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Régime linguistique des brevets européens - Rapport
de mission de M. Georges Vianes sur le brevet européen (20
juin 2001)
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- Forum de concertation
et de propositions sur le régime linguistique des brevets européens (5
mai-20
juin 2001) Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie, en accord avec le Premier Ministre, a mandaté M. Georges Vianès, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, pour mener une mission de concertation et de propositions sur le régime linguistique des brevets européens. Le Gouvernement s'appuiera sur ses conclusions pour arrêter sa position avant le 30 juin 2001. Dans ce but un forum, axé sur trois thèmes, est ouvert aux parties intéressées. Thème 1 : moderniser le brevet européen en réduisant son coût Thème 2 : garantir la place de la langue française comme langue technologique Thème 3 : faciliter l'évolution future du système européen des brevets.
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Forum Marchés publics de services
de télécommunications, ouvert le 2 mars 2001 Les internautes sont invités à faire part de leurs réflexions, de leurs recommandations et de leurs réactions sur les documents mis en ligne et plus généralement sur les services de télécommunications. - le
communiqué de presse de C. Pierret, Secrétaire d'Etat à l'Industrie,
du 2/03/2001 |
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Pour une administration électronique citoyenne, 19 avril - 30 mai 2001 |
- | Rapport remis au Premier Ministre par Thierry Cardenac, député du Tarn, le 19 avril 2001 |
- | Participer au forum, ouvert jusqu'au 30 mai 2001 |
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Consultation publique
Technologies Clés 2005 (20/10/2000-31/12/2001) La mondialisation des échanges, l'accélération des cycles technologiques, les changements observés dans la nature même du développement technologique ont conduit Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat à l'Industrie, à publier sous le titre "Technologies clés 2005" les résultats d'une importante étude de prospective technologique. Au terme d'une démarche de type atouts - attraits, 119 technologies clés ont été identifiées comme de première importance pour notre économie à l'horizon 2005. Un des enseignements de ces travaux réside dans l'éclairage qu'ils apportent sur la dynamique du développement technologique. Consultez le document intégral (format pdf - 1,25 mb) Un forum autour des
résultats de l'étude Technologies clées 2005 a été
ouvert sur ce site du 20/10/2000 au 31/12/2001. |
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Le projet de directive sur la
production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Ce forum, clos le 31 aout 2000, visait à permettre aux internautes de faire connaître aux pouvoirs publics leurs réactions à ce projet de directive qui sera examiné par les Etats-membres dans les prochains mois. Vous pouvez lire les différentes contibutions à ce forum et une synthèse des contributions. |
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Quels liens entre consommation
d'énergie et développement économique ?
Ce forum est clos depuis le 10 mars 2000. Il s'intègre dans le cadre du cycle de conférences de politique énergétique organisé conjointement par le Commissariat général du Plan et la direction générale de l'Energie et des Matières premières. Une synthèse de ce forum a été présentée lors de la conférence sur le même thème, le 14 mars 2000 à Bercy. Vous pouvez lire les différentes contributions à ce forum |
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Fiscalité de l'énergie
Ce forum est clos depuis le 22 mars 1999. Les différentes contributions ont été présentées le 22 mars 1999 lors de la conférence sur la fiscalité de l'énergie, organisée conjointement par la DGEMP et le Commissariat général du Plan. Vous pouvez encore lire les différentes contributions ainsi que la synthèse de celles-ci. Enfin, la synthèse des interventions présentées lors de la Conférence du 22 mars est également en ligne. |
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L'Internet au
service des PME Les 8 et 9 février 1999 a eu lieu à Paris le séminaire "L'Internet au service des PME", organisé par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la Commission européenne. Le forum ouvert à cette occasion est clos depuis le 28 février. Vous pouvez encore lire les contributions qui y ont été apportées ainsi qu'une synthèse de ces contributions. Les actes de ce séminaire sont également disponibles. |
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La certification
de personnes, un moyen d'améliorer la lisibilité des services
aux entreprises. Ce forum est clos depuis le 31 juillet, vous pouvez consulter le bilan qui en a été tiré. |
- | La réforme des marchés publics (sur le site www.finances.gouv.fr) |
- | Le commerce électronique (sur le site www.finances.gouv.fr) |
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 02/07/2001