1 : moderniser le brevet européen en réduisant son coût

Thème 2 : garantir la place de la langue française comme langue technologique

Thème 3 : faciliter l'évolution future du système européen des brevets.

Forum Marchés publics de services de télécommunications, ouvert le 2 mars 2001
Ce forum est destiné à informer les acheteurs publics pour la passation de marchés de services de télécommunications.

Les internautes sont invités à faire part de leurs réflexions, de leurs recommandations et de leurs réactions sur les documents mis en ligne et plus généralement sur les services de télécommunications.

- Pour participer au forum

- le communiqué de presse de C. Pierret, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, du 2/03/2001

Au terme d'une démarche de type atouts - attraits, 119 technologies clés ont été identifiées comme de première importance pour notre économie à l'horizon 2005. Un des enseignements de ces travaux réside dans l'éclairage qu'ils apportent sur la dynamique du développement technologique.

Consultez le document intégral (format pdf - 1,25 mb)

Un forum autour des résultats de l'étude Technologies clées 2005 a été ouvert sur ce site du 20/10/2000 au 31/12/2001.
Une synthèse des contributions sera prochainement réalisée.